Après un an d’enquêtes et de vérifications, deux collectifs locaux pour un audit citoyen de la dette publique sont passés à l’offensive au sujet des dettes faramineuses contractées par le Conseil général du Rhône. Décryptage.
Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique de Lyon (CAD-Lyon) et le Collectif des Monts du Lyonnais pour un audit citoyen de la dette publique (CAC-ML) travaillent depuis le printemps 2012 sur les prêts bancaires structurés et « toxiques » contractés au cours de ces dernières années par le Conseil général du Rhône.
Dans le jargon des financiers, on appelle « emprunt structuré » (parfois aussi dénommé « emprunt spéculatif »), un emprunt associant dans un même contrat de prêt, deux montages différents pour son remboursement, en deux périodes : une première période, en générale assez courte, dite « phase bonifiée », avec des taux d’intérêts fixes et avantageux par rapport au marché et une seconde période, souvent assez longue (10 à 20 ans), avec des taux soumis à des variables multiples telles que la parité entre différentes monnaies comme par exemple l’euro et le franc suisse, ou encore l’évolution de divers indices tels que l’inflation, le cours des matières premières, voire même celui du pétrole. Ces taux variables sont propices à la spéculation et peuvent exploser en quelques années. Lorsqu’un prêt comporte un risque important de voir ses taux grimper, on parle de prêt « toxique ».
La gestion déplorable de ce problème et la mauvaise volonté manifestée par le département du Rhône pour laisser un accès aux informations sur le sujet semblent désormais devoir être mises à mal. En effet, les deux collectifs citoyens ont tout d’abord, il y a un mois, publié un dossier exposant l’analyse des données en leur possession sur le sujet des prêts du Conseil général du Rhône. Ce document dénonce les agissements du département vis-à-vis de l’opinion publique et des banques dans le cadre du remboursement d’emprunts contractés auprès d’un certain nombre d’établissements, au premier rang duquel la désormais célèbre banque Dexia. «Contrairement aux affirmations de Michel Mercier qui a minimisé l’ampleur du problème, le surcoût de l’ensemble de ces prêts toxiques est estimé sur la durée à 400 millions d’euros environ», ont déclaré leurs porte-paroles. Ancien ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire puis ministre de la Justice du gouvernement Fillon, Michel Mercier vient de passer la main à la tête du département du Rhône qu’il présidait depuis 1990. Au sujet de ces emprunts, après une phase de déni, il avait reconnu un surcoût de 200 millions d’euros tout au plus.
Mais outre la dénonciation de la somme globale estimée par le Conseil général, que les Rhodaniens devront payer du fait de ces emprunts toxiques, les représentants de ces collectifs ont reproché également au département du Rhône la façon dont, jusqu’ici, celui-ci renégociait sa dette. C’est-à-dire seul auprès des banques, ce qui selon eux se traduit à ce jour par le paiement de très fortes indemnités (39 millions d’euros pour quelques emprunts) afin, essentiellement, de différer de deux à trois ans le passage au remboursement à taux variable. Et ce qui ne résout pas le problème mais le repousse seulement de quelques années [[Le Conseil général du Rhône avait jusque là entériné son choix de ne pas remettre en cause les pratiques bancaires, indiquant vouloir négocier avec les banques « en veillant – selon les propos de l’ancien Président Michel Mercier – à toute opportunité de marché qui permettrait, à un coût correct de réduire progressivement les risques de dérives des coupons à payer en transformant les formules de taux existant en des formules présentant un risque moindre », ce qui constituait une acceptation implicite d’une part que le financement des collectivités dépendent du marché, d’autre part qu’il faut payer les banques pour éviter le piège de la dette toxique sans connaître le surcoût et enfin qu’il est possible de les payer pour échanger un « risque avéré » contre un « risque moindre » non précisé.]].
Par ailleurs, les deux collectifs contre la dette publique ont dénoncé, plus qu’un manque de transparence, le refus de toute explication qui caractérisait jusqu’alors la démarche du Conseil général. Celui-ci n’a t-il pas en effet refusé de répondre aux sollicitations des élus d’opposition sur le sujet en 2010 ? Puis refusé de répondre au courrier des Collectifs en 2012 ? Et qui pour finir à produit une note contestable à l’automne 2012 qui masquait l’ampleur du problème ?
Zones d’ombre et première petite victoire
Après la publication du dossier issu de ce travail d’analyse, d’autres actions ont été mises en oeuvre . Les collectifs citoyens contre la dette se sont invités à une récente séance publique du Conseil général. Ils ont également demandé l’ouverture d’un débat avec les organisations citoyennes mobilisées sur le sujet. Enfin, ils ont rappelé que d’autres démarches étaient possibles comme celle de recourir à des actions judiciaires pour contester le paiement des surcoûts liés à la dérive des taux d’intérêts, cette façon de procéder permettant d’une part de remettre en cause les pratiques bancaires et le système de financement sur les marchés financiers qui pénalisent les collectivités locales et d’autre part de pouvoir prétendre à l’annulation du remboursement de ces emprunts. Plus de 80 collectivités françaises ont ainsi déjà empruntées la voie du recours judiciaire contre la seule banque Dexia sur la question des emprunts structurés, comme par exemple le Conseil général de Seine Saint-Denis en 2011 qui avait assigné celle-ci au tribunal Civil à propos de onze de ses prêts toxiques (avec un rendu du tribunal de Grande Instance de Nanterre en 2013 qui a annulé le remboursement de trois d’entre eux).
Cette offensive récente des Collectifs locaux contre la dette publique a suscité une réaction immédiate de la part de l’exécutif du département du Rhône. Contrairement à Michel Mercier, Danielle Chuzeville, nouvelle présidente, a reconnu l’ampleur du problème des prêts toxiques contractés par l’institution qu’elle dirige et elle a annoncé qu’elle portait plainte contre la banque Dexia. Le 2 mai, les collectifs du Lyonnais ont salué cette décision qu’ils jugent nécessaire mais cependant insuffisante, du fait notamment que nul ne sache comment les citoyens qui le demandent seront désormais associés au suivi du dossier de cette dette départementale, à commencer par ce recours contre Dexia.
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