Le droit à la santé bafoué à Mayotte : près d’un tiers de la population privé de protection maladie et d’accès aux soins

Mamoudzou et Paris, 3 février 2009

La situation est accablante : près d’un tiers de la population vivant à Mayotte est privée de toute protection maladie et, à l’exception de très rares situations d’urgence, de tout accès aux soins. Dans une île où nombreuses sont les maladies infectieuses et transmissibles ou liées à la pauvreté, cette exclusion massive est une catastrophe pour la santé publique. Elle a de très graves conséquences sur les victimes, adultes ou enfants, étrangères ou mahoraises, dans l’incapacité de faire reconnaître leurs droits.

Cette exclusion est due aux nombreux textes et pratiques discriminatoires, en violation de droits fondamentaux pourtant protégés par les obligations internationales et la jurisprudence. Le système social à Mayotte est très différent de celui de la métropole et des DOM, avec une assurance maladie particulière (sans aide médicale de l’Etat, ni CMU complémentaire), un mécanisme très restrictif de délivrance des soins en cas d’urgence et un dispositif d’aide sociale du Conseil général dirigé contre les étrangers.

Les collectifs Migrants Mayotte [1 ] et Migrants Outre-mer (Mom) [2 ] qui luttent ensemble contre le caractère systémique et organisé de la discrimination à Mayotte ont saisi la Halde et la Défenseure des enfants sur les carences et les discriminations constatées dans le domaine de la protection maladie et de l’accès aux soins à Mayotte.

Cette saisine vient compléter deux précédentes réclamations, l’une portant déjà sur l’impossibilité d’accès aux soins des étrangers en situation précaire, l’autre sur le droit à la santé des enfants nécessitant une protection. Elle rejoint un récent constat effectué sur place par la Défenseure des enfants.

Saisine droit à la santé à Mayotte :

http://www.gisti.org/IMG/pdf/saisine_maladieannexes_mommigrantsmayotte_2009-01-30.pdf

Annexes droit à la santé à Mayotte

[1 ] Cimade Mayotte ; CCCP (Coordination pour la Concorde, la convivialité et la paix) ; Médecins du monde Mayotte ; Resfim (Réseau éducation sans frontières île de Mayotte) et Solidarités-Mayotte

[2 ] ADDE (avocats pour la défense des droits des étrangers) ; AIDES ; Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) ; CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement) ; Cimade (service œcuménique d’entraide) ; Collectif Haïti de France ; Comede (comité médical pour les exilés) ; Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés) ; Elena (les avocats pour le droit d’asile) ; Ligue des droits de l’homme ; Médecins du monde ; Secours Catholique / Caritas France.

Voir aussi le site : http://www.gisti.org/spip.php?article1374