Les élections européennes qui s’annoncent sont l’occasion d’un bilan. Trois ans après l’échec du projet de Traité constitutionnel, les orientations néolibérales se sont confirmées et les graves déficits démocratiques n’ont pas été comblés. La preuve par l’exemple.
Aux yeux de la majeure partie des Français et plus généralement des peuples européens, l’Union européenne (UE) apparaît lointaine, désincarnée, abstraite. Et pourtant, elle est au travail, ses choix se répercutent directement sur nos vies. La présidence française a apporté sa pierre à un édifice européen antisocial et opaque. Pour son style volontariste bien connu, Nicolas Sarkozy fut salué par les chefs d’Etat voisins, sans doute avant tout parce qu’il n’a en réalité rien infléchi sur le fond mais bien continué de creuser la tombe d’une Europe politique, sociale et écologique.
TRACTATIONS ET COMPROMIS
Juste avant que ne démarre la présidence française du Conseil de l’Union, les Irlandais avaient voté «non» au référendum sur le Traité de Lisbonne, le 12 juin 2008. Celui-ci était censé prendre la place du défunt TCE, rejeté par les Français et les Néerlandais trois ans plus tôt. Demander l’avis du peuple et être déjugé sur sa proposition, cela fait désordre et engendre nécessairement une crise de légitimité : surtout quand les parlements nationaux ont approuvé les traités à une majorité écrasante ! Dès son arrivée, Sarkozy a cherché une issue en négociant avec le Premier ministre irlandais, Brian Cowen. Le «compromis de Dublin» propose quelques modifications, notamment sur la légalisation de l’avortement, qui ne font qu’accentuer les défauts du Traité de Lisbonne. Tractations et diplomatie au sommet ont en réalité été préférées à la nécessaire remise à plat qu’exigeait le vote irlandais. Toujours est-il que, le 16 décembre, devant le Parlement européen, Sarkozy osait déclarer que l’organisation d’un nouveau référendum en Irlande, prévu en novembre prochain, était parfaitement justifiée : «Comme s’il n’était pas respectueux d’un peuple de lui demander de se prononcer à nouveau !» Mais pas pour le peuple français, chacun l’aura compris… La démocratie reste le talon d’Achille de l’Europe. Les citoyens sont dépossédés des grandes décisions et les politiques européennes proviennent avant tout des négociations entre gouvernements nationaux, dont la Commission elle-même reste tributaire. Le Parlement n’intervient qu’en aval des décisions et son impact reste portion congrue.
Le nombre de sujets sur lesquels un seul gouvernement peut bloquer une décision n’est pas mince et concerne des enjeux majeurs, comme la fiscalité. Les formes de l’entente entre les Etats relèvent bien souvent du secret, de la tractation diplomatique classique, loin de toute logique de transparence indispensable à l’appropriation populaire des débats et décisions. Le grand nombre des Etats membres complique la tâche et favorise la technocratie. Mais celle-ci ne fonctionne pas seule, contrairement à l’idée reçue d’une Europe guidée uniquement par les technocrates : elle met bien en œuvre des orientations politiques, au service de la logique néolibérale.
On le sait, si l’Europe était à refaire, il faudrait commencer par la politique. Or, c’est l’économique qui a pris le pas : avec le Traité de Rome en 1957, l’Europe est dès ses débuts un «marché commun». Le glissement vers un libéralisme revendiqué est consommé avec l’Acte unique de 1986, préparé par Jacques Delors. Le Traité de Maastricht, en 1992, et celui d’Amsterdam, en 1997, ne font qu’affiner les objectifs, avec la réduction des déficits publics, la flexibilité du marché du travail et la déréglementation. Le Traité de Lisbonne va encore plus loin en prônant une logique de compétitivité entre les populations et les territoires. Le capitalisme peut dormir tranquille, l’Union s’occupe de faire sauter toutes les entraves à son «bon» fonctionnement. Face à la crise économique, il ne fut aucunement question de changer de braquet. Impuissante, l’Union s’est trouvée sans leviers institutionnels, fiscaux et financiers pour juguler les effets de la crise. Le chacun pour soi l’a emporté : le «plan de relance» ne fut qu’une collection disparate de plans nationaux, sans cohérence commune. En résumé, pour reprendre les termes de la Note de la Fondation Copernic (1), la «construction européenne a toujours fait corps avec un capitalisme dont elle a partagé toutes les inflexions» . La logique marchande est également étendue aux objectifs écologiques. Le système des quotas et le mécanisme des «développements propres» (MDP) se sont révélés inefficaces, voire contre-productifs. Les objectifs environnementaux de l’Union restent notoirement insuffisants, comme l’a encore montré le «paquet énergie-climat» adopté en décembre dernier.
«DIRECTIVE RETOUR»
Parmi les priorités de Nicolas Sarkozy pour la présidence française de l’Union, figurait bien entendu le durcissement de la politique sur l’immigration. Depuis la création de l’espace Schengen, en 1990, différentes mesures avaient déjà été adoptées en ce sens. Le fameux «livre vert» posait en 2002 les jalons d’une politique ouvertement répressive à l’égard des sans-papiers. En 2008, le Parlement européen a adopté, avec une majorité confortable, la «directive retour», fort justement surnommée la «directive de la honte» . L’objectif : harmoniser à l’échelle européenne la législation en matière de rétention et d’expulsion des sans-papiers : autrement dit, rendre plus efficace la chasse aux immigrés. Si la perspective n’est pas nouvelle, restait à mettre en place un cadre contraignant valable pour tous. La directive porte à 18 mois la possibilité d’enfermer un sans-papiers européen : la durée maximale en France est de 32 jours. L’internement administratif est tout simplement en passe de devenir la norme. Et, aussi hallucinant que cela puisse paraître, les mesures s’appliquent aux mineurs isolés. Cette «directive retour» met sévèrement à mal les libertés publiques et fait de l’enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes, qui sont stigmatisées et considérées comme délinquantes. Lobbying d’ONG, manifestations, interventions d’élus de gauche, appel des Eglises… Les tentatives pour empêcher un tel vote n’ont pas manqué. Mais les institutions européennes sont définitivement imperméables aux mouvements de la société. Le président bolivien Evo Morales a fort justement interpellé l’Union dans une lettre adressée le 16juin2008 aux Européens : «Vous ne pouvez pas faillir aujourd’hui dans vos «politiques d’intégration» comme vous avez échoué avec votre supposée «mission civilisatrice» du temps des colonies.»
Le renforcement des capacités militaires et l’alignement sur l’Otan finissent de brosser un triste tableau des choix d’orientation de l’Union. Dans ce contexte, on comprendra aisément que l’UE ait renvoyé dos-à-dos les deux parties en présence dans le conflit israélo-palestinien. Silence, donc, sur le blocus pesant sur Gaza comme sur la non-application des résolutions de l’ONU par Israël.
COGESTION
Rappelons enfin un point qui finirait presque par passer inaperçu : ces politiques européennes sont menées dans le cadre de la cogestion. Cela signifie que le Parti populaire européen et des démocrates européens (PPE-ED) de droite gouverne avec le Parti socialiste européen (PSE) rassemblant les socialistes, les travaillistes et les sociaux-démocrates. En novembre 2004, le PSE et le PPE-ED, avec le Parti des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) et l’Union pour l’Europe des nations, avaient approuvé la composition de la commission de José Manuel Barroso. Cinq ans plus tard, le bilan de Barroso est marqué par la défense zélée du libéralisme économique, la dérégulation, la concurrence aveugle et la stagnation de l’Union. Cette Europe-là mérite une bonne gauche. C.A.
Paru dans Regards n°61, avril 2009
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