Le mariage est une chose, la parentalité en est une autre. C’est en substance le discours tenu par la ministre de la Justice dans un entretien accordé au magazine Têtu. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était pourtant déclaré favorable à la PMA pour les couples de lesbiennes.
L’année 2013 ne sera sans doute pas à la hauteur des attentes exprimées par les associations LGBT. Si la ministre de la Justice Christiane Taubira promet d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe « le plus rapidement possible », souhaitant que « 2013 soit une année historique à cet égard », elle semble beaucoup plus hésitante sur les questions de parentalité. En témoigne l’entretien qu’elle a accordé au magazine Têtu : « La question de la parentalité est plus large, elle intéresse les familles quel que soit leur statut et elle emporte des conséquences juridiques bien plus nombreuses que celles nées de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes du même sexe. (…) Je pense que ces questions peuvent être séparées pour se donner davantage de temps pour y travailler. »
Certes, la PMA ne figure pas parmi les 60 engagements présidentiels qui s’en tiennent au mariage et à l’adoption – se gardant d’évoquer, par exemple, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Toutefois, le candidat François Hollande s’y était déclaré favorable pendant la campagne, notamment dans Têtu . « Aux conditions d’âge. » « Il faut que ce soit un projet parental. Et je suis aussi très soucieux du respect de l’anonymat du don de gamètes », estimait-il alors, en revanche « hostile à la gestation pour autrui, la GPA ». Serge Portelli et Clélia Richard précisent cependant, dans Désirs de familles. Homosexualité et parentalité (éd. l’Atelier, 2012), que le Président proposait « lorsque des enfants nés d’une GPA légale à l’étranger reviennent en France avec leurs parents, de permettre la retranscription sur les registres de l’état-civil français de leur acte de naissance et de faciliter la reconnaissance du lien parent-enfant ». Les auteurs rappellent d’autres déclarations, en faveur de la reconnaissance du statut des beaux-parents engagés dans l’éducation d’un enfant sans en être le parent biologique ou adoptif et de l’assouplissement des conditions d’accès à l’autorité parentale.
Le projet de loi qui doit être présenté fin octobre en conseil des ministres marquera donc une avancée, mais il est probable qu’il ne constitue pas le tournant historique espéré. Les familles homoparentales continueront-elles encore longtemps à vivre dans une zone de non-droit ?
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