Faut-il réformer l’impôt ? Oui, répondent les forces politiques. Mais comment ?
Du côté de la droite, les pistes sont convergentes. Le FN enfourche sans surprise le cheval de l’antifiscalisme : il veut supprimer les droits de succession, l’impôt sur le revenu (IR), la contribution sociale généralisée (CSG) et réduire l’impôt sur les sociétés pour les PME. Mais, sur ce plan, l’UMP n’est pas en reste, avec ses projets de suppression des droits de succession et de réduction drastique de l’impôt sur les grandes fortunes. Elle y ajoute une
proposition de « TVA sociale », qui transférerait sur un impôt à taux fixe les charges sociales que l’entreprise jugerait « excessives ». A droite, donc, pas de surprise : comme on pouvait s’y attendre, elle dessine, toutes composantes confondues, le profil d’une véritable « contre-révolution fiscale » qui tirerait ouvertement la France vers le modèle étasunien contemporain. On en imagine les conséquences sociales ! Sans doute l’UDF de François Bayrou essaie-t-elle de faire bande à part, en proposant de réduire le nombre et l’ampleur des « niches fiscales » et en reprenant l’idée d’instaurer une taxe « Tobin ». Mais le poids de Bayrou sur la famille de droite est pour l’instant bien incertain…
Le PS et les Verts semblent fidèles à une attitude qui consiste à vouloir infléchir le dispositif fiscal de la droite depuis 2002, sans que le champ des réformes suggérées apparaisse bien vigoureux. Les socialistes n’ont manifestement pas rompu avec leur propension récente à accepter la thématique de la baisse des impôts. De ce point de vue, la proposition conjointe des socialistes et des Verts d’aller vers la fusion de l’IR et de la CSG risque d’avoir une double conséquence : de défavoriser les revenus modestes et de réduire le volume global des recettes fiscales. Auquel cas, la logique fiscale suggérée pourrait bien marquer une contradiction lourde entre la revendication annoncée d’une certaine relance de la dépense sociale et l’architecture des financements envisagés. Or, l’expérience des vingt dernières années laisse entrevoir que, face à cette contradiction, c’est la dépense sociale qui pourrait bien se trouver freinée.
A la gauche du PS et de la majorité officielle des Verts, les débats sont en cours sur les contours d’une politique fiscale alternative. Dans le cadre des collectifs unitaires, comme dans celui de la Fondation Copernic, des réunions ont cherché à rapprocher les points de vue. A l’heure où ces lignes sont écrites, un accord n’a pas encore été conclu formellement, mais ses grandes lignes semblent d’ores et déjà acquises. Le principe d’une inflexion sensible de la redistribution est en effet retenu par tous : les uns et
les autres conviennent que la fiscalité peut contribuer à ramener du côté du monde du travail les 10 % du revenu annuel qui ont glissé du côté du capital depuis vingt ans. Ce qui représente tout de même la bagatelle de… 160 milliards d’euros.
Les antilibéraux s’accordent donc pour réclamer « une justice fiscale orientée vers plus de justice sociale », en mettant un terme à l’allégement de la fiscalité pour les plus riches, en revalorisant l’impôt sur les sociétés, en supprimant la TVA sur les produits de première nécessité et en réformant en profondeur la fiscalité locale, et notamment la taxe professionnelle. Dans la même optique, il est envisagé un réexamen d’ensemble des dérogations fiscales dont l’efficacité est fortement remise en cause, alors qu’elles représentent aujourd’hui un volume de 50 milliards d’euros.
Les questions en suspens portent aujourd’hui moins sur la réforme fiscale nationale en elle-même : les discussions se poursuivent toutefois sur le détail de certaines meures énoncées : que sur l’environnement global de ladite réforme. Les communistes craignent ainsi que la mise en avant de la seule redistribution des richesses ne laisse de côté la question de la production même des richesses et de leur orientation. Ils suggèrent donc que l’ensemble des logiques financières, celle de la fiscalité comme celle des cotisations sociales et du crédit, soient plus ouvertement orientées vers une promotion des dépenses « utiles » et une pénalisation des flux proprement financiers. Financer la dépense sociale semble en effet difficile à terme si l’on ne s’attaque pas massivement à la « bulle financière »…
Des débats, donc. Mais aucun ne paraît en mesure d’empêcher un accord solide. Auquel cas, les antilibéraux ne sont pas démunis dans le vieux et lancinant débat sur le « réalisme ».
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