Grève de la faim, refus de réintégrer les chambres, communiqués à la presse, les centres de rétention sortent de l’ombre. Dans cette atmosphère explosive, la tentative de limiter la mission de la Cimade de défense du droit des étrangers à un simple droit d’information soulève des résistances.
Depuis juin dernier, Brice Hortefeux a des sueurs froides. Alors que, triomphal, il venait d’annoncer le succès de sa politique de refoulement des sans-papiers, avec une augmentation de 80 % des reconduites à la frontière (1), voilà que la machine s’est emballée. Le premier «incident» a eu lieu le 22 juin, dans le trop grand Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (240 places, au lieu de 140 prévues par la loi), lorsque la précipitation, la révolte et le désespoir après le décès d’un des retenus ont provoqué l’incendie du CRA qui jouxte l’école de police, tristement connue pour avoir servi au parcage et matraquage des «indésirables» pendant la guerre d’Algérie.
Le second «accident» plus discret, mais tout aussi dérangeant, est survenu, le 11 juillet, à la remise du rapport de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. La commission refuse tout net la proposition du ministre de l’Immigration de juguler l’augmentation du contentieux lié aux Obligations à quitter le territoire français (OQTF, acte juridique requis pour pouvoir renvoyer un étranger dépourvu de papiers). Brice Hortefeux envisageait de supprimer l’intervention des deux ordres de juridictions (administrative ou judiciaire) qui se prononcent tour à tour sur la légalité des décisions prises à l’encontre des migrants. Sur son blog (2), Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université Evry-Val d’Essonne et membre du Gisti, donne quelques chiffres qui montrent bien l’ampleur du problème. «Sur les 45 000 décisions de séjour assorties d’OQTF prononcées l’an dernier, seules 1 à 2 % ont été effectivement exécutées, soit moins d’un millier.» Et avec l’instauration de quotas annuels d’expulsion et la «chasse aux étrangers» dénoncée par les associations de soutien, les centres de rétention se remplissent, en effet, mais essentiellement de personnes impossibles à expulser dont on refuse la régularisation. Elles sont ainsi maintenues dans un entre-deux désespérant qui fait tourner la police, l’administration et les tribunaux à plein régime, et pour un prix très élevé (3). Brice Hortefeux voulait éliminer cette gênante contradiction en réduisant la protection juridique qui entoure les migrants… Pour l’instant, cela n’a pas marché.
LA CIMADE DANS LE COLLIMATEUR
Ces lieux de rétention, lieux-frontières qui gèrent ceux qui ne sont ni dedans ni dehors, dans une violence tant symbolique que physique, ont longtemps été maintenus dans l’invisibilité. Mais depuis l’hiver 2007, un mouvement récurrent, dont les acteurs sont les retenus sans papiers, agite les CRA (4). Grève de la faim, refus de réintégrer les chambres, communiqués à la presse, on conteste depuis l’intérieur le régime de la rétention et les raisons qui ont conduit à cet enfermement. Jusqu’à l’incendie du CRA de Vincennes, totalement détruit en moins de trois heures. Parce que le gouvernement veut étouffer l’affaire, il s’empresse de trouver un bouc-émissaire : les associations dont, en première ligne, RESF et tous ceux qui manifestent depuis des mois devant les CRA en seraient les responsables. Cinq retenus sont également mis en examen pour «destruction de bien par incendie». Puis c’est à la Cimade que Brice Hortefeux s’en prend. Seule association habilitée à intervenir dans les CRA pour assurer une mission de défense des droits des étrangers (elle permet aux retenus de constituer les dossiers de recours aux mesures d’éloignement), l’association a le don d’énerver le ministre. Ses rapports annuels, publics et disponibles sur son site Internet, témoignent avec précision ce qui se passe quotidiennement dans les CRA : les dérives dues à la politique du «chiffre à tout prix», «l’industrialisation du dispositif d’éloignement», la remise en cause des droits des migrants… Le 22 août, Brice Hortefeux publie un décret suivi d’un appel d’offres pour tenter de museler la Cimade, en déplaçant le débat, fort peu habilement, sur un terrain commercial. Il reproche à l’association sa position de «monopole» et veut ouvrir le marché du soutien juridique en rétention! Le décret prévoit de répartir en huit lots la trentaine de centres de rétention situés en France métropolitaine. Chacun se voyant confier à «un» intervenant, qui peut être une association ou toute autre «personne morale», entreprise, organisme parapublic, national ou local. Chaque intervenant doit en outre respecter «une stricte neutralité» , faute de quoi l’administration peut résilier le marché sans indemnités. Bref, impossible dans ces conditions à la Cimade de produire un rapport annuel et aussi d’assurer sa mission d’aide juridique efficacement. Mais l’appel d’offres de ce marché public va encore plus loin que ne le prévoyait le décret, en modifiant l’esprit même de la mission. En effet, le rôle des futurs intervenants auprès des retenus n’est plus d «informer les étrangers et les aider à exercer leurs droits» , mais seulement d’assurer une fonction «d’information, en vue de l’exercice de leurs droits» .
ASSOCIATIONS EN CONCURRENCE
Mais expulser la Cimade n’est pas une mince affaire. Liée par un accord avec l’Etat depuis 1983, l’association œcuménique (Comité inter-mouvement auprès des évacués), fondée en 1939 pour soutenir les Alsaciens, puis les juifs internés dans les camps nazis du Sud de la France, ne se laisse prendre au jeu de la division tenté par Brice Hortefeux. L’annonce de la fin du «monopole» et la transformation de la mission de défense du droit des étrangers en un simple marché d’information a pourtant bien failli mettre la zizanie dans le camp associatif. Et pour cause. De nombreuses structures rencontrent souvent des difficultés financières criantes (5) et leur engagement est loin d’être seulement militant. «Partout dans le monde se développent des ONG qui n’en ont que le nom, qui sont en réalité des «entreprises» répondant à des appels d’offres. Ce mélange des genres provoque aujourd’hui beaucoup de conflits au sein de la société civile, radicalise les positions et menace l’existence même du mouvement humanitaire, fortement décrédibilisé dans son ensemble» , analyse Michel Agier, anthropologue à l’Institut de recherche pour le développement (6). Ainsi, l’association lyonnaise Forum Réfugiés, France terre d’asile, l’Association service social familial migrants, l’Ordre de Malte et le Collectif Respect (fondé par un militant UMP, chargé de mission au ministère de l’Immigration) répondent à l’appel d’offres.
Après des critiques virulentes contre cette «logique de concurrence libérale» , et de longues discussions en assemblée générale le 4 octobre, la Cimade décide finalement de déposer sa candidature sur l’ensemble des lots. «Pour pouvoir attaquer sur les conditions d’attribution» , décrypte Julie Chancel de la Cimade, et «parce que l’AG a voté pour la poursuite de l’action en centre de rétention» . De son côté, le mouvement social soutient la Cimade, dès le 11 septembre, en dénonçant «une mise aux ordres des associations» . Quelque 80 organisations associatives, syndicales et politiques écrivent à Brice Hortefeux. Une pétition (71 612 signatures électroniques recueillies à la mi-novembre) circule pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d’intervention de la société civile dans les CRA. Une vidéo très pédagogique l’accompagne (7).
RISQUE JUDICIAIRE
Finalement, le 13 octobre dernier, la LDH, le Gisti, le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et l’association des avocats du réseau Elena spécialisé dans l’asile déposent un recours en référé au Tribunal administratif contre l’appel d’offres du «marché de prestation d’information juridique en rétention administrative » , qui serait entaché, selon elles, de plusieurs irrégularités en droit des marchés publics. Le Tribunal leur donne raison et enjoint, le 14 octobre, Brice Hortefeux, de geler provisoirement la signature de l’appel d’offres tant que l’examen de sa légalité sur le fond n’aura pas eu lieu. Parallèlement à cette initiative, dix associations (Cimade, Amnesty International, l’Anafé, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture, le Comité médical pour les exilés et la LDH…) conteste devant le Conseil d’Etat le décret du 22 août 2008.
Le 30 octobre, c’est le soulagement : le Tribunal administratif de Paris annule l’appel d’offre. Il lui reproche essentiellement de n’être pas assez exigeant sur la compétence juridique des futurs intervenants puisque leur «valeur technique» , selon ses propres termes, n’entre que pour 15 % dans les choix d’attribution du marché. Une véritable remise en cause de la stratégie choisie par Brice Hortefeux et du fond même de la rédaction de ce marché public. Ce qui n’empêche pas le ministre d’estimer dans un communiqué que l’appel d’offres a été annulé « pour un motif de pure forme, tenant aux modalités d’appréciation de la valeur technique des offres ». Avec un étonnant «Cette réforme est juste. Cette réforme est nécessaire. Cette réforme sera donc conduite à son terme» , le ministère ne désarme pas et annonce dès le lendemain qu’il compte lancer un nouvel appel d’offres. Tout n’est donc pas gagné, mais la décision du Tribunal est résolument une belle victoire. «Le fait d’avoir fait du bruit a obligé le ministère à reculer , conclut Michel Agier. La preuve qu’une négociation dure, ça change la donne.» S.K.** avec **E.C.
[[1. Plus de 14 000 reconduites dans les 5 premiers mois de l’année, dont 38 % dites humanitaires vers la Bulgarie et la Roumanie.
]][[2. http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
]][[3. Dans «Sans-papiers : l’autre «chiffre» de la politique d’expulsion», publié sur http://www.mouvements.info, Damien Blic, enseignant-chercheur en sciences-politiques et militant de RESF soutient que la politique d’expulsion depuis 2003 a coûté l’équivalent du déficit annuel de l’assurance vieillesse.
]][[4. Lire «Dans la gueule du lion. Récit d’un «retenu» qui ne voulait plus l’être» , Emmanuelle Cosse et Abou N’Dianor, Vacarme n°45, 2008.
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