{"id":9855,"date":"2016-09-15T00:32:14","date_gmt":"2016-09-14T22:32:14","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-pas-de-vacances-estivales-pour-la-repression-du-mouvement-social\/"},"modified":"2023-06-23T23:22:59","modified_gmt":"2023-06-23T21:22:59","slug":"article-pas-de-vacances-estivales-pour-la-repression-du-mouvement-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=9855","title":{"rendered":"Pas de vacances estivales pour la r\u00e9pression du mouvement social"},"content":{"rendered":"

Cons\u00e9quence logique du maintien de l’\u00e9tat d’urgence, les interdictions de manifester, le ciblage des militants et autres brimades dissuasives perdurent. Une politique qui vaut \u00e0 la France d’\u00eatre dans le viseur des organisations des droits de l’homme.<\/p>\n

Lors de la derni\u00e8re manifestation en date contre la loi travail, le 5 juillet, les organisations syndicales s\u2019\u00e9taient donn\u00e9es rendez-vous le 15 septembre pour une nouvelle journ\u00e9e d\u2019action. La baisse de l\u2019ardeur r\u00e9pressive des autorit\u00e9s \u00e0 laquelle l\u2019on pouvait alors s\u2019attendre fut, au final, toute relative. Sans doute par \u00e9lan de solidarit\u00e9 avec le tiers de la population fran\u00e7aise<\/a> priv\u00e9 de d\u00e9part en vacances, les acteurs de la r\u00e9pression du mouvement social n\u2019ont pas ch\u00f4m\u00e9 durant l\u2019\u00e9t\u00e9, confort\u00e9s par la prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Avec, dans le viseur, la reprise des hostilit\u00e9s ce jeudi 15 septembre ? Signe qui ne trompe pas, les observateurs s\u2019attendent \u00e0 une manifestation parisienne encore une fois cadenass\u00e9e, du d\u00e9part \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du parcours. <\/p>\n

Lire aussi : Le 15 septembre, une rentr\u00e9e d\u00e9cisive pour le mouvement social<\/a><\/strong><\/p>\n

Vers la banalisation des interdictions individuelles de manifester\u2026<\/h2>\n

La loi du 21 juillet 2016, qui prolonge l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence jusqu\u2019en janvier 2017, maintient la possibilit\u00e9 pour les pr\u00e9fets de recourir \u00e0 des “arr\u00eat\u00e9s d\u2019interdiction de s\u00e9jour”. Appliqu\u00e9es aux militants politiques et syndicaux, ces mesures individuelles se transforment en interdictions cibl\u00e9es de manifester<\/a>. Les autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales ne se sont pas priv\u00e9es de concr\u00e9tiser l\u2019offrande : \u00e0 Rennes par exemple, d\u00e8s le 7 septembre, deux militants du syndicat Solidaires se sont vu interdire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la manifestation du lendemain<\/a>, en raison de liens pr\u00e9sum\u00e9s \u00ab avec des \u00e9l\u00e9ments de la mouvance anarcho-autonome \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Laurence Blisson, du Syndicat de la magistrature, souligne que pour contourner la censure r\u00e9guli\u00e8re des tribunaux administratifs, \u00ab la strat\u00e9gie des pr\u00e9fectures est de prendre ces d\u00e9cisions dans un temps tr\u00e8s proche de la manifestation concern\u00e9e \u00bb<\/em>, emp\u00eachant par l\u00e0 tout recours. Elle ajoute : <\/p>\n

\u00ab Certains militants se sont lass\u00e9s de saisir le tribunal administratif, au vu du temps, du travail et de l\u2019argent n\u00e9cessaire \u00e0 une telle d\u00e9marche \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Face \u00e0 la banalisation de cette d\u00e9rive, et pour d\u00e9passer ces difficult\u00e9s individuelles, une initiative collective a vu le jour. Le blog Interdits de manif<\/a> entend \u00ab recenser et regrouper toutes les personnes concern\u00e9es \u00bb<\/em>, puis \u00ab se mettre en lien avec des avocats \u00bb afin de \u00ab combattre ces mesures sur le plan juridique et politique \u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u2026 mais aussi des interdictions collectives<\/h2>\n

La loi de prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a par ailleurs institu\u00e9 deux nouvelles dispositions potentiellement discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des manifestants dans leur ensemble. D\u2019abord, la possibilit\u00e9 d\u2019interdire un rassemblement si l\u2019autorit\u00e9 administrative justifie ne pas \u00eatre en mesure d\u2019en assurer la s\u00e9curit\u00e9. Un argument d\u00e9j\u00e0 invoqu\u00e9 par les pr\u00e9fectures lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations, \u00ab mais d\u00e9sormais renforc\u00e9 par une base textuelle tr\u00e8s pr\u00e9cise, ce qui fait craindre des interdictions plus larges qu\u2019auparavant \u00bb<\/em>, selon la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat de la magistrature.<\/p>\n

Ensuite, la mise en place par les pr\u00e9fectures de fouilles sans autre justification que celle de menace \u00e0 l\u2019ordre publique, dans un espace d\u00e9termin\u00e9 et pour une dur\u00e9e de vingt-quatre heures[[La r\u00e9forme p\u00e9nale pla\u00e7ait cette possibilit\u00e9 dans les mains du procureur de la R\u00e9publique, non dans celles du pr\u00e9fet. Lire “Loi p\u00e9nale : mesures liberticides et logique d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence”<\/a>.]]. Laurence Blisson exprime ses craintes : <\/p>\n

\u00ab Dans le cadre de la loi travail, cela ne change pas grand-chose dans les faits, car les fouilles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes, mais c\u2019est tout de m\u00eame une \u00e9volution tr\u00e8s pr\u00e9occupante. \u00bb <\/p><\/blockquote>\n

Illustration criante de ces mutations juridiques : la plupart des journaux titraient, il y a deux jours, que les manifestants se verraient \u00ab autoris\u00e9s \u00e0 manifester \u00bb<\/em><\/a> le 15 septembre. Comme si la norme, d\u00e9sormais, \u00e9tait \u00e0 l\u2019absence de droits, l\u2019exception \u00e0 leur exercice\u2026<\/p>\n

R\u00e9pression judiciaire : militants syndicalistes et politiques en ligne de mire<\/h2>\n

La r\u00e9pression judiciaire n\u2019est pas en reste. Les proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre de manifestants se sont multipli\u00e9es lors des premiers mois du mouvement contre la loi travail : 753 personnes ont ainsi \u00e9t\u00e9 poursuivies<\/a> entre mars et juin 2016. S\u2019il s\u2019av\u00e8re complexe, trois mois plus tard, d\u2019obtenir un chiffre actualis\u00e9, de nouveaux cas de poursuites sont \u00e0 signaler, avec leur lot d\u2019accusations incertaines et de r\u00e9quisitions disproportionn\u00e9es. <\/p>\n

Martin Pontier, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Jeunesses communistes de la Loire, a par exemple \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, le 7 septembre, \u00e0 huit mois de prison avec sursis et 3\u2009850 euros d\u2019amende. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir, \u00e0 lui seul, bless\u00e9 sept policiers, lors d\u2019un rassemblement devant le si\u00e8ge d\u2019une d\u00e9put\u00e9 PS, que de nombreux t\u00e9moins ont pourtant d\u00e9crit comme non-violent<\/a>[[Voir son http:\/\/www.reseauxcitoyens-st-etienne.org\/article.php3?id_article=3356″>comit\u00e9 de soutien<\/a>.]]. <\/p>\n

Le 31 ao\u00fbt \u00e0 six heures du matin, deux dockers havrais, syndiqu\u00e9s CGT, ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s \u00e0 leur domicile par quatorze policiers, puis emmen\u00e9s manu militari<\/em> en garde \u00e0 vue \u00e0 Paris. Face aux accusations de \u00ab violences contre un agent des forces de l\u2019ordre \u00bb<\/em> et de \u00ab jet de projectiles \u00bb<\/em> dont ils devront r\u00e9pondre le 25 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, Philippe Martinez, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT, \u00e9voque une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019une des nombreuses charges de police constat\u00e9es lors de la manifestation du 14 juin \u00e0 Paris. Et une tentative d\u2019intimidation : l\u2019arrestation est survenue le jour m\u00eame o\u00f9 le leader syndical se rendait au Havre, place forte du mouvement contre la loi travail.<\/p>\n

Une rentr\u00e9e sous surveillance des organisations des droits de l\u2019homme<\/h2>\n

Les interdictions de manifester et diverses condamnations constat\u00e9es rel\u00e8vent-elles d\u2019une strat\u00e9gie de la \u00ab terreur \u00bb<\/em>, comme le d\u00e9noncent les syndicats ? Aux armes juridiques s\u2019ajoutent souvent des violences polici\u00e8res, en t\u00e9moignent les nombreuses plaintes de victimes<\/a>. <\/p>\n

\u00c0 tel point que des \u00e9quipes d\u2019observateurs d\u2019Amnesty France ont fait leur apparition dans les cort\u00e8ges des 28 juin et 5 juillet derniers. Un fait in\u00e9dit en France, d\u2019ordinaire r\u00e9serv\u00e9 aux pouvoirs politiques ouvertement autoritaires, qui n\u2019a donc pas manqu\u00e9 de susciter l\u2019\u00e9moi. Ce dispositif de terrain s\u2019inscrit, selon Nicolas Krameyer, responsable d\u2019Amnesty, \u00ab dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un travail de documentation sur le droit de rassemblement en France, lanc\u00e9 depuis l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00bb<\/em>. Il pr\u00e9cise :<\/p>\n

\u00ab La mission premi\u00e8re des \u00e9quipes de terrain est de constater les violations \u00e9ventuelles au droit de manifester, et les usages excessifs de la force publique. \u00bb <\/p><\/blockquote>\n

M\u00eame si elles visent aussi \u00e0 jouer, de par leur simple pr\u00e9sence, un \u00ab r\u00f4le dissuasif \u00bb<\/em>. Le dispositif, que l\u2019ONG souhaite \u00ab mettre en place de mani\u00e8re p\u00e9renne \u00bb<\/em>, sera renouvel\u00e9 d\u00e8s la journ\u00e9e du 15 septembre. Nul doute que ces \u00e9quipes seront mises \u00e0 contribution si le dispositif policier d\u00e9ploy\u00e9 se r\u00e9v\u00e8le aussi impressionnant que ceux observ\u00e9s lors des manifestations pr\u00e9c\u00e9dentes, confirmant alors leur mise en cage croissante.<\/p>\n

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