{"id":9948,"date":"2016-10-24T15:32:49","date_gmt":"2016-10-24T13:32:49","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-ceta-le-debat-democratique-fatal-aux-traites-de-libre-echange\/"},"modified":"2023-06-23T23:23:16","modified_gmt":"2023-06-23T21:23:16","slug":"article-ceta-le-debat-democratique-fatal-aux-traites-de-libre-echange","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=9948","title":{"rendered":"CETA : le d\u00e9bat d\u00e9mocratique fatal aux trait\u00e9s de libre-\u00e9change"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">En s&#8217;opposant \u00e0 la signature de l&#8217;accord CETA entre la Canada et l&#8217;Europe, la Wallonie subit les foudres de ceux qui pr\u00f4nent une Europe profond\u00e9ment antid\u00e9mocratique. Car c&#8217;est bien le d\u00e9bat qui eu raison du trait\u00e9.<\/p>\n<p>Vendredi soir, Chrystia Freeland, ministre canadienne du Commerce international a para\u00eet-il quitt\u00e9 en pleurs le si\u00e8ge du gouvernement wallon, qui a refus\u00e9 de c\u00e9der aux pressions le poussant \u00e0 revenir sur son veto \u00e0 la signature de l&#8217;accord CETA entre le Canada et l&#8217;UE, faisant capoter tout le processus. Pr\u00e9vu le 27 octobre, le &#8220;sommet de signature&#8221; est ajourn\u00e9 <em>sine die<\/em>.<\/p>\n<h2>Encombrants citoyens<\/h2>\n<p>Dans les r\u00e9dactions, on s&#8217;\u00e9plore aussi. Ainsi de <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2016\/10\/22\/echec-du-ceta-l-isolement-de-l-europe-est-un-contresens_5018548_3232.html\">cet \u00e9ditorial du <em>Monde<\/em><\/a>, qui peste contre le <em>\u00ab pouvoir exorbitant \u00bb<\/em> accord\u00e9 \u00e0 un pr\u00e9sident de r\u00e9gion belge, contre une r\u00e9sistance archa\u00efque et inutile \u00e0 la mondialisation du commerce, contre la <em>\u00ab vetocratie \u00bb<\/em> qu&#8217;il aurait fallu contourner en donnant toute latitude \u00e0 la Commission de ratifier l&#8217;accord. <\/p>\n<p>Comprenez bien, <em>\u00ab la Belgique est le seul \u00c9tat de l&#8217;Union dont les r\u00e8gles institutionnelles r\u00e9clament une validation a priori, c&#8217;est-\u00e0-dire avant m\u00eame la signature, de tels accords internationaux \u00bb<\/em>, soupirait Vincent Giret (Le Monde), <a href=\"http:\/\/www.francetvinfo.fr\/replay-radio\/le-decryptage-eco\/le-decryptage-eco-ceta-l-accord-de-libre-echange-entre-l-europe-et-le-canada-va-t-il-capoter_1868993.html\">jeudi sur France Info<\/a> : <em>\u00ab Il faut un peu se frotter les yeux, de si bon matin, pour comprendre pourquoi la Wallonie dispose d&#8217;un droit de veto sur un accord commercial europ\u00e9en \u00bb<\/em>. <\/p>\n<p>On ne saurait mieux dire que les doctrines libre-\u00e9changistes ne doivent plus faire l&#8217;objet du moindre d\u00e9bat, pas m\u00eame au sein des institutions d\u00e9mocratiquement \u00e9lues. L&#8217;\u00e9dito du <em>Monde<\/em> susmentionn\u00e9 \u00e9voquait Francis Fukuyama, le th\u00e9oricien de la fin de l&#8217;histoire, et regrettait un blocage d\u00fb \u00e0 <em>\u00ab des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb<\/em>. Ceux des citoyens qui, quand ils sont inform\u00e9s, expriment majoritairement leur opposition aux trait\u00e9s internationaux ? Des citoyens qui ne sont en tout cas pas qualifi\u00e9s pour saisir les enjeux de ces trait\u00e9s, incapables m\u00eame de comprendre qu&#8217;ils sont \u00e9labor\u00e9s (sans eux, dans l&#8217;opacit\u00e9) pour leur bien. <\/p>\n<h2>L&#8217;Europe isol\u00e9e du monde ou de ses populations ?<\/h2>\n<p>Le probl\u00e8me, selon ces experts, c&#8217;est le manque d&#8217;autorit\u00e9 ou de consistance de l&#8217;Union europ\u00e9enne, pas sa d\u00e9rive antid\u00e9mocratique, pas l&#8217;\u00e9chec de ses doctrines \u00e9conomiques, pas l&#8217;organisation d&#8217;une d\u00e9sastreuse comp\u00e9tition entre les \u00c9tats-membres, pas sa subordination aux lobbies industriels et financiers. La superpuissance europ\u00e9enne, menac\u00e9e par son <em>\u00ab splendide isolement \u00bb<\/em>, <em>\u00ab patchwork de vingt-huit principaut\u00e9s \u00bb<\/em>, <em>\u00ab plong\u00e9e dans un brouillard paralysant \u00bb<\/em> serait affaiblie par son incapacit\u00e9 \u00e0 parler d&#8217;une seule voix (mais quelle voix ?). Et perdrait sa <em>\u00ab cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00bb<\/em> \u00e0 l&#8217;international (mais qu&#8217;en est-il de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s de ses populations ?). <\/p>\n<p>Ceux qui d\u00e9fendent cette Europe et ses trait\u00e9s n&#8217;accordent ni cr\u00e9dit ni attention aux arguments des r\u00e9calcitrants. Pourtant, le refus wallon a des raisons fond\u00e9es, qu&#8217;on s&#8217;est g\u00e9n\u00e9ralement gard\u00e9 d&#8217;exposer. Il r\u00e9side pour une part significative dans la question cruciale des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des conflits entre \u00c9tats et multinationales. Ces tribunaux arbitraux, d\u00e9nonc\u00e9s comme \u00e0 la fois un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie et un d\u00e9ni de justice, constituaient d\u00e9j\u00e0 le point le plus critiqu\u00e9 du TAFTA entre l&#8217;Europe et les \u00c9tats-Unis[[Ils portent en effet de graves menaces d&#8217;abaissement des normes sanitaires, environnementales et sociales, consolident le pouvoir des entreprises multinationales, et multiplient les abandons de souverainet\u00e9 au profit des march\u00e9s.]]. <\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" width=\"460\" height=\"259\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/B5GhqxWeqzQ?rel=0&amp;showinfo=0\" frameborder=\"0\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>S&#8217;il a \u00e9voqu\u00e9 cette menace de <em>\u00ab privatisation rampante de la justice \u00bb<\/em>, le discours de Paul Magnette, ministre-pr\u00e9sident de la Wallonie devant son parlement, le 18 octobre, a principalement port\u00e9 sur l&#8217;opacit\u00e9 des n\u00e9gociations. <em>\u00ab Il y a un vrai probl\u00e8me avec la mani\u00e8re dont on n\u00e9gocie ces trait\u00e9s commerciaux \u00bb<\/em>, a-t-il affirm\u00e9. Le secret des n\u00e9gociations et l&#8217;absence de d\u00e9bat, <em>\u00ab \u00e7a ne marche pas et \u00e7a ne marchera plus jamais \u00bb<\/em>. En une formule : <em>\u00ab Si le CETA est bon (\u2026), pourquoi y a-t-il besoin de le n\u00e9gocier en secret ? \u00bb<\/em> Aux pressions, aux ultimatums et aux menaces de r\u00e9torsion, il a aussi oppos\u00e9 l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;ignorer la teneur tr\u00e8s critique du d\u00e9bat local : <em>\u00ab \u00catre isol\u00e9 de ses propres citoyens, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la d\u00e9mocratie est d\u00e9j\u00e0 tellement en crise, ce serait au moins aussi grave que d&#8217;\u00eatre diplomatiquement isol\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n<h2>Le retour du politique<\/h2>\n<p>Paul Magnette n&#8217;est exempt ni d&#8217;ambigu\u00eft\u00e9s, ni de passif. Ce socialiste qui a pr\u00f4n\u00e9 des dispositifs d&#8217;optimisation fiscale dans sa r\u00e9gion d\u00e9fend le principe des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales[[Il est <a href=\"http:\/\/m.levif.be\/actualite\/belgique\/paul-magnette-une-certaine-idee-de-la-gauche\/article-opinion-564655.html\">d\u00e9crit ici<\/a> comme <em>\u00ab un intellectuel qui fait de la politique \u00bb<\/em> et un <em>\u00ab lib\u00e9ral de gauche \u00bb<\/em>.]]. Mais il estime qu&#8217;elles doivent imposer dans les relations commerciales internationales des standards \u00e9lev\u00e9s \u2013 qui devraient \u00eatre ceux de l&#8217;Europe. Non seulement pour la protection des normes sociales et environnementales, le principe de pr\u00e9caution ou l&#8217;exception culturelle, mais aussi pour les clauses de respect des services publics, les droits de l&#8217;homme, le droit du travail, les conventions de l&#8217;OIT, la capacit\u00e9 de r\u00e9guler\u2026 Autant d&#8217;acquis dont il rappelle qu&#8217;ils ont \u00e9t\u00e9 obtenus par <em>\u00ab de longs combats sociaux \u00bb<\/em>. <\/p>\n<p>Magnette a ainsi le m\u00e9rite de refaire de la politique sur des sujets dont il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 qu&#8217;ils ne devaient plus \u00eatre d\u00e9battus, et de s&#8217;opposer l\u00e0 o\u00f9 l&#8217;opposition devait \u00eatre liquid\u00e9e. Le probl\u00e8me des trait\u00e9s comme le CETA, c&#8217;est qu&#8217;en discuter r\u00e9ellement, c&#8217;est en comprendre la philosophie et en saisir les cons\u00e9quences. <em>\u00ab Les \u00c9tats-membres et les institutions europ\u00e9ennes peuvent sortir grandis s\u2019ils conc\u00e8dent, \u00e0 la lumi\u00e8re de cet \u00e9chec, que les politiques de commerce et d\u2019investissement ne peuvent plus \u00eatre impos\u00e9es aux peuples contre leur volont\u00e9 \u00bb<\/em>, veut esp\u00e9rer Maxime Combes d&#8217;Attac.<\/p>\n<p>Le geste wallon met en lumi\u00e8re la d\u00e9mission politique des gouvernements nationaux (et celle des socio-d\u00e9mocrates europ\u00e9ens). Il \u00e9branle un peu plus l&#8217;\u00e9difice europ\u00e9en \u2013 dont la capacit\u00e9 de contournement des d\u00e9saveux populaires est toutefois bien connue. Les n\u00e9gociations commerciales internationales ont enregistr\u00e9 de lourds revers cette ann\u00e9e, sous une pression accrue de la soci\u00e9t\u00e9 civile[[C&#8217;est sous cette pression que la France et l&#8217;Allemagne avaient impos\u00e9, contre la Commission qui voulait conserver le pouvoir de le ratifier seule, que le CETA soit pass\u00e9 sous le statut d&#8217;accord &#8220;mixte&#8221;, c&#8217;est-\u00e0-dire soumis \u00e0 la validation par les repr\u00e9sentations nationales.]] . L&#8217;Europe devrait consid\u00e9rer ces \u00e9checs moins comme un probl\u00e8me d&#8217;\u00e9conomie mondiale que comme un \u00e9ni\u00e8me sympt\u00f4me de sa faillite d\u00e9mocratique. <\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/qui-sommes-nous\/article\/soutenez-regards\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" aligncenter size-full wp-image-24035\" src=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/autopromo-horizontal_prune-819.jpg\" alt=\"autopromo-horizontal_prune.jpg\" align=\"center\" width=\"460\" height=\"224\" srcset=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/autopromo-horizontal_prune-819.jpg 460w, https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/autopromo-horizontal_prune-819-300x146.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 460px) 100vw, 460px\" \/><\/a><div id='gallery-1' class='gallery galleryid-9948 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/ceta-home-0ef.jpg'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/ceta-home-0ef-150x150.jpg\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"ceta-home.jpg\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/autopromo-horizontal_prune-862.jpg'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/autopromo-horizontal_prune-862-150x150.jpg\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"autopromo-horizontal_prune.jpg\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En s&#8217;opposant \u00e0 la signature de l&#8217;accord CETA entre la Canada et l&#8217;Europe, la Wallonie subit les foudres de ceux qui pr\u00f4nent une Europe profond\u00e9ment antid\u00e9mocratique. 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