La loi Hadopi, très controversée au sein de l’Assemblée par-delà les couleurs politiques, est un des piliers de la politique libérale de Sarkozy. Elle touche à la gratuité de la culture.
(…) On sait que, d’un point de vue symbolique, Sarkozy tenait à cette loi plus que tout ; mais ne croyez pas que c’est parce qu’il vient de découvrir l’art et les artistes par l’entremise de sa fraîche épousée. C’est au contraire une des lois les plus politiques au sens fort, de sa législature. Pour commencer, le libéralisme enfonce le clou après la Constitution européenne et désigne à nouveau la gratuité : dont la réalisation dans la culture générale, c’est-à-dire l’éducation, est naturellement l’un des défis d’Internet – comme étant son pire ennemi. Oh, pas la gratuité des journaux gratuits, que l’on défendrait plutôt au nom d’une nouvelle modélisation économique, mais la vraie gratuité. Dans le monde du libéralisme, rien ne peut ni ne doit être réellement gratuit. C’est idéologique, pour le coup. Rien ne doit être gratuit, ni les soins médicaux, ni l’éducation, ni la culture, générale ou pas. Surtout pas eux, aurait-on envie de dire, et surtout pas elle, ajouterait-on volontiers. Car si les gens ne paient plus pour tout ce qu’ils savent, pour leur insatiable curiosité, particulièrement envers l’art et la pensée, alors tout le monde saura. Et ça, pour certains, c’est encore et toujours un horizon néfaste.
Sur un point strictement juridique, c’est un grand triomphe du libéralisme qui vise de plus en plus à remplacer le droit d’auteur à la française, ce vieux jardin aux massifs bien taillés, par le copyright américain. La sémantique internet y invite en opposant en apparence le copyleft et le copyright. Mais le droit d’auteur et le copyright n’ont rien à voir, au point que certains cinéastes éclairés (on pense à David Lynch) ont parfois préféré être produits en France. En somme, on est passé de Beaumarchais à l’éditeur qui dit à son auteur : «Vous savez, ça a beau marcher…» Ce qu’on appelle indûment droit d’auteur est, congloméré dans cette affaire, tout à la fois le droit de l’éditeur, du producteur et du diffuseur.
Emolumants d’artistes
«Tout travail mérite salaire» nous dit-on, mais ils sont rares, en vérité, les artistes salariés, contrairement à leurs producteurs, leurs éditeurs, leurs diffuseurs. En général, les artistes ne touchent que ce qu’on appelle délicatement des émoluments. Parfois menus. Comme disait Gainsbourg, «mon premier cachet, c’était un comprimé» . Et Céline reprochait à Gallimard de faire «de la confiture» avec ses livres… C’est pourquoi les artistes qui ont du mal à boucler leurs fins de mois sont souvent plus sensibles que les autres au volet non-financier du droit d’auteur, à savoir celui qui protège leur liberté d’expression ou le final cut. A commencer par l’expression de cette pensée qui dit que ce qui est gratuit n’est pas sans valeur, bien au contraire. Ou que le don, comme disait ce bon vieux Marcel, qu’il soit Mauss ou Proust, chacun à sa façon, est essentiel à la civilisation. Rappelons par exemple que Proust publiait à compte d’auteur. Rappelons que les scénaristes d’Hollywood ont fait grève l’année dernière avec succès, non pas contre «les pirates d’internet » mais contre leurs producteurs. Aujourd’hui, en France, des chômeurs, des retraités, des mères de famille célibataires, s’attroupent dans les arrière-cours des supermarchés où l’on jette des aliments que l’on peut apparemment toujours consommer, mais qu’on ne peut plus vendre… Mais l’art, lui, est considéré comme impérissable. Quand il n’appartient plus à personne, quand il est tombé comme on dit dans le domaine public, il se trouve encore un musée national pour prétendre que cela lui appartient, à lui, la structure, par ailleurs plus ou moins en phase de privatisation comme tout le monde.
Mieux qu’une autre, la loi Hadopi nous rappelle donc, en l’instituant, que le libéralisme n’a à proprement parler rien à nous offrir. Et restons modérés, je vous prie, ne parlons même pas de l’ultra ! Et puis quelle belle idée de protéger la création ! Mais on ne protège pas plus la création qu’on ne crée en se protégeant… Comme le disait Jean-Luc Godard à Bernardo Bertollucci qui voulait lui emprunter une séquence d’un de ses films, et qui s’inquiétait de la question des droits, «l’artiste n’a pas de droit, il n’a que des devoirs» . Ajoutons que Godard a cédé tous les droits de ses films à la Gaumont pour pouvoir réaliser ses «Histoires du cinéma» qui lui tenaient tant à cœur. Son prochain film s’intitule «Socialisme» . Tout le monde n’est pas Juliette Gréco.
Une vraie pantalonnade
D’un point institutionnel maintenant, la loi Hadopi est de bout en bout une véritable pantalonnade. Les faits sont là. La scène du rideau, derrière lequel se cache à l’heure du déjeuner une poignée de députés verts ou socialistes pour contrecarrer l’absentéisme de masse de la majorité, attend son David ou son Delacroix. Des listes de députés s’étant publiquement opposés à la loi mais ayant finalement voté pour, tant qu’à faire, circulent sur internet. Elles ne sont pas gratuites, du moins pas au sens où la majorité entend ce mot. A un mois des élections européennes, on ne peut en effet qu’opposer le manque de sérieux, pour ne pas dire plus, de notre Parlement, et le pondéreux sérieux pour le coup du Parlement européen qui, à une très large majorité votait un amendement essentiel au paquet Telecom (d’inspiration parfaitement libérale, vous pouvez l’imaginer) instituant néanmoins qu’Internet était un droit fondamental de l’individu, dont l’accès ne peut être coupé que par une autorité judiciaire, et dans le cas d’une atteinte à la sûreté de l’Etat (que celle-ci soit démontrée ou non, n’a pas manqué d’ajouter en fin de phrase le Parlement européen dans sa grande sapience). Mais l’actuel gouvernement français s’en mouche, car pour lui, il est convenu qu’Internet n’est pas un droit fondamental, mais – une fois n’est pas coutume, on appréciera le choix des mots de façon lacanienne – «une commodité essentielle» . Et la Commission européenne qui se mouche, elle, de son Parlement, vient de lui donner raison, à l’actuel gouvernement français. C’est ce que redoutait justement Beaumarchais pour l’avoir vécu : qu’on lui dise un jour que l’imprimerie n’était pas un droit fondamental de l’individu mais une commodité essentielle. Et TF1 alors? Droit fondamental ou commodité essentielle?
Victoire du citoyen
Enfin, comme le «non» à la Constitution européenne, transformé en «oui» par l’artiste Jack Lang dans une des plus gigantesques pantalonnades institutionnelles que ce pays ait jamais connue, la loi Hadopi est, contrairement aux apparences, une formidable victoire du citoyen. La hauteur des débats sur la Toile, l’absence de mauvaise foi, le refus des simples partages idéologiques prémâchés par les médias dominants, ainsi qu’une défense et illustration d’Internet par ceux qui le pratiquent au quotidien (je pense notamment aux sites La Quadrature du net ou à ZDNet), a révélé une fois encore la qualité d’expertise du citoyen de base, son honnêteté intellectuelle, ses lumières et sa raison. Elle a réaffirmé contre toute attente la volonté d’implication de celui-ci dans la politique courante, son désir de compréhension, d’explication, de pédagogie même, lesquelles ont toutes circulé librement à travers les multiples communautés invisibles de la Toile.
Ce n’est pas tant qu’une génération se soit reconnue dans ce combat, c’est bien plutôt que ce combat-là a fondé derechef l’idée d’une génération en tant que communauté d’esprit. Votée ou non (on se demande tout de même ce que le Conseil constitutionnel pensera de la double peine consistant à faire payer un abonnement coupé, la CNIL ayant déjà dit tout le mal qu’elle pensait de la loi, mais bon, la CNIL…), Hadopi restera en effet plus que jamais au centre des débats à venir dans les prochaines semaines. Quand la raison l’emporte de la sorte, il y a beaucoup de motifs de se réjouir de la bêtise. Ne graduons donc pas trop notre propre riposte. Happy do. A.V.
Paru dans Cerises n°34 du 15 mai 2009
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