La réaction de Michel Husson, économiste
Dans une note du 8 juin dernier présentant son cadrage économique pour 2009-2010, Bercy s’obstine à dire que «l’augmentation rapide du nombre d’heures supplémentaires a été rapide». Cette bourde révèle une rédaction trop… rapide, mais aussi une volonté proprement idéologique de défendre le seul dispositif qui pouvait donner un contenu concret au fameux slogan «travailler plus pour gagner plus». Le livre démontre de manière limpide que «la montée en charge du dispositif d’exonérations» dont se targue la note de Bercy est un pur artefact. Avant la loi Tepa (1), les entreprises ne distinguaient pas toujours heures normales et heures supplémentaires : «Sans même parler des heures supplémentaires qui ne sont ni déclarées ni rémunérées (…) toutes les heures supplémentaires régulièrement effectuées, légales, rémunérées n’étaient donc pas déclarées lors des enquêtes.» Après la loi, les entreprises avaient intérêt à bien faire la distinction, notamment parce que les heures sup procurent dorénavant des avantages fiscaux aux salariés concernés, dispensant ainsi les employeurs : qui bénéficient eux-mêmes d’allégements de cotisations : d’augmentations ultérieures des salaires. La sous-déclaration des heures supplémentaires s’est donc progressivement résorbée. Il a fallu effectuer des corrections statistiques, en croisant les diverses sources. Après avoir ainsi restitué une évaluation correcte du point de départ, la progression réelle du nombre d’heures supplémentaires est à peu près nulle !
La démonstration statistique est impeccable et va à l’encontre des discours officiels triomphalistes visant à démontrer l’efficacité de la mesure. La possibilité d’un tel trucage repose sur plusieurs mécanismes : il y a, au départ, un déficit d’information sur les heures supplémentaires qui a nécessité un long travail de redressement des enquêtes. Ensuite, la mauvaise qualité des estimations initiales a paradoxalement servi à la défense et illustration de l’enthousiasme gouvernemental. Mais la hiérarchie a constamment contraint les statisticiens de reléguer en note de bas de page leurs réserves très explicites. Cette pratique politico-administrative que l’on retrouve à propos de nombreux domaines étudiés dans le livre est relativement nouvelle. Mais, dans le cas d’école des heures sup, elle ne résistera pas à la réalité des chiffres, ni à la crise qui va faire apparaître la totale inadéquation de cette mesure. Il est donc important de suivre ce dossier et d’en tirer le bilan.
1. Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa).
Paru dans Regards , n°63, été 2009
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