Les députés ont commencé mardi à examiner le projet de loi prévoyant une séparation, au sein des établissements financiers, des activités spéculatives des activités utiles à l’économie réelle. Paraît-il…
Ils auraient au moins pu faire semblant de s’inquiéter. Mais les banquiers n’ont même pas pris la peine de cacher leur sérénité à l’approche de la réforme bancaire, examinée en première lecture depuis mardi à l’Assemblée nationale. Il faut dire qu’ils avaient fait le nécessaire pour s’assurer que le texte final soit expurgé de toute entrave à leurs profits. Ainsi, quatre ans après que les établissements financiers aient entraîné l’économie au bord du gouffre et contraint le contribuable à payer pour leurs déboires, le lobbying bancaire a porté ses fruits : le ministre de l’Economie Pierre Moscovici présente une loi qui réalise le triple exploit d’être moins ambitieuse que ses équivalents américain (la « Volcker rule »), britannique (réforme Vickers), et même européen (rapport Liikanen) ! Une loi qui promet de ne servir strictement à rien en cas de nouveau séisme économique.
Parmi toutes les propositions annoncées par le candidat François Hollande, quand celui-ci désignait encore la finance comme son « adversaire sans visage », une seule était significative : séparer, au sein de la banque, les activités spéculatives des activités « utiles à l’économie », telles que la gestion des dépôts et les crédits aux ménages et aux entreprises. Les financiers pourraient ainsi prêter aux hedge funds ou jouer sur les marchés, que ce soit avec l’argent de la banque ( trading pour compte propre) ou avec celui de leurs clients (pour compte de tiers), mais au travers d’entités séparées qui n’auraient pas accès aux dépôts de la banque commerciale. Ainsi, s’ils perdaient leur chemise, ils « tomberaient » seuls et les pertes de la finance « casino » n’affecteraient pas la banque commerciale, qui pourrait continuer de fournir ses services à l’économie réelle. L’État n’aurait plus besoin de voler au secours des traders, et limiterait sa garantie de sauvetage implicite à la banque de dépôt. Sauf qu’un tel chamboulement n’aurait pas arrangé les financiers, qui ont abondamment recours aux dépôts des banques commerciales pour financer leurs investissements, y compris spéculatifs.
Ce n’est donc pas cette interprétation du concept de « séparation » qui a été retenue. D’abord, le texte oblige à isoler seulement les activités de trading pour compte propre. Mais même cette règle, déjà peu contraignante, comporte une exception de taille : la « tenue de marché », qui consiste à assurer la liquidité d’un marché, échappe en effet à la filialisation. Or ces opérations, censées être destinées aux clients, camouflent en grande partie les transactions spéculatives pour compte propre. Au total, de l’aveu même du patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, la loi obligera les banques à isoler… entre 0,75 et 2% de leur chiffre d’affaires. Et encore, il ne s’agit que de filialisation, pas de véritable cloisonnement : la maison-mère pourra toujours secourir sa filiale spéculative, et donc être vulnérable en cas de pertes.
Jugé trop faible par les députés de la majorité, le projet a été « musclé » la semaine dernière en commission des finances. Mais si la rapporteure du projet, Karine Berger, demande que la tenue de marché soit filialisée au-delà d’un certain seuil, son amendement propose que ce seuil, comme d’ailleurs in fine tout le périmètre des « activités de marché » à « séparer », soit laissé à l’appréciation de Bercy. La finance n’aurait pu rêver plus confortable : le diable est dans les détails, et ceux-ci échapperont au contrôle parlementaire pour être laissés à un doux face à face des banques avec un pouvoir exécutif qu’elle savent aussi complaisant qu’inoffensif.
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