Pétition, lobby parlementaire, appel à la mobilisation, le milieu judiciaire s’est fortement mobilisé pour contrer le projet de loi sur la rétention de sûreté. Le manque de compréhension de la justice pénale, la communication gouvernementale basée sur le sensationnel et les faibles marges de manœuvres des magistrats rendent difficile une riposte efficace.
En moins d’un mois, les députés et sénateurs de la majorité ont voté, dans l’urgence, l’un des textes de loi les plus inquiétants de ces derniers temps en matière de respect des droits de l’Homme. Ni les alertes lancées par les plus éminents juristes, ni la mise en garde de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, ni les critiques de ceux qui seraient les premiers à mettre en œuvre ces mesures (magistrats, intervenants sociaux, experts, personnel pénitentiaire), n’ont réussi à ébranler le législateur dans sa volonté d’instaurer la rétention de sûreté. Mieux, certains ont même revendiqué les coups portés à la Constitution. Ainsi du sénateur Robert Del Picchia (UMP) : « On nous dit qu’il existe un risque juridique ? Je suis prêt à le prendre. Car le risque encouru par les victimes est plus grand que celui que nous prenons d’être condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme. » A l’Assemblée, le texte a été voté par une majorité muselée à deux heures du matin, dans un hémicycle désert. Au Sénat, malgré une bataille intransigeante de l’opposition, l’UMP a fait bloc, même si l’on a comptabilisé dix votes contre dans les rangs de la majorité.
UNE RIPOSTE DIFFICILE
Unanimement décrié, ce texte de loi n’a pourtant pas mobilisé les foules. On est loin du concert, en octobre dernier, contre la disposition ADN qui voulait imposer ces tests aux étrangers demandant un regroupement familial. Pas de Carla Bruni ni de François Bayrou, Ségolène Royal et consorts haranguant les foules. Pas de manifestation de masse, ni d’événements exceptionnels organisés par la presse. La loi sur la rétention de sûreté est pourtant tout autant attentatoire aux libertés. Mais le terrain n’est plus le même. Les personnes visées par de telles dispositions ont été condamnées pour crime, et la société française a bien du mal à comprendre la révolution arbitraire que porte la rétention de sûreté, tant la méconnaissance du droit et des institutions judiciaires est importante. A l’appel du Genepi (Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées), du Snepap-FSU (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire), et du Syndicat de la magistrature (SM), une pétition, appelant les parlementaires à refuser de voter cette loi, a néanmoins recueilli près de 15 000 signatures. Mais face aux discours sensationnels de Rachida Dati, les analyses et appels à la raison ont du mal à se faire entendre. « Condamner quelqu’un à une peine qui pourrait ne plus avoir de fin, c’est mettre en péril tout l’édifice du droit pénal et c’est nier la possibilité pour tout individu de se réinsérer, souligne Pierre Méheust, président du Genepi. Et cette possibilité de reconduire indéfiniment la peine nous inquiète beaucoup. Dire à une personne retenue que sa libération est incertaine, c’est remettre en cause tout le travail du personnel pénitentiaire » . Pour Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), « on est passé à un degré plus grave encore d’atteinte au droit pénal français. C’est une punition en fonction de ce que l’on est et de ce qu’on imagine dans l’avenir. On est en dehors de toutes les règles pénales d’une démocratie, en dehors de tout schéma d’État de droit. »
RESISTANCE DES MAGISTRATS ?
L’ambiance était déjà morose chez les juges. Ministre de l’Intérieur, Sarkozy n’avait cessé de les attaquer pour leur incompétence, responsable de la récidive notamment. Président de la République, Sarkozy n’a cessé de minimiser leur rôle, appelant à la suppression de certaines juridictions (par exemple les conseils des prud’hommes) ou à la dépénalisation du droit des affaires. Mais la récente réforme de la carte judiciaire, menée sans concertation et cohérence, a réussi à remobiliser les magistrats contre leur hiérarchie. Avec ce nouveau texte, la fonction même de la justice et des juges est remise en cause. « On en revient à une forme de mort non plus physique mais sociale d’un certain nombre de personnes en fonction de ce qu’elles sont, estime Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. On assigne ainsi à la justice un but d’élimination sociale de personnes en fonction de ce qu’elle sont et non de ce qu’elle ont fait. C’est confondant. » Cet esprit de la loi, le Conseil constitutionnel ne l’a pas mis en cause. « Il faut avouer que le Conseil constitutionnel a pour habitude de se coucher devant le gouvernement. Il ne joue pas son rôle institutionnel » , estime Jean-Pierre Dubois (LDH). La question d’une résistance interne au corps des magistrats se pose. « Le gouvernement joue sur le fait que nous n’avons pas de grandes marges de manœuvre pour nous opposer à ces lois, poursuit Laurent Bedouet (USM) Il y a une certaine forme de cynisme de leur part, de parier sur notre silence. » Les magistrats sont en effet contraints d’appliquer les lois et de ne pas les commenter, même si plusieurs sont sortis de leur réserve lors des premiers jugements appliquant les peines planchers. Au Syndicat de la magistrature, on se veut plus offensif. « Nous appelons nos collègues à refuser de rentrer dans cette logique de rétention de sûreté » , explique simplement Hélène Franco. S’agirait-il alors de refuser de siéger dans les commissions, ou de ne pas mettre en œuvre le dispositif dans son ensemble ?
Au regard de la gravité des violations aux principes constitutionnels et des conséquences irrémédiables pour l’Etat de droit, il faut espérer des magistrats une réponse qui dépasse les contraintes de leur statut. Emmanuelle Cosse avec Jean-Baptiste Ferrière
Paru dans Regards n°49, mars 2008
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