« Pour construire un centre commercial, il faut trois mois en Chine, 3 ans en Allemagne. 10 ans en France ». Cette formule, un rien excessive, exprime l’impact économique des normes. A la recherche de ce qui peut booster la croissance, le gouvernement vient de décider de légiférer par ordonnance en particulier pour assouplir les normes en urbanisme et dans le bâtiment.
On se souvient que Nicolas Sarkozy avait clos en fanfare sa présidence en avançant l’idée d’une dérogation générale aux règles de densité fixées par les PLU. Le gouvernement Ayault s’avance sur la même voie. Jeudi 21 mars François Hollande, en présence de la ministre du logement et de celle de l’écologie, a rendu ses arbitrages et annoncer son intention d’assouplir règles et normes, de réduire les délais d’instruction. Le sous-bassement idéologique est classiquement libéral. Il faut déréglementer, fluidifier, accélérer. Ce mouvement est général en Europe. En Angleterre le gouvernement de Cameron engage une grande remise à plat de toutes les procédures qui entourent la construction…
Même si il ne fait pas de doutes que des normes sont contestables, les modifier voire les supprimer nécessite d’y réfléchir, d’en discuter. Les ordonnances ne sont pas la bonne méthode. Elles peuvent générer de très mauvais projets. Discussion.
1. Les délais d’instruction devront être raccourcis. Tant mieux. A condition qu’il y ait les instructeurs pour cela. Passons. On s’étonne surtout de l’hallali sur les nombreux recours que suscitent immanquablement tout projet de construction en particulier de logements sociaux. La démocratie participative ce serait de la blague ? Et comment ne pas lier ces inquiétudes des riverains avec l’image très dégradée que véhicule désormais le logement social. C’est sur cela qu’il faut travailler et non empêcher les recours.
2. Les normes ne sont certes pas toutes justifiées. Mais on peut redouter la mise sous le boisseau de règles d’urbanisme écologiquement contraignantes. Le gonflement de la technostructure et ses études d’impact de faible intérêt sont longues et coûteuses. Mais la défense des milieux non construits doit être défendue avec constance. Même autour de Nantes… si vous voyez ce que je veux dire.
3. Il est des règles totalement absurdes qu’il convient de revoir. Celle qui oblige à concevoir tous les logements pour personne handicapée est de celle là. La loi impose désormais que tout logement soit accessible à une personne handicapée, tout handicap confondu. Il faut donc des visiophones et non plus de simples interphones pour les personnes qui entendent mal. Il faut faire des WC, des entrées, des salles de bains aux dimensions des révolutions de fauteuils roulants… Du coup les séjours et les chambres sont réduits drastiquement. Oui, il y a des empilements de règles qui sont délétères pour la qualité et le coût des logements. Il faut les revoir. Mais de cela il n’en est pas question… Autre exemple : la réglementation sur les travaux dans les bâtiments avec présence d’amiante est du genre kafkaïenne et absurde. Elle doit être revue.
4. En ligne de mire des mesures annoncées par Hollande on trouve des dispositifs décidés par les règlements d’urbanisme. Ces règlements longs à élaborer sont pourtant l’expression d’une maîtrise démocratique sur l’aménagement.
Deux mesures sont avancées : l’assouplissement de la transformation des bureaux en logement et la levée d’exigences sur le nombre de places de stationnement par logement. Apparemment de bon sens, ces deux exemples méritent examens.
Est-ce qu’un bâtiment de bureaux fait de bons logements ? La réponse n’est pas évidente et mérite d’être examinée même en période de pénurie de logements. En cause, notamment l’épaisseur des bâtiments. Les bureaux ont régulièrement 18 mètres d’épaisseur avec une partie centrale importante réservée aux ascenseurs, escaliers, toilettes, salles de reprographie et d’informatique, salles de réunion.
Les bâtiments de logements sont, eux, beaucoup moins épais car les hommes – c’est ainsi – ne vivent pas dans le noir. La tendance est même à rechercher l’éclairage naturel des cuisines et des salles de bain. 11 mètres d’épaisseur est un idéal. 13 mètres est un bon compromis –15 mètres un grand maximum. 18 mètres ? A condition de désépaissir le bâtiment et de transformer une partie de la surface en balcon et loggia. Est-ce rentable ? Transformer des bureaux en logement : oui mais pas à n’importe quelle condition.
La place de la voiture est une autre question intéressante. La coût moyen de construction d’un parking enterré est de 15 000 euros la place. Pour ne pas alourdir la facture de nombreux PLU ont des exigences moins élevées pour les logements sociaux. Par exemple une place de stationnement par logement privatif et 0,5 par logement social. Bien tout cela est bel et bon si d’une part il y a des transports en communs performants et si d’autres parts le nombre de voiture est effectivement réduit. Le transfert sur l’espace public (la rue) de tout le stationnement ne fait qu’enlaidir l’espace public et provoquer des tensions et des difficultés de voisinage.
L’enfer est pavé de bonnes intentions. Décider à la va-vite, légiférer par ordonnance multiplie les risques.
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