La franchise médicale, qui correspondra inéluctablement à une augmentation significative des dépenses de santé, mettra-t-elle le feu aux poudres à la rentrée ? Pour ses nombreux opposants, il s’agit là d’une attaque au principe fondateur de la Sécurité sociale, la solidarité.
Annoncée par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, comme l’une des mesures «parmi les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkozy» , la franchise médicale sera peut-être l’étincelle de la rentrée. Déjà très critiquée par un large spectre politique, syndical et associatif, ainsi que par les professionnels de la santé, elle fait déjà l’objet d’un appel unitaire à la mobilisation le 29 septembre puis à des manifestations locales durant la première quinzaine d’octobre. Le dossier a de quoi inquiéter le gouvernement, puisque, au-delà de l’unité annoncée des organisations militantes, les franchises sont rejetées à 61 % par une population qui semble rester attachée au principe de solidarité.
THÈME DE LA RESPONSABILITÉ
De quoi s’agit-il ? Ce nouveau système de franchise, prévu pour le 1er janvier 2008, sera intégré dans la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoit une franchise de 50 centimes d’euro sur l’achat de chaque boîte de médicaments et sur chaque acte paramédical. Une franchise de deux euros s’appliquera pour les transports en ambulance. Cette nouvelle taxe sur l’accès aux soins sera plafonnée à 50 euros par personne par année, même si Nicolas Sarkozy a déjà admis qu’elle serait modulable, en fonction de l’évolution des dépenses, qui ne peuvent être qu’à la hausse au regard des progrès scientifiques et de l’augmentation de la durée de vie. Les personnes de moins de 16 ans, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle ne seraient pas concernés par ce système. L’objectif du dispositif serait de permettre une économie de 850 millions d’euros, selon le ministère de la Santé, permettant de financer la lutte contre le cancer, celle contre la maladie d’Alzheimer ainsi que les soins palliatifs, «grande cause nationale» annoncée par Sarkozy. La franchise arrive dans un contexte où la question du coût de la santé et de l’accès aux soins est déjà tendue. Le forfait de 1 euro par acte de soins et celui de 18 euros sur les actes supérieurs à 91 euros, mis en place en 2004, l’augmentation du ticket modérateur ou encore les déremboursements ont soudainement fait peser la santé très lourd dans les porte-monnaie, notamment des classes moyennes. Cette nouvelle taxe sur les boîtes de médicaments risque d’aggraver cette charge à hauteur de 100 euros de dépense supplémentaire par foyer avec, en prime, une grave attaque au principe même de solidarité puisque la philosophie de ce système est claire : les malades vont devoir payer pour les malades. «Mais qui ne peut pas payer 4 euros par mois » demandait fin août la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Les 7 millions de travailleurs pauvres, les ouvriers non qualifiés, employés de commerce et d’hôtellerie, les artisans et ouvriers dont le salaire médian oscille entre 960 euros et 1060 euros selon l’Insee ont peut-être une réponse à l’interrogation ministérielle.
Du côté des défenseurs de la réforme, on invoque la responsabilité, thème cher à Nicolas Sarkozy. Pour Claude Le Pen, économiste, et Guy Vallencien, chirurgien, la participation financière des usagers est souhaitable «parce que la gratuité tend à ôter toute valeur matérielle et symbolique aux biens et services de santé. Elle transforme l’accès aux soins en un droit sans devoir» . Même analyse d’une journaliste sciences et médecine du Figaro qui a pris sa plume au milieu de l’été dans les pages «Opinions» pour voler au secours de la mesure. Pour Martine Perez, les Français vivent de plus en plus vieux, il est donc logique que les dépenses de santé augmentent. «Il n’est pas inconcevable que nos concitoyens participent directement à ce financement et pas seulement par le biais des prélèvements obligatoires qui pèsent déjà lourd, mais dont ils n’ont qu’une conscience assez floue.» Décidément irresponsable, le Français ne réalise pas qu’il cotise pour la Sécu. Et la journaliste d’ajouter : «Certes, le choix d’une franchise de 50 euros par an pour tous a l’inconvénient de ne pas tenir compte des revenus disparates, mais il a l’avantage de la simplicité» . Inégalitaire donc, mais ce petit désagrément est compensé par la simplicité !
LE CORTÈGE DES OPPOSANTS
C’est sur ce «détail» que s’arrêtent les hostiles à la franchise. Pour Claude Pigement, responsable national à la santé pour le PS, «les franchises pénaliseront les malades et toucheront les familles les plus modestes» . Il fustige également le peu de concertation de ce projet qui intervient «au cœur de l’été pendant les vacances des Français» et utilise «la compassion en direction des malades du cancer ou d’Alzheimer pour justifier une mesure impopulaire destinée à combler pour partie les conséquences de la politique de la droite en matière de protection sociale» . D’autant plus choquant, poursuit-il, que «le gouvernement vient de faire voter 13 milliards de cadeaux fiscaux pour une poignée de privilégiés» .
Pour le PCF, c’est tout un système de solidarité qui est menacé : «| Il faut savoir dans quel monde on veut vivre. Dans celui de la compétition généralisée, où chacun se débrouille comme il peut pour survivre. Ou dans celui du partage et de la mise en commun. La Sécu, emblématique de la solidarité, créée à la Libération dans un pays ruiné, a fait la force de la France.» De son côté, la LCR regrette qu «aucune négociation avec quiconque» ne soit intervenue. «Initialement prévues pour combler le déficit de la Sécurité sociale, les voilà (les franchises) qui vont servir à financer : en toute petite partie : la lutte contre la maladie d’Alzheimer, le cancer, et les soins palliatifs. Exit le principe de solidarité : principe constitutif de la Sécurité sociale :, les profits faramineux des groupes pharmaceutiques, les dettes des entreprises et même de l’Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale, Nicolas Sarkozy préfère faire les poches des malades.» Du côté des syndicats, le rejet est également massif. Pour FO, la franchise ne vise «qu’à augmenter la contribution des assurés sociaux pour suppléer le désengagement de l’Etat» , tandis qu’à la CGT, Bernard Thibault a qualifié la mesure de «particulièrement inégalitaire» , soulignant l’éloignement «un peu plus encore des principes de la Sécurité sociale» . La CFTC craint une logique «d’assurance individuelle» et la CFDT s’inquiète du «renoncement aux soins» que pourrait entraîner la mesure et dénonce une mesure «injuste» .
Attac estime les franchises injustes et inefficaces. Pour l’association altermondialiste, il faut, contrairement à ce qui est fait depuis vingt-cinq ans en France, dans les réformes successives du système de santé, changer radicalement de logique. «Il faut inverser la tendance de la baisse en pourcentage des recettes de la Sécurité sociale par rapport à la richesse nationale produite, plaide-t-on à Attac. Ce ne sont pas les dépenses qui sont trop élevées, ce sont les recettes qui sont trop faibles.» Pour les altermondialistes, le système de franchise avancé par le gouvernement est également un «non-sens économique» .
«Plus on rationne les soins, plus nombreux sont ceux qui attendent de se faire soigner, explique-t-on à Attac. Le résultat est connu : la pathologie se développant, les soins coûtent en définitive plus cher. Prévenir les pathologies le plus tôt possible est le meilleur moyen pour faire faire des économies à la Sécurité sociale.»
Les professionnels de la santé risquent également de venir grossir les cortèges de manifestants le 29 septembre prochain. Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, est très circonspect sur les objectifs annoncés en grande pompe par Nicolas Sarkozy : «Je ne vois pas comment en mettant en place un dispositif de franchises, à partir d’une assurance maladie qui est déjà très déficitaire, on peut dégager des sommes nécessaires sur ces pathologies (cancer, Alzheimer) et (développement des) soins palliatifs qui sont très préoccupants.»
R.D.
Paru dans Regards n°43, sept 07
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