Pour une véritable protection des femmes étrangères victimes de violences

Communiqué de La Cimade.

Lors de la campagne présidentielle en 2007, les déclarations de Nicolas Sarkozy avait suscité de vifs espoirs pour les femmes étrangères victimes de violences : « Nous ne pouvons pas accepter sur le territoire de la République un comportement moyenâgeux. À chaque femme martyrisée dans le monde je veux que la France offre sa protection, en lui offrant la possibilité de devenir française » (1). Aujourd’hui, les espoirs sont déçus et les histoires toujours aussi dramatiques.

– Mme C est camerounaise. Elle a été battue, injuriée, insultée par son mari qui lui a ensuite brusquement refusé l’accès au domicile conjugal. Elle était alors enceinte de sept mois. Victime de violences conjugales, la préfecture de Seine-Saint-Denis l’oblige aujourd’hui à quitter le territoire. Alors que son mari ne sera ni poursuivi ni inquiété pour les violences commises.

– Mme T est une jeune algérienne. Elle s’est mariée en 2004 en Algérie puis a décidé de venir rejoindre son conjoint en France. Depuis son arrivée en France, en 2008, Mme T. a subi des violences physiques, morales et sexuelles. Son mari l’a détruite. Elle a décidé de quitter le foyer, pour se protéger. Elle est aujourd’hui toujours sans papiers, dans l’attente que la préfecture de Nanterre réponde à sa demande.

– Mme A est péruvienne. Elle n’a plus de carte de séjour depuis qu’elle a quitté son mari, français, en 2007, après avoir subi de très graves violences physiques. Après 27 mois d’attente et 11 récépissés, elle attend toujours que la préfecture de Nanterre statue sur son sort. Ce délai anormalement long place Mme A dans une situation d’extrême vulnérabilité : travail et hébergement précaires, etc. Depuis deux ans, qu’attend la préfecture?

Malgré quelques avancées législatives et la volonté affichée du gouvernement de lutter contre ces violences, dans les faits, ces femmes étrangères victimes de violences restent administrativement dépendantes de leur conjoint. Elles se retrouvent souvent face à un odieux dilemme: continuer à subir les violences pour pouvoir rester en France ou quitter le domicile conjugal.

La Cimade, qui assure une permanence spécifique pour ces femmes, rend public un état des lieux des dysfonctionnements les concernant. Elle demande que la loi soit complétée pour assurer une véritable protection aux femmes, y compris aux ressortissantes algériennes pour lesquelles aucune protection n’est prévue dans la loi, que les avancées législatives déjà existantes soient réellement appliquées et qu’un titre de séjour soit délivré à Mme A, Mme C et Mme T.

(1) Discours prononcé à Toulouse, le 12 avril 2007

La Cimade : http://www.cimade.org/