L’économiste américain Dean Baker démontre les faux-semblants des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et son véritable objectif: un maintien de l’ordre économique international qui escamote le processus démocratique.
Avec le TTIP, les choses ne sont pas toujours ce qu’elles semblent être. Les responsables de l’UE et des États-Unis veulent faire croire aux citoyens que la promotion du commerce est l’objectif des négociations de libre-échange. Mais réduire des tarifs ne vaut guère la peine. Le véritable objectif est la mise en œuvre d’une nouvelle structure réglementaire avec un mécanisme de maintien de l’ordre international qui aurait peu de chances d’être approuvé par les processus politiques normaux des deux côtés de l’Atlantique pourrait être mis en place. C’est une mauvaise nouvelle pour l’Europe.
Le véritable programme du TTIP
Le plus important à savoir sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est que la promotion du commerce n’est pas vraiment le but de l’opération. À quelques exceptions près, les barrières commerciales traditionnelles, entre les États-Unis et l’Union européenne, qu’il s’agisse de droits de douane ou de quotas, sont déjà faibles. Personne ne consacrerait beaucoup d’efforts à les abaisser. Le jeu n’en vaudrait pas la chandelle : il n’y a pas grand-chose à gagner.
L’objectif du libre-échange est juste un alibi pour le véritable programme du TTIP. L’objectif est d’imposer une structure réglementaire appliquée par un mécanisme de maintien de l’ordre international qui aurait peu de chance d’être approuvé par les processus politiques normaux des deux côtés de l’Atlantique. Les règles qui seront mises en place sont susceptibles d’être plus accommodantes pour les entreprises et moins respectueuses de l’environnement et des consommateurs que les dispositions actuelles. Et elles vont probablement freiner la croissance économique.
Dans de nombreux domaines, l’UE a des protections beaucoup plus fortes pour les consommateurs et l’environnement que les États-Unis. Ainsi, par exemple, ceux-ci ont une industrie du téléphone mobile très concentrée qui est autorisé à facturer toutes sortes de choses aux consommateurs. De même pour l’accès à Internet. En conséquence, les américains paient beaucoup plus pour ces services.
Breveter « le sandwich au beurre d’arachide »
La fracturation pour le pétrole et le gaz naturel a progressé beaucoup plus vite aux États-Unis qu’en Europe, en partie parce qu’elle est très peu réglementée. En fait, l’industrie a obtenu une dispense spéciale dans l’application des lois sur l’eau potable. Elle n’a même pas à divulguer les produits chimiques qu’elle utilise dans le processus de fracturation. En conséquence, si elle contamine les nappes souterraines et l’eau potable dans les zones à proximité d’un site de fracturation, les victimes n’arriveront jamais à le prouver.
C’est ce genre de modifications de la réglementation que l’industrie cherchera à obtenir dans le TTIP. Il est peu probable que les gouvernements des pays européens ou de l’UE décideraient par eux-mêmes l’éviscération de la réglementation protectrice de la consommation et de l’environnement. Par conséquent, les groupes industriels veulent utiliser un accord « libre-échange » pour contourner le processus démocratique.
Toutefois, le pire à venir du TTIP concerne peut être les brevets et le droit d’auteur. Les États-Unis ont un système de brevets notoirement corrompu. C’est ainsi qu’une Major de l’industrie alimentaire a par exemple réussi à breveter « le sandwich au beurre d’arachide » et qu’Amazon a obtenu d’obtenir un brevet sur « l’achat en un clic ». Ces brevets complaisants, qui sont monnaie courante aux États-Unis, ont pour effet d’augmenter les prix et d’entraver la concurrence. Les Européens auront vraisemblablement à subir leur multiplication.
Inflation du prix des médicaments
L’accord est susceptible d’avoir encore plus de conséquences pour le coût et pour la disponibilité des médicaments. Les États-Unis paient à peu près deux fois plus que les Européens pour les médicaments. Cela est dû aux monopoles de brevets non vérifiés accordés à nos entreprises pharmaceutiques. Un objectif majeur de cette industrie est d’être en mesure d’obtenir des règles similaires dans l’UE afin qu’ils puissent pratiquer des prix plus élevés. Les sommes en jeu sont considérables. Les États-Unis dépensent près de 350 milliards de dollars par an en médicaments qui pourraient être vendus à un dixième de leur prix sans ces règles – soit l’équivalent de près de 2 % du PIB, et de 25% des bénéfices des sociétés après impôts. Cela équivaut à un énorme transfert du secteur public, au sens large, vers l’industrie pharmaceutique.
Qui plus est, cet énorme écart entre les prix et les coûts de production, protégé par des brevets, donne des moyens considérables aux entreprises pharmaceutiques pour tromper le public sur la sécurité et l’efficacité de leurs médicaments, ce qu’ils font avec beaucoup de constance. En bref, un résultat de l’accord TTIP pourrait être des prix des médicaments beaucoup plus élevés et des soins de santé de qualité inférieure.
Aucun des modèles utilisés pour prévoir les gains économiques du TTIP n’essaye d’estimer les pertes qui résulteraient de prix plus élevés des médicaments ou les autres conséquences négatives de la forte protection des brevets. C’est pourquoi ces modèles ne fournissent pas un instrument utile pour en évaluer l’impact économique probable. L’idée que le TTIP fournira une impulsion rapide à l’économie de l’UE et à celle des États-Unis est donc absurde. Le public devra examiner très attentivement ce qui sortira de la négociation. Si les dirigeants politiques réclament un oui rapide ou s’ils ne posent pas la question, alors la réponse évidente doit être « non ».
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