Chronologie d’une dérive.
1982,
le gouvernement
lance un
« programme de
médicalisation
des systèmes
d’information »
(PMSI).
Sous l’acronyme
énigmatique,
l’hôpital-entreprise en gestation, importé directement des
États-Unis. Il convertit les actes médicaux en une unité
de valeur commune, le point ISA (indice synthétique
d’activité). L’État peut connaître la productivité d’un
service. Il lui faut des soignants « efficients », des patients
« rentables ». La novlangue néolibérale s’impose. C’est un
ministre…communiste, Jack Ralite, qui lui a ouvert les
portes de l’hôpital.
1997,
un hôpital moins productif en points ISA peut être
sanctionné par une baisse de 1% de son budget. Plus
la durée de séjour d’un patient est courte, plus il rapporte
de points ISA et donc d’argent à l’hôpital. Les durées de
séjour sont donc progressivement
commandées par la variable temporelle du PMSI.
C’est la chaîne fordienne appliquée à l’hôpital.
2004,
le ralentissement de la croissance,
l’augmentation du chômage et du coût des soins (du fait
des progrès de la médecine) ont creusé le « trou de la
Sécu » depuis 1973. Mais le gouvernement a trouvé un
coupable : c’est la gratuité de la santé et les abus des
assurés sociaux ! Sa solution ? « Responsabiliser ».
Douste-Blazy augmente la CSG (créée par Rocard en
1990) ainsi que le forfait hospitalier, fixe un ticket
modérateur d’un euro pour toute consultation, et légalise les dépassements d’honoraires.
2005,
la « tarification à l’activité » (T2A) s’étend
progressivement. Le budget d’un hôpital est désormais
attribué en fonction de son « activité » estimée par son
nombre de points ISA. Le malade doit entrer dans un
GHM (Groupe homogène de malades) auquel correspond
un « tarif » indépassable sous peine de déficit pour
l’hôpital. Les malades atypiques, coûteux, sont exclus.
Les urgences héritent de problèmes sociaux qui n’ont pas
trouvé de solution ailleurs.
2008,
la loi de
financement de la
Sécurité sociale
augmente les
contributions des
patients. Elle met en
place une franchise
(non remboursable
par les mutuelles
complémentaires) sur
les médicaments (50
centimes par boîte), les
transports sanitaires
(2 euros) et les actes
paramédicaux, avec un
plafond de 50 euros par
patient et par an.
2010,
la responsabilisation va bon train. Le gouvernement
instaure un droit annuel d’entrée de 30 euros pour
les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME).
Une entrave de plus aux soins, auxquels 9 millions de
personnes ont renoncé en 2008 pour
des raisons budgétaires.
2011,
le « Programme d’accompagnement du retour
à domicile » (Prado) est expérimenté, et devrait être
généralisé en 2012. Le principe ? Renvoyer au plus tôt
les jeunes mamans des maternités après accouchement.
Qu’elles restent deux ou huit jours, avec la T2A, le forfait
est le même : 2 200 euros par accouchement.
Le calcul est vite fait !
15 novembre 2011,
Sarkozy traque la fraude sociale. Le
gouvernement annonce un
quatrième jour de carence
pour les salariés du privé en
arrêt maladie, et un jour de
carence pour
les fonctionnaires.
Janvier 2012,
cette fois, c’est décidé, le gouvernement
veut mettre en place une TVA sociale. L’idée titillait déjà
Balladur en 1994, elle a depuis fait son chemin. Il s’agit
d’augmenter la TVA pour financer la Sécurité sociale,
tout en baissant les cotisations sociales payées par les
employeurs. On entend déjà le rot de satisfaction du
patronat, un signe de bonne santé.
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