La part des mutuelles santé prise en charge par les employeurs serait désormais imposable pour les salariés : une paille pour le ministre des Finances… à cent euros de moyenne par bénéficiaire.
Il est des jours où l’on s’impose de véritables épreuves, et écouter pendant presque une heure le Grand Jury RTL-Le Monde [[À écouter ici : première et deuxième parties.]] avec Pierre Moscovici en est une de bon niveau. Avec un sens de l’abnégation rare, j’ai pourtant tenu bon et avec le ministre des Finances, nul n’est jamais déçu. Au bout de quelques minutes, une nouvelle pépite passée largement inaperçue est arrivée sur le tapis. En effet, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) adopté le 3 décembre 2013 par l’Assemblée nationale recèle une nouveauté : les cotisations patronales pour les mutuelles santé sont désormais intégrées dans le calcul pour l’impôt sur le revenu des salariés, alors qu’elles en étaient exclues auparavant.
En France, près de 13,2 millions de salariés bénéficient d’une mutuelle d’entreprises et cette modification du cadre législatif pourrait toucher 10,5 millions de bénéficiaires. Concrètement, pour l’État, cette mesure devrait se traduire par une augmentation des impôts de l’ordre d’un milliard d’euros. Considérant qu’il ne s’agissait que d’un surcroît minime, puisqu’il se traduirait par une augmentation moyenne de cent euros par personne, Pierre Moscovici a jugé que les journalistes « étaient dans le micro-détail ».
Jusque-là, ce qui prévalait était une forme de salaire indirect. L’employeur prenait une partie des cotisations à sa charge en fonction des conventions et surtout des luttes passées dans les entreprises concernées. La modification introduite par le PLFSS 2014 est donc clairement une nouvelle régression sociale. Et bien pas du tout, pour le ministre, il s’agit d’un progrès : « Il s’agit simplement de la généralisation des complémentaires santé qui sont un progrès social ». Peut-être serait-il bienvenu, pour augmenter le bien-être généralisé, de proposer une extension de ce beau principe aux cotisations maladies ou vieillesses ? Ce faisant, on aurait supprimé tout cadre de solidarité au bénéfice d’assurances privées entièrement prises en charges par le salarié. Le progrès, on vous dit.
Dans le même temps, on apprenait que la corruption en Europe est évaluée à 120 milliards d’euros par an, selon la Commission européenne. Voilà qui devrait constituer un filon fiscal plus intéressant. Pas pour Pierre Moscovici, qui préfère taper dans les poches des salariés.
Laisser un commentaire