Premier porteur d’un bracelet électronique mobile à Paris, Jean-Pierre s’est vu assigner une zone de circulation d’environ deux kilomètres carrés. Récit.
Le juge m’a dit : «Soit vous acceptez le bracelet, soit vous restez en prison». J’ai préféré sortir » , raconte Jean-Pierre, 59 ans dont 14 ans et une semaine de détention. Malgré ce « contrat » qui lui vaut de pouvoir circuler à l’air libre, il est pourtant loin d’être habité par un sentiment de liberté. Il a plutôt l’impression de s’être fait avoir, cobaye d’une expérimentation juridico-médiatique.
En août 2006, à Haubourdin, dans le Nord, a lieu le premier placement de bracelet électronique mobile. Ce programme s’adresse à des détenus condamnés à des peines de plus de sept ans. Objectif annoncé du ministère : « Aider ces condamnés à se réinsérer par un suivi socio-judiciaire tout en les plaçant sous surveillance par le bracelet en contrôlant leurs mouvements. » Le gouvernement souhaitait à l’origine que cette mesure censée être « pédagogique » et « préventive à la récidive » s’applique pour une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans pour les délits par période de trois ans maximum renouvelables, et de trente ans pour les crimes, par période de cinq ans renouvelables. Les parlementaires en ont limité l’application à deux ans renouvelables une fois pour les délits, deux fois pour les crimes, soit au total à un maximum de six ans… Les catégories de détenus qui peuvent bénéficier de ce nouveau dispositif sont les mêmes que celles qui, autrefois, avaient droit à des remises de peines ou des mesures de liberté conditionnelle. Sauf que ces derniers bénéficiaient alors d’un seul suivi judiciaire et d’un réel accompagnement social qui leur permettaient de préparer le retour à l’entière liberté. Mais la logique judiciaire d’individualisation des peines et des régimes de semi-liberté, qui permettaient un retour progressif à une vie normale, est aujourd’hui au plus bas. Ces aménagements sont désormais considérés comme des « cadeaux ». La peur d’être mis en cause pour avoir accordé une liberté conditionnelle s’est largement répandue chez les magistrats bien moins regardants sur les conditions réelles pouvant permettre une réelle réinsertion.
SORTIES DE PRISON « SÈCHES »
« Quand j’ai été condamné, on ne m’a jamais dit que je continuerai après mon temps. J’ai bénéficié d’un an et demi de remise de peine et c’est sur cette période qu’on m’a imposé un bracelet électronique » , raconte Jean-Pierre. Depuis sa sortie de détention, il a engagé des recours contestant le sort qui lui est fait, qu’il estime inadapté à son parcours judiciaire. D’autant que le port du bracelet électronique rend quasi impossible toute réelle préparation au retour à la vie normale.
Dans un rapport d’avril 2007, la Commission consultative des droits de l’Homme notait que « plus de 80 % des condamnés libérés sortent de prison sans avoir bénéficié d’un aménagement de peine » . Des sorties « sèches » avec au mieux le retour au domicile avec le RSA ou un hébergement en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comme seule perspective. Une situation d’autant plus catastrophique que la liberté conditionnelle, instaurée en France en 1885, est aujourd’hui reconnue mondialement comme le meilleur moyen de prévenir la récidive, dans la mesure où elle est réellement accompagnée de moyens humains et matériels. Considérée par le Conseil de l’Europe comme l’une des mesures « les plus efficaces et les plus constructives pour prévenir la récidive et pour favoriser la réinsertion sociale des détenus dans la société, un processus programmé, assisté et contrôlé » , elle est pourtant aujourd’hui en diminution dans l’Hexagone. Deux études menées l’une par l’Administration pénitentiaire en 2000, et l’autre pour le Conseil de l’Europe en 2005, établissaient que « le retour en prison » variait du simple au double selon le mode de libération. Il était de 23 % pour les libérés conditionnels, contre 40 % pour ceux sortis en fin de peine.
L’arrivée du bracelet électronique présentée par les successifs ministres de la Justice comme « un programme phare » , a été saluée par de nombreux médias comme « la solution à la surpopulation carcérale » , dans un contexte où la politique répressive et l’hyper-médiatisation des délits et crimes commis par des récidivistes ou des sortants de prison poussent à d’incessants durcissements des peines. Chargé en 2005 par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le placement sous surveillance électronique mobile, le député Georges Fenech en validait après étude la pertinence : « Le PSEM [Placement sous bracelet électronique mobile, ndr] apparaît comme une mesure acceptable dans l’ordre juridique français s’il est prononcé à titre de peine ou s’il s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une peine » , estimait-il, préconisant toutefois que son usage n’excède pas deux ans.
COBAYE D’UN GADGET
Cobaye parisien de cet outil de surveillance à distance, Jean-Pierre en conteste et le fond et la forme. « Le bracelet mobile c’est un gadget, ça permet de dire «voilà la solution». Normalement, c’est pour les gens qui sont reconnus dangereux de façon avérée, ce qui n’est pas mon cas. Avec moi, ils ne prennent aucun risque. Dans un an ou deux, le ministre va pouvoir dire : «Vous voyez, ça marche, il n’a pas récidivé» », résume Jean-Pierre. « Le premier jour de ma sortie, on a passé la journée à faire le tour de mon périmètre et le soir on m’a déposé à mon hôtel » , raconte Jean-Pierre. Dans les jours qui suivent, la galère commence : alarmes se déclenchant, messages d’erreurs et bugs en série de jour comme de nuit. Jean-Pierre se retrouve « non localisable » ou à recevoir des messages lui répétant « Quittez immédiatement la zone in-terdite » alors qu’il est dans sa chambre d’hôtel ou au bistrot du coin, réveillé la nuit par les sonneries du boîtier qui accompagne le bracelet puis finalement arrêté par des policiers après avoir été signalé « en fuite » alors qu’il sortait de l’association qui assure son suivi social… Il en est aujourd’hui à son troisième changement de bracelet en raison de ces multiples dysfonctionnements techniques. « C’est pas compliqué, quand il y a des nuages, plus rien ne passe » , résume-t-il narquois et un peu plus qu’agacé.
Et c’est loin d’en être la seule raison : « L’article du code de procédure pénale prévoit que le porteur du bracelet doit pouvoir être localisé sur l’ensemble du territoire national. Normalement je devrais pouvoir circuler partout sauf dans des zones d’exclusion. Mais moi, ma zone d’exclusion, c’est tout le territoire national. Je n’ai plus qu’une zone de circulation, un petit ghetto. » Une situation contre laquelle il a déposé un pourvoi afin de se voir appliquer la loi et rien que la loi… Formé à l’horticulture pendant sa détention, il vit aujourd’hui dans l’un des quartiers les plus minéraux de Paris. Originaire du Sud-Ouest, faute de place disponible, c’est à Paris qu’il végète. Plutôt qu’un aménagement de peine dans une structure qui lui aurait permis de commencer à travailler dans l’horticulture, Jean-Pierre passe donc ces journées à remplir le vide, un bracelet à la cheville permettant au mieux de localiser ces allers et venues.
TUER LE TEMPS
Cette zone, extrêmement petite sur le territoire parisien, comprend certes l’association qui assure son accompagnement social et l’hôtel meublé dans lequel il réside. Mais de « hasard » en approximation, la zone de libre circulation qui lui a été attribuée est située dans l’un des arrondissements de Paris qui compte le plus grand nombre de foyers d’hébergements d’urgence, de CHRS, d’hôtels meublés de Paris. Qu’il pleuve ou qu’il vente, ce sont ainsi chaque jour des centaines de personnes qui déambulent dans ce quartier, sans un sou en poche attendant le soir pour regagner leurs hébergements, tuant eux aussi le temps…
Et plus qu’une modernité constatée depuis sa sortie de prison, avec l’omniprésence des téléphones portables et les bonds qu’a faits la technique, ce qui a le plus choqué Jean-Pierre à l’extérieur, c’est « la déliquescence de la société où on renfloue les banques et où on laisse crever les gens dehors » . Et cela, avec ou sans bracelet.
O.A.
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