La réflexion sur la métropole parisienne était un des éléments du rapport remis par Edouard Balladur sur la réorganisation des territoires. Ce texte s’inscrit dans une suite de rapports commandés par l’Etat sur l’organisation territoriale. Analyse des cohérences de cette longue liste de recommandations.
Entre le printemps 2005 et la fin de 2008, pas moins de vingt-cinq rapports et études ont été réalisés sur la question des collectivités locales, de leurs statuts, de leurs compétences et de leur fiscalité. La plupart des analyses et des propositions du rapport Balladur ont ainsi déjà été formulées à plusieurs reprises, et notamment dans le rapport présenté en octobre 2008 par le député UMP des Ardennes et président de la Commission des lois, Jean-Luc Warsmann. Le travail remis en mars dernier par l’ancien Premier ministre n’a en ce sens aucune originalité; mais, comme il le fit récemment sur la réforme générale des institutions de la Cinquième République, il met en cohérence et donne sens politique à des réformes précédemment énoncées.
La multiplicité des travaux en témoigne: beaucoup de responsables partagent l’affirmation du rapport Balladur selon laquelle l’œuvre de décentralisation «a épuisé ses effets heureux». Sur la nécessité réformatrice, droite et gauche semblent se rejoindre. En 2000, le rapport Mauroy se fixait pour objectif de tracer les pistes d’une «refondation démocratique de nos institutions locales», tandis que Jacques Attali dénonçait dans son rapport de 2008 sur la croissance française «l’éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision et la déroute de l’administré».
Le constat de carence n’a en lui-même rien de surprenant. Dans une situation politique dominée depuis 1986 par le jeu complexe des alternances de majorité, la décentralisation a pris l’allure d’une succession de décisions dont la cohérence d’ensemble s’avère au final incertaine. A l’acquis révolutionnaire de la commune et du département (1789), se sont ajoutés les niveaux de la région (1972 et 1982), puis des pays (1995), sans compter les variantes multiples de l’intercommunalité, de la communauté urbaine (1966) à la communauté d’agglomération (1999). De là à suggérer que l’empilement des structures territoriales actuelles évoque l’enchevêtrement des juridictions d’Ancien régime, il n’y a qu’un pas, allègrement franchi. Avec d’autant plus de facilité que le territoire prend l’aspect du lieu par excellence de mobilisation des ressources, de réserve de la créativité et, partant, de creuset pour la formation moderne de la valeur.
QUELLE COHÉRENCE?
Mais si l’exigence de mise en cohérence prend désormais l’allure d’une évidence confinant au truisme, l’essentiel est de bien mesurer qu’il y a cohérence et cohérence. Dis-moi de quelle société tu rêves et je te dirai quel territoire tu dois façonner… Dans la masse des rapports publiés depuis quatre ans, et dont le rapport Balladur énonce la quintessence, la logique est de fait limpide. La compétitivité des territoires, la fluidité de la décision collective et la redistribution de la dépense publique sont les visées fondamentales, ce qui passe, Balladur dixit, par la «simplification des structures», la «clarification des compétences» et la «modernisation de la fiscalité». La «simplification» suppose la diminution du nombre des circonscriptions territoriales et leur regroupement autour de la région et de l’intercommunalité; la «clarification» implique la remise en cause de la clause générale de compétence; la «modernisation» suppose le resserrement de la contribution directe de l’Etat central.
Au total, l’objectif proposé par Edouard Balladur peut se résumer en une phrase: mettre la décentralisation en harmonie avec ce qui est la trame des réformes dominant l’espace occidental depuis une trentaine d’années.
CONCURRENCE, GOUVERNANCE
Dans la grande concurrence des territoires, la démocratie traditionnelle fonctionne comme un frein à la «fluidité» des choix. A rebours des mécanismes régulateurs mis en place dès l’entre-deux-guerres, la recherche de l’efficience passe donc par la combinaison de deux grands moteurs de mise en cohérence: la concurrence libre et non faussée et la «bonne gouvernance». L’une garantit la compétitivité des actes, l’autre permet l’ajustement de la volonté publique par le recours au libre jeu des compétences expertes. L’Europe, l’Etat-nation, la région-métropolisée: trois niveaux de territoire, une même philosophie de gestion.
R.M.
Lire aussi l’entretien avec l’architecte Paul Chemetov : «Il importe d’avoir un projet politique» https://wp.muchomaas.com/article/?id=4051
Paru dans Regards n°62, mai-juin 2009
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