Que sont les sujets devenus… Profitons du mois d’août pour faire le point sur différents sujets abordés durant l’année écoulée. « La preuve du pudding, c’est qu’on le mange »… Quel goût a donc l’Union bancaire européenne, qui vient de connaitre un test grandeur nature avec la faillite de la Banque Espirito Santo, première banque portugaise ?
L’Union bancaire européenne repose sur le principe que les contribuables ne paient plus la facture lorsque les banques font des erreurs. Elle a pour objectif d’empêcher qu’une crise bancaire nationale ne devienne une crise des finances publiques (et inversement), et ne se transforme en crise financière européenne. Au moment de sa mise en place début 2014, elle a été présentée par les dirigeants français et européens comme une avancée « historique », alors qu’on pouvait au contraire y déceler d’importantes faiblesses (lire « Union bancaire européenne : des vessies pour des lanternes et « Dominique Plihon : « Les réformes européennes ne s’attaquent pas à la financiarisation » »). Qu’en est-il à l’épreuve du feu du « sauvetage » la Banco Espirito Santo (BES) que le gouvernement portugais a dû organiser début août ?
« Une bonne nouvelle pour la zone euro » ?
« C’est une bonne nouvelle pour la zone euro, juge Le Monde en son éditorial du 5 août 2014. Après un mois de turbulences sur les marchés et de crainte de contagion au reste de l’économie, le gouvernement portugais s’est décidé, dimanche 3 août, à intervenir pour aider la banque en difficulté Banco Espirito Santo. Le plan de sauvetage a été bouclé en quarante-huit heures. Les actionnaires et créanciers non prioritaires devront mettre la main à la poche, tandis que les déposants et les contribuables sont épargnés. Pour ce faire, Lisbonne a scrupuleusement suivi les règles que la zone euro tente de mettre en place depuis la crise. L’union bancaire a réussi son premier test grandeur nature, et il faut s’en féliciter en mesurant le chemin parcouru depuis 2010. »
Bref, le pudding était presque parfait. À ceci près que, ce que décrit le journal ressemble plus au monde enchanté des Bisounours qu’à la réalité. Dans la vraie vie, les choses sont beaucoup plus contradictoires.
Supervision défaillante
Cette nouvelle faillite bancaire frappe la première banque du Portugal dont l’actif équivaut à la moitié du PIB du pays. Une fois de plus, le système de contrôle et de surveillance a dysfonctionné.
La Banque centrale du Portugal est en première ligne. Elle n’a rien vu, tout comme elle était passé à côté des scandales politico-financiers qui ont secoué les banques portugaises à l‘approche de la crise financière de 2009-2010. Ou comme pour ce qui la concerne la Banque de France est passée sans voir ni l’affaire Société générale, ni l’affaire DEXIA, ni l’affaire BNP Paribas. Le superviseur bancaire portugais n’a donc rien dit ni de la cascade de holdings localisés dans les paradis fiscaux et notamment au Luxembourg, ni des opérations de recyclages de capitaux pas toujours transparents des dirigeants angolais, ni des prêts de la BES accordés aux autres entités du groupe familial Espirito Santo pour des opérations qui ont mal tourné.
Ce n’est qu’au début du mois de juillet que M. Delgado, le dirigeant de la banque représentant la famille Espirito Santo, a été débarqué et qu’une enquête judiciaire a été ouverte. Mais un mois plus tôt, la Banque du Portugal a autorisé une opération de renflouement par augmentation de capital dans laquelle les souscripteurs ont tout perdu.
Recommandée par Goldman Sachs
Il faut dire que la Banque du Portugal n’est pas seule en cause. La Troïka (Commission, BCE et FMI), entièrement occupée à vérifier la stricte application du super plan d’austérité accompagnant le prêt de 78 milliards d’euros accordé en 2011, n’a rien vu non plus. Pas plus que le Crédit Agricole, deuxième actionnaire de la banque. Ou, pire encore, que Goldman Sachs dont un analyste faisait en janvier une recommandation chaleureuse d’achat aux investisseurs. La même banque qui en juillet, explique la journaliste Martine Orange sur Mediapart, « annonçait avoir pris une participation de 2,8 % dans la banque portugaise. Une annonce qui allait doper le cours, déjà bien malmené. Quelques jours plus tard, alors que la banque s’effondrait en bourse, Goldman Sachs annonçait avoir tout vendu avant la débâcle ».
Certes, ces dysfonctionnements mettent en cause l’organisation de surveillance bancaire par des entités nationales, ce qui est justement réformé par l’Union bancaire européenne. À l’avenir, c’est la Banque centrale européenne qui aura cette fonction – du moins pour les principales banques européennes. On ne saurait donc imputer à l’Union bancaire les défaillances du système précédent. Elles montrent au contraire la nécessité d’une réforme. Mais rien ne prouve que le nouveau système de surveillance sera en réalité plus efficace, si l’on ne touche pas aux mécanismes clés de l’opacité bancaire organisée, qu’il s’agisse des paradis fiscaux ou de la non séparation des activités de banques de dépôts et de banque de marché et d’investissement.
Un schéma qui favorise la panique
Dans le cadre de l’Union bancaire, le modèle de plan de sauvetage supposé s’appliquer est celui qui a été mis en œuvre à Chypre. Il fait payer non seulement les actionnaires et les détenteurs mais aussi, à partir d’un certain niveau les créanciers ordinaires et les déposants.
Comme le souligne Jean-Michel Naulot, ancien membre de l’AMF (Autorité des marché financiers), c’est en fait un facteur terriblement contreproductif. Au lieu de favoriser la stabilisation d’une banque concernée, cela a pour effet « qu’en cas de rumeur sur un établissement tout le monde s’en aille dès le premier jour ». « C’est exactement ce qui vient de se passer avec la défaillance de BES, explique-t-il, où l’on a assisté à une vraie panique des créanciers ordinaires et des déposants qui ont anticipé sur les nouvelles règles en ne voulant pas prendre le risque de se faire piéger. Ils ont ainsi bien involontairement accéléré la chute de l’établissement et les risques de contagion, même si en définitive les autorités ont décidé de les protéger ».
Une « bad bank » à l’inverse du Crédit lyonnais
L’Union bancaire est supposée faire payer la résolution d’une défaillance bancaire par les actionnaires et les créanciers, éventuellement en faisant appel à un fonds de soutien bancaire national puis européen, et en tout cas sans faire appel aux fonds publics et aux contribuables de l’État de la banque défaillante.
Dans le cas d’espèce, la banque va être scindée en deux entités. La première regroupera les actifs et les structures faisant problème. C’est ce qu’on appelle constituer une « bad bank ». Comme on avait fait en France au moment de la faillite du Crédit lyonnais. Sauf qu’à l’époque on avait « nationalisé » les pertes. La bad bank chargée de la liquidation des actifs, le CDR, était sous la tutelle d’une institution publique, l’EPFR, dont l’actionnaire était l’État français. Celui-ci a dû in fine éponger les pertes. Pendant ce temps le Crédit lyonnais maintenu, allégé, assaini, recapitalisé, a été privatisé.
Dans le cas de la BES, on fait l’inverse. La BES maintenue devient une bad bank. Elle garde les actifs douteux et ses actionnaires. Ce seront donc eux qui épongeront en principe les pertes subsistant une fois effectuée la réalisation des actifs. Les dépôts, les crédits sans risques et les actifs rentables sont transférés à une nouvelle banque, Novo Banco dont le capital sera fourni par le fonds de résolution bancaire portugais selon le schéma type de l’Union bancaire européenne. Le problème est que le fonds de résolution financé par 79 établissements financiers ayant une activité au Portugal n’a pas l’argent nécessaire. Il empruntera donc 4 milliards à l’État portugais qui piochera sur les 6,4 milliards d’euros encore disponibles du plan de sauvetage européen de 2011.
Les États continuent de payer
Pour que ça marche comme prévu, il faudrait que les pertes de la bad bank ne soient pas trop lourdes pour pouvoir être couvertes par les actionnaires (c’est-à-dire par les autres actifs de la famille Espirito Santo). Il faudrait aussi que les banques cotisant au fonds de résolution, le financeront régulièrement pour rembourser progressivement l’État portugais en attendant une future privatisation de Novo Banco. Mais cela suppose que la faillite de la BES ne fasse pas de vagues économiques et financières, que d’autres banques portugaises ne connaissent pas elles-mêmes de difficultés et que la nouvelle structure réussisse son envol, tout cela dans le contexte d’une économie portugaise et européenne plus qu’anémiées. L’espoir fait vivre, dit-on.
En attendant, il ne faut pas se payer de mots. Le fonds de résolution qui va devenir l’actionnaire et le dirigeant de Novo Banco est une entité de droit public dirigée par trois personnes respectivement désignées par la Banque centrale, le ministre des Finances, et ses deux entités réunies. De plus, c’est bien l’État portugais qui s’endette pour financer la capitalisation de la nouvelle banque.
Bref, le cas exemplaire de la faillite de la BES montre que, contrairement aux attentes placées dans l’union bancaire européenne, les États et les contribuables continuent d’être financièrement impliqués dans la résolution de faillites de banques de leurs pays.
(À suivre)
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