Réforme de l’Etat: feu sur les fonctionnaires

Rennes, le 17 avril 2008, 8h du matin. Massées en petits groupes sur la dalle du Colombier, une quarantaine de fonctionnaires des directions des affaires sociales de Bretagne attendent de monter dans le bus qui les conduira à Paris rejoindre leurs collègues venus manifester des quatre coins de France. L’enjeu de la mobilisation : la révision générale des politiques publiques, plus communément appelée RGPP. Au cœur de leurs revendications, la disparition de leur administration, l’éclatement de leurs missions et la menace qui pèse sur leur statut.

Quelques jours plus tôt, 700 fonctionnaires du ministère de la Défense défilaient dans les rues de la capitale bretonne, pour dénoncer des restructurations de personnel civil et militaire au sein des armées en région terre nord-ouest (RTNO), soit environ 1085 emplois menacés à l’horizon 2012 pour le bassin rennais, dixit un représentant syndical de la CFDT.

Pilotée par éricWoerth, ministre de la Fonction publique et Claude Guéant, ancien préfet de la région Bretagne, présentée le 20 juin 2007 en conseil des ministres, la RGPP prévoit de modifier considérablement la fonction publique. Non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite, réduction du nombre de directions régionales (on passe de 30 à 8), fusion de certaines administrations, etc. Ces profondes mutations du paysage institutionnel nécessitant un important mouvement de restructuration du personnel, l’Etat s’est doté d’un projet de loi sur la mobilité de ses salariés permettant d’envisager une gestion plus flexible des ressources humaines, s’attaquant entre autres au noyau dur du statut des fonctionnaires : la sécurité de l’emploi.

fonctionnaires réformistes

Si ces fonctionnaires sont très inquiets des orientations prévues par la RGPP, ils ne sont néanmoins pas hostiles à toute idée de réforme. Bien au contraire. « On sait bien qu’en réalité la première décentralisation est loin d’être suffisante, et qu’il faut aller plus loin dans la réforme de l’Etat, explique Bernard, un agent de la DDASS d’Ille-et-Vilaine. Une réforme était attendue sur le fond parce qu’elle est nécessaire. » Idem pour Yann, agent de la direction de l’emploi : « Je ne suis pas contre la mobilité. Cela fait six ans que je fais ce boulot, si j’avais la possibilité de bouger vers une autre administration, ou vers le conseil général, je le ferais volontiers, pour évoluer professionnellement. »

Alors quoi ? Quel est le problème ? « Le problème, c’est que dans cette réforme la mobilité nous est imposée. Trois mutations refusées et c’est la mise en disponibilité d’office sans indemnité, autant dire un licenciement comme dans le cadre de la fermeture d’une entreprise. D’ailleurs, les mesures proposées sont les mêmes que celles des plans sociaux des entreprises, (aide à la création d’entreprise, formation etc.), sauf que ces plans sont négociés avec les salariés, ce qui n’est pas notre cas. » Pourtant annoncée comme étant le fruit d’une réelle concertation, l’élaboration de la RGPP semble avoir totalement échappé aux fonctionnaires. « Ce qui me semble un peu brutal, c’est de ne pas avoir été associés », regrette Martine, agent DDASS.

« Dans la fonction publique beaucoup ne sont pas là par hasard et sont convaincus du sens même du service public », défend Cyril, de la préfecture de Bretagne, balayant d’un revers de manche le vieux cliché du fonctionnaire grincheux, recroquevillé sur ses privilèges. De fait, les préoccupations des fonctionnaires rennais liées à la RGPP dépassent largement leurs situations individuelles. Beaucoup s’interrogent sur ce que sera le service public de demain, sur la garantie d’égalité de traitement de l’ensemble des citoyens, sur la démocratisation de l’accès aux services. « L’Etat doit être porteur de valeurs, il doit faire vivre le pacte républicain Liberté, Egalité, Fraternité », déclare Pauline, agent DDASS.

Les propositions de réforme avancées par ces fonctionnaires vont dans ce sens. « Il faut faire en fonction des besoins et non des moyens et mettre l’humain au cœur des réformes », poursuit Pauline. Pour Jeanne, employée au Trésor, « il faut revoir la carte géographique des trésoreries générales. A Rennes, la caisse est située dans le centre-ville, il serait grand temps de développer une meilleure présence des services publics dans les quartiers. Certes, la fonction publique n’est pas là pour justifier ses emplois, mais si on faisait une étude honnête au plus près des usagers, on s’apercevrait qu’on a plus de besoins que ce qui existe actuellement ».

Glissement libéral

Dans son discours du 8 avril dernier, Nicolas Sarkozy abordait la réforme de l’Etat par le prisme de la dette publique, dénonçant un service public coûteux, obsolète et peu efficace. S’appuyant entre autres sur le rapport Pébereau, intitulé Rompre avec la dette publique, la RGPP a pour objectif affiché de diminuer le niveau des dépenses publiques, « parce qu’il n’y a pas d’autres moyens », réaffirmait alors le président.

L’argument économique qui motive la réforme cristallise la rupture entre les orientations prises par l’Etat et celles souhaitées par certains de ses agents. « Est-ce que l’objectif du service public est d’être rentable ? » interroge Cyril. Si le président se plaît à répéter que « ce n’est pas une affaire d’idéologie », à Rennes le sentiment est tout autre. « Le gouvernement ne veut plus d’un Etat fort, poursuit Cyril, même au sein du service public on entre dans la logique du privé. » « On ne parle plus de postes mais de métiers, de restructuration, de reclassement ou de management. » Toujours sur le même mode, le rapport du

4 avril sur la RGPP fait référence « aux gains de productivité des services de l’Etat », rapport consultable en ligne sur le site du Forum de la performance du service public (1).

Autre symptôme, qui n’a pas échappé aux salariés de la préfecture de Bretagne, l’instauration en 2007 d’une prime d’objectif d’environ 100 euros censée récompenser les agents les plus méritants. « Nos chefs notent maintenant en fonction d’un budget. C’est surtout une façon de mettre la pression sur le personnel », note Cyril.

Information top secret

Ces nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines associées à la nouvelle loi sur la mobilité inquiètent à plus d’un titre. « Concernant la mise en œuvre concrète de la RGPP, seul un petit cercle politique autour de Claude Guéant sait exactement de quoi il retourne, même nos ministres ne semblent pas plus informés que ça. On se demande si, à notre retour de vacances, on aura toujours un bureau, toujours les mêmes missions. On ne sait pas », s’inquiète Bernard. Ce questionnement va à l’encontre d’une récente déclaration de Nicolas Sarkozy : « Je demande aux gestionnaires publics, et au premier rang d’entre eux, aux ministres, de placer les fonctionnaires au cœur de la réforme de l’Etat et d’expliquer ce que nous sommes en train de faire. » Force est de constater que le niveau d’information varie en fonction des administrations. Pour exemple, la préfecture de Bretagne n’a programmé aucune réunion pour informer ses agents. Si les salariés de la direction de l’emploi ont pu bénéficier d’une information générale, ils n’en demeurent pas moins circonspects : « La direction nous a réunis pour nous informer sur la RGPP. Cependant, nos chefs semblent autant dans le brouillard que nous. Ce sont les syndicats qui nous transmettent le plus d’informations. »

Le niveau d’inquiétude des fonctionnaires est donc directement corrélé au degré d’information dont ils disposent. Certains ne semblent pas concernés par la réforme en cours. « Ils ont bien entendu parlé de la RGPP, mais comme c’est silence radio à la préfecture, ils n’y croient pas vraiment. Il y a aussi une part de déni, nombreux n’imaginent pas qu’on puisse remettre en cause la sécurité d’emploi des fonctionnaires, ils se pensent immunisés. » « Les plus touchées seront les catégories C. Ces emplois sont majoritairement occupés par des femmes, qui sont le plus souvent à temps partiel. Elles sont moins mobiles que les hommes, et comme on risque d’externaliser pas mal de leurs missions, elles sont en première ligne », anticipe Bernard. Autre angoisse : les missions. « La hantise à la préfecture, c’est d’être muté au service des étrangers ou dans une administration de la police », confie Cyril. Angoisse partagée par les fonctionnaires de la DDASS, un récent décret prévoyant la mise à disposition d’une partie d’entre eux au ministère de Brice Hortefeux. « Je préfère encore postuler dans le privé, que de travailler pour ce ministère-là », lâche Pauline, dégoutée. « Nous travaillons auprès des étrangers avec une approche sociale, explique Bernard, ce qui n’est pas l’approche privilégiée par le ministère de l’Immigration. »

Les premiers effets de la RGPP devraient se faire sentir à l’horizon 2011. D’ici là, les prédictions vont bon train. Le gouvernement prévoit un premier « souffle » financier avec une économie de 7 milliards d’euros réalisée entre autres grâce à la réduction des effectifs. Les syndicats bretons, eux, prédisent un service public réduit à peau de chagrin. A.S.

1. www.performance-publique.gouv.fr