L’affaire a commencé en juillet dernier. TPS et Multivision ont déposé une plainte contre Canal Plus pour abus de position dominante. La chaîne cryptée finance une très grande partie des films français (plus de 80 %) en préachetant les droits de diffusion et en les assortissant d’une clause d’exclusivité. Les chaînes de TPS en « pay per view » (paiement à la séance) ne peuvent donc pas diffuser qu’après Canal Plus ces films français récents.
Le Conseil de la concurrence a rendu son verdict fin décembre en donnant raison au plaignant et en condamnant Canal Plus à une amende de 10 millions de francs. C’est alors que le monde du cinéma est entré en jeu : si les clauses d’exclusivité sont suspendues, pourquoi la chaîne cryptée financerait-elle le cinéma français ? L’argument principal de Canal Plus est sans appel : « Remettre en cause cette exclusivité pourrait mener Canal Plus à revoir sa politique en matière de préachat et condamner une partie de la production française à ne pas voir le jour faute de financement. » Entre les lignes, on sent par ailleurs que TPS et TF1 sont accusés d’agir comme le coucou et que, s’ils veulent diffuser des films français, ils n’ont qu’à les financer eux-mêmes !
Canal Plus a fait appel du jugement et a suspendu la signature d’une vingtaine de contrats. Mais c’est en fait tout le mode de financement du cinéma qui est à revoir. Il est en effet issu de l’obligation faite dans le cahier des charges à Canal Plus de consacrer 9 % de ses recettes à l’achat de droits de diffusion télévisuelle de films français. Mais, depuis le milieu des années 80, le paysage audiovisuel a bien changé.
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