Mini-traité : ni vu, ni connu, je t’embrouille

Le mini-traité européen dont Nicolas Sarkozy a fait un de ses dadas en matière de politique extérieure, est-il maxi en lisibilité ? Que retient-il des revendications imposées par le référendum français ? Des militants du « non » de gauche livrent leur point de vue.

C’est allé très vite : à peine élu, Nicolas Sarkozy annonçait son intention de faire passer en Union européenne un « mini-traité » censé résoudre la quadrature du cercle : réconcilier les Français avec l’Europe et relancer sa construction. Sitôt dit, sitôt fait : dès juin, les chefs d’Etat et de gouvernement se mettent d’accord sur le principe d’un « traité simplifié », rendu public début octobre, puis approuvé par une conférence intergouvernementale sous le nom de traité de Lisbonne.

Vitesse et opacité

La course à la ratification est ouverte, et la France compte être parmi les premiers, par voie parlementaire. Il faut faire vite, pour éviter que ne s’ouvre un débat dans le sillage du référendum de 2005, qui, selon Francis Wurtz, président du groupe GUE-GVN au Parlement européen, « reste une référence en Union européenne, tant par la qualité du débat, que par l’engagement des citoyens ». Pour faciliter la tâche des dirigeants français (et hollandais), le texte est illisible. Ni « mini », ni « simplifié » :

150 pages, 297 modifications des traités existants (1), 12 protocoles et quelques dizaines de déclarations de même valeur juridique. « Une version consolidée, plus lisible, doit être publiée, mais le plus tard possible, pour éviter que le public ne s’en saisisse », déplore Francis Wurtz.

« Il faut pourtant qu’un mouvement de clarification se développe, poursuit-il, que cela se sache, contrairement à l’opération de communication de Nicolas Sarkozy, il n’y a pas eu de prise en compte des principales critiques faites au traité constitutionnel européen (TCE). » Comme le rappelle Pierre Khalfa (Attac), « Valéry Giscard d’Estaing a lui-même précisé devant le Parlement européen que «les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler». Le traité modificatif transfère en effet l’essentiel du TCE dans les traités actuels. » Seule avancée par rapport aux revendications du « non » de gauche, on renonce au principe de Constitution, qui fige dans le marbre ces choix idéologiques.

Comme l’explique Pierre Khalfa, « Sarkozy s’est vanté d’avoir retiré l’expression de «concurrence libre et non faussée» de la définition des objectifs de l’Union. C’est un hommage du vice à la vertu, puisqu’une des parties de l’argumentation du «non» portait sur cette expression. Mais en réalité, elle revient dans le protocole n° 6 qui renvoie à l’article I-3, lequel porte sur… les objectifs de l’Union, et on la retrouve dans de nombreux articles ». En matière de politique commerciale, « le libre-échange généralisé reste l’horizon indépassable des politiques européennes ». Le traité impose la suppression de toutes les barrières aux échanges, y compris celles non tarifaires (par exemple les normes environnementales ou de protection des consommateurs) : « Au minimum, commente Francis Wurtz, il s’agit d’une confirmation des traités précédents, voire d’une aggravation. » Même la culture, les services sociaux, l’éducation et la santé sont menacés de libéralisation : seul rempart, si les accords comportent des « risques ». « Mais qui décide des risques ? » interroge Pierre Khalfa. La liberté de circulation des capitaux reste de mise, pour la restriction de laquelle l’unanimité est requise : on n’est pas près de reréguler la finance.

« Le droit à la concurrence reste le principe cardinal », commente Francis Wurtz, le « seul véritable droit constitutionnel de l’Union, ajoute Pierre Khalfa, qui réduit la plupart du temps les autres textes européens à n’être que des déclarations d’intention, sans portée opérationnelle ».

Concurrence, droit dominant

« L’Europe reste un grand marché sauvage » assène Francis Wurtz. Si la Charte des droits fondamentaux n’est pas intégrée au traité modificatif, mais qu’une déclaration indique qu’elle deviendra juridiquement contraignante, « les droits sociaux qui y sont contenus restent de très faible portée » rappelle Pierre Khalfa. Ainsi, le droit à l’emploi est remplacé par celui « de travailler », et celui à la protection sociale devient un « droit d’accès aux prestations de sécurité sociale ». L’application de la Charte est renvoyée pour l’essentiel aux pratiques et législations nationales, « ce qui, souligne Pierre Khalfa, ne crée pas de droit européen susceptible de rééquilibrer le droit de la concurrence qui restera dominant à l’échelle de l’Union ». La Pologne (2) et le Royaume-Uni ont obtenu une dérogation ainsi que l’Irlande, ce qui peut se lire, selon Pierre Khalfa, « comme le fait que le social serait en option, et la concurrence obligatoire. C’est l’officialisation du dumping social », c’est-à-dire la mise en concurrence des droits sociaux qui tend vers l’harmonisation par le bas. Tout comme en matière de fiscalité des entreprises. L’Irlande est devenue un modèle de compétitivité en baissant à des niveaux sans précédent son impôt sur les sociétés. L’Allemagne vient d’entrer dans la danse du moins-disant fiscal, imposant à la France tout au moins d’ouvrir le débat, voire d’harmoniser par le bas. Le traité impose l’unanimité en matière d’harmonisation fiscale, ce qui rend toute décision politique impossible : elle se fera par le jeu du marché, donc par le bas, aggravant la réduction de la contribution des entreprises aux dépenses collectives.

Services publics menacés

Selon Pierre Khalfa, ces dérogations sont aussi le signe que « l’Europe se fait «à la carte» : avec ses inconvénients, l’accroissement de la concurrence entre les Etats, et ses avantages, le fait de pouvoir refuser d’appliquer une décision. Par exemple, le gouvernement français, qui affirme vouloir défendre les services publics, pourrait refuser d’appliquer la directive postale » qui prévoit la mise en concurrence des services postaux en 2011. « Sur les services publics, précise Yves Salesse, militant du «non», le texte comporte bien des phrases creuses qui rendent hommage aux services publics, mais des articles menacent directement leur existence. » Comme le rappelle Pierre Khalfa : « tant qu’on ne touche pas à l’article 86 qui sert actuellement de base juridique aux libéralisations des services en réseaux, tout ce qu’on peut dire n’a pas de portée. » On reste sur une conception anglo-saxonne du « service universel », minimum garanti aux plus pauvres, et non sur un haut niveau de prestations garanties à tous.

Pour les politiques économiques, la stabilité des prix apparaîtrait désormais dans les objectifs de l’Union. Quant à ceux de croissance et de plein emploi, ils sont toujours absents. Seul est mentionné l’objectif d’un « niveau d’emploi élevé », comme dans le TCE. La Déclaration 17 réaffirme l’attachement à la « stratégie de Lisbonne » et préconise « le renforcement de la compétitivité ». Elle invite à « une restructuration des recettes et des dépenses publiques, tout en respectant la discipline budgétaire conformément aux traités et au pacte de stabilité et de croissance », et introduit l’objectif de l’« excédent budgétaire en période de conjoncture favorable » : « La logique malthusienne du pacte de stabilité et de croissance est maintenue, commente Francis Wurtz, pour faire baisser le niveau des dépenses publiques, en particulier sociales. »

Agir

Face à cette offensive, où en sont les citoyens européens ? « Il existe des mouvements contre la modération salariale, la précarisation des conditions de travail, bref, contre les effets de ces politiques, mais on assiste à une grande faiblesse de clarification des enjeux politiques » déplore Francis Wurtz. Pierre Khalfa rappelle qu’avec le Traité modificatif, « l’Union européenne reste un espace privilégié de promotion des politiques néolibérales ». Il est urgent de se mobiliser et de mobiliser. La signature d’une pétition réclamant la tenue d’un référendum peut être la première étape.

A.J.