Les bénéficiaires du RSA devront bientôt travailler sept heures
par semaine pour 130 euros de plus par mois. Les chercheuses
Dominique Méda et Évelyne Serverin reviennent sur les enjeux de
cette nouvelle mesure.
Regards.fr: Roselyne Bachelot souhaite
imposer aux bénéficiaires
du RSA sept heures de travail
hebdomadaire. Sanction
ou marchepied vers
l’emploi ?
Dominique Méda: Cette réforme
est étonnante. Elle postule
que les allocataires refusent
des emplois. Or il n’y a pas
d’emploi, ou du moins pas en
quantité et qualité suffisante.
À moins que ces sept heures
ne soient un « cadeau » aux
allocataires qui ne parviennent
pas à trouver du travail… Comment
ces heures seraient-elles
un marchepied vers l’emploi ?
Cela supposerait que ces personnes
n’ont jamais eu l’occasion
de travailler, ne serait-ce
que quelques heures. Ce qui
serait étonnant dans la mesure
où, si ces personnes sont
en recherche d’emploi, elles
sont suivies par Pôle emploi
et reçoivent les offres. On
peut supposer que certaines
d’entre elles ont été saisies
par les allocataires et qu’ils ont
donc eu l’opportunité d’avoir le
pied à l’étrier.
Evelyne Serverin: Ni sanction
ni marchepied. La mesure est
avant tout fiscale. En effet, les
départements se sont plaints
de l’insuffisante couverture de
leurs dépenses au titre du RSA
socle (pour les non-travailleurs),
tandis qu’on n’arrive pas
à dépenser les sommes collectées
par le FNSA (Fonds national
des solidarités actives) au
titre du RSA activité (pour
les travailleurs pauvres). Or
dans le projet, les sept heures
de travail hebdomadaires
s’adressent aux bénéficiaires
du RSA socle. Financées par
l’État, elles réduiront de fait
les dépenses à la charge des
départements.
Regards.fr: Compte tenu du marché de
l’emploi, cette réforme est-elle
applicable ?
Dominique Méda: Le problème
c’est l’instabilité de l’emploi.
Les personnes trouvent
quelques heures, voire même
un ou deux mois d’intérim ou
de CDD, et puis plus rien. Les
sept heures prévues dans le
projet ne changeront pas la
donne. Par ailleurs, qui va proposer ces heures ? On doit
se demander si elles s’effectueront
dans le secteur non
marchand ou dans le secteur
marchand ? Or le secteur non
marchand est fatigué des
coups d’accordéon de la politique
d’emploi en matière de
contrats aidés : on ouvre les
vannes, puis on les referme,
puis tout à coup il faut absolument
les rouvrir… En revanche,
il serait intéressant que des
contrats puissent être proposés
par le secteur marchand,
contre rémunération bien sûr,
mais pour un volume horaire
plus important. Sept heures,
soit une journée de travail,
c’est véritablement une miette
d’emploi ! Jusqu’à présent la
norme des contrats aidés correspondait
à un demi-smic (la
plupart de ces contrats étant
de 20 heures). Avec ce projet
la nouvelle norme devient un
cinquième de temps. C’est effrayant.
Quant à savoir ce que
vise réellement cette mesure…
Regards.fr: Quels seront les effets de
cette mesure ? Est-ce un
moyen d’alléger les statistiques
du chômage ?
Evelyne Serverin: Cette mesure
ne devrait n’avoir aucun effet,
à part un réaménagement financier.
Quant aux chiffres du
chômage, rappelons que seuls
30 % des bénéficiaires du
RSA socle sont inscrits à Pôle
emploi, les effets statistiques
seront donc mineurs.
Dominique Méda: Nos travaux
montrent que le RSA n’était
pas la mesure miracle attendue.
Sa mise en oeuvre a entraîné
une incroyable bureaucratie,
le dispositif est incompréhensible
pour le commun des
mortels, notamment pour les
allocataires. Si la prestation a
permis à certains travailleurs
pauvres d’améliorer leur ordinaire,
la réforme n’a strictement
rien changé pour ceux
qui cherchent à survivre avec,
en tout et pour tout, 467 euros
(pour une personne seule
sans enfant). Peut-on raisonnablement
parler de « moyens
convenables d’existence » ?
Regards.fr: Quelles mesures alternatives?
Dominique Méda: Le RSA posait
deux gros problèmes : d’abord,
il ne visait pas à améliorer les
difficultés des personnes sans
emploi. Par ailleurs, il obligeait
les travailleurs pauvres à demander
une allocation, alors
qu’auparavant l’aide leur était
automatiquement accordée. Il
me semble qu’au lieu de mettre
en oeuvre le RSA, il aurait mieux
valu augmenter le montant du
RMI, et consacrer des sommes
importantes à la résolution des
difficultés entravant le retour à
l’emploi (santé, logement, garde
d’enfant, absence de qualification)
et non pas rester dans le
paradigme de l’incitation.
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