La culture a rendez-vous à Seattle

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Microsoft, France-CultureL’Union veillera, pendant les prochaines négociations de l’OMC, à garantir, comme dans le cycle de l’Uruguay, la possibilité pour la Communauté et ses Etats membres de préserver et de développer leur capacité à définir et mettre en oeuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles pour la préservation de leur diversité culturelle.” C’est le mandat dont est porteur Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce extérieur et négociateur en titre de l’Union européenne (UE) lors du nouveau cycle de négociation de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui a commencé le 30 novembre à Seattle, USA. Cette position sur les questions culturelles et audiovisuelles fut l’objet d’intenses négociations à l’intérieur de l’UE, tant les divergences d’attitudes face à l’implication de l’Etat dans les secteurs économiques de la culture y sont importantes. Il était en effet primordial de ne pas entretenir une cacophonie qui aurait fragilisé les positions européennes à Seattle. Mais c’est en fait le contexte global de cette négociation qui est particulièrement délicat. Rappelons que l’OMC a été créé en conclusion du huitième cycle de négociation du GATT (1), l’Uruguay Round, dont l’accord final a été signé à Marrakech en 1993. Ce cycle avait duré huit ans et certains accords avaient été engendrés dans la douleur. Le GATT a été créé en 1947 avec comme objectif l’abaissement des tarifs douaniers, mais, peu à peu, il était devenu le gendarme du commerce mondial sans pour autant posséder les structures nécessaires à cette fonction. Il était à bien des égards l’expression du libéralisme à l’américaine et ne faisait que véhiculer la loi du plus fort.

C’est pourquoi la création de l’OMC, voulue par les Européens, fut une pilule difficile à avaler pour le Congrès américain. Les positions de deux grands blocs mondiaux sont en effet très différentes : pour les Européens, l’OMC doit être un juge et doit réguler le commerce mondial ; pour les Américains, elle sert à lever les barrières commerciales, notamment avec une Europe face à laquelle elle présente un déficit commercial de 27 milliards de dollars. Et, comme l’indiquait Pascal Lamy dans le Monde daté du 22 octobre, “les Américains ont comme échéance Seattle et ils font face à une campagne électorale, un moment propice à l’action des lobbies”. Ce qui ne devrait pas faciliter les discussions.

Lors de la conclusion du cycle de l’Uruguay, il avait été prévu de se retrouver pour aborder les questions de l’agriculture et des services. Les Européens exigent pourtant que l’ordre du jour soit beaucoup plus étendu. Or, c’est ici que les difficultés commencent puisque les Français auraient volontiers écarté le volet culturel des négociations. Le souvenir de la désormais célèbre “exception culturelle”, obtenue de haute lutte en 1993, n’incitant pas à tout remettre à plat une seconde fois. Or, la Grande-Bretagne, la Suède et les Pays-Bas n’étant pas d’accord avec cette position, il fallut trouver un compromis au sein de l’Union européenne. C’est ainsi qu’apparut une nouvelle notion, la “diversité culturelle” qui pourrait bien faire couler autant d’encre que sa grande soeur. Alors, cette position européenne constitue-t-elle une régression en comparaison du texte précédent ? Pas nécessairement, ou plutôt, bien malin qui pourrait le savoir dès aujourd’hui. L’exception culturelle consistait, afin de se prémunir contre l’envahissement des programmes audiovisuels venus des Etats-Unis, en la possibilité d’établir des quotas et de mener des politiques d’aides nationales à la création. Elle a permis de préserver en France une importante production mais ne saurait masquer certains chiffres.

Comme le rappelait Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, “la part de marché des films américains en salle et à la télévision est supérieure à 60%. Celle du film européen aux Etats-Unis n’est que de 3%”. D’où un paradoxe qui, si le sujet n’était aussi important pour la préservation des identités culturelles européennes, pourrait prêter à sourire : avec son “exception culturelle”, c’est la France qui est accusée de protectionnisme ! Ce mot devrait par ailleurs être particulièrement à la mode durant les trois années prévues pour le cycle de Seattle puisque à la moindre occasion on se le jette à la figure d’un côté à l’autre de l’Atlantique. Reste que pour le moment, la “diversité culturelle” est toujours une enveloppe vide, même si elle permet d’éloigner quelque peu cette “exception culturelle” qui par réduction calculée était devenue “exception française”. Si, comme le souligne la ministre, “il est impératif de préserver les acquis de Marrakech”, le terme de “diversité” résonne mieux pour de nombreux pays, comme l’Allemagne ou le Canada. La France ne devrait plus être seule à mener le combat pour la préservation des “acquis de Marrakech”. n X.D.

1. General agreement on trade and service.