{"id":9826,"date":"2016-09-05T00:05:15","date_gmt":"2016-09-04T22:05:15","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange\/"},"modified":"2023-06-23T23:22:53","modified_gmt":"2023-06-23T21:22:53","slug":"article-le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=9826","title":{"rendered":"Le TAFTA sacrifi\u00e9\u2026 pour sauver les trait\u00e9s de libre-\u00e9change"},"content":{"rendered":"

En France, en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis, plusieurs dirigeants ont annonc\u00e9 la mort d’un trait\u00e9 transatlantique d\u00e9j\u00e0 moribond. Un renoncement qui cache la volont\u00e9 de poursuivre la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s mondiaux et de conclure sans encombre le CETA.<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a plus de soutien de la France \u00e0 ces n\u00e9gociations \u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 ce lundi 29 ao\u00fbt Matthias Fekl, \u00e9voquant le cycle de d\u00e9j\u00e0 quatorze rounds qui vise \u00e0 mettre en place le TTIP (ou TAFTA) \u2013 cet accord instaurant une zone de libre-\u00e9change entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis. Appuy\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au Commerce ext\u00e9rieur a expliqu\u00e9 que \u00ab les Am\u00e9ricains ne donnent rien ou alors des miettes (\u2026), ce n’est pas comme \u00e7a qu’entre alli\u00e9s on doit n\u00e9gocier \u00bb<\/em>. \u00c9voquant le \u00ab d\u00e9s\u00e9quilibre \u00bb<\/em> de cet accord du fait du manque de r\u00e9ciprocit\u00e9 et de l\u2019absence de compromis de la part de l\u2019administration Obama, Matthias Fekl entend \u00ab donner un coup d\u2019arr\u00eat clair et d\u00e9finitif aux n\u00e9gociations \u00bb<\/em> afin de \u00ab repartir sur de bonnes bases \u00bb<\/em>. <\/p>\n

[lire “C\u2019est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix r\u00e9ponses pour mesurer le danger”<\/a>]<\/strong><\/p>\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, le trait\u00e9 semble \u00e9galement compromis puisque Donald Trump y est farouchement oppos\u00e9 et qu\u2019Hillary Clinton se montre d\u00e9sormais r\u00e9ticente, le qualifiant de \u00ab pas \u00e0 la hauteur \u00bb<\/em>. Ces prises de position surviennent alors qu’au printemps, les r\u00e9v\u00e9lations des “TTIP Leaks”<\/a> avaient un peu plus fragilis\u00e9 un processus d\u00e9j\u00e0 compromis par des mobilisations croissantes contre lui. <\/p>\n

Merkel et Moscovici pour la poursuite des n\u00e9gociations<\/h2>\n

\u00c0 l\u2019aube des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2017 survenant en France, aux \u00c9tats-Unis et en Allemagne, le ministre de l\u2019\u00c9cologie allemand Sigmar Gabriel (SPD) a \u00e9galement affich\u00e9 son opposition \u00e0 l\u2019accord. \u00ab Les propos du vice-chancelier rejoignent parfaitement mes d\u00e9clarations d\u2019avant l\u2019\u00e9t\u00e9 \u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 Matthias Fekl, soulignant son initiative dans l\u2019adoption de cette posture. \u00ab Mais nous savons aussi qu\u2019il y a un d\u00e9bat tr\u00e8s dur dans la grande coalition<\/em> [SPD et CDU] et que la chanceli\u00e8re est sur une autre ligne que nous \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Angela Merkel, qui a notamment plaid\u00e9 en faveur d\u2019un accord politique partiel avant le d\u00e9part du pr\u00e9sident am\u00e9ricain, campe, elle, sur ses positions. Vendredi 2 septembre, le commissaire europ\u00e9en aux Affaires \u00e9conomiques Pierre Moscovici a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 son souhait de \u00ab poursuivre \u00bb<\/em> les n\u00e9gociations, et de \u00ab rehausser \u00bb<\/em> les exigences vis-\u00e0-vis de Washington. \u00ab C\u2019est l\u2019attitude la plus r\u00e9aliste et celle qu\u2019on attend d\u2019un grand pays qui est au c\u0153ur de l\u2019Europe et au c\u0153ur de nos relations transatlantiques \u00bb<\/em>, abonde-t-il, faisant \u00e9cho \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019Angela Merkel qui affirmait : \u00ab Il est dans notre int\u00e9r\u00eat de ne pas r\u00e9trograder derri\u00e8re d’autres r\u00e9gions du monde, comme par exemple les r\u00e9gions asiatiques qui ont d\u00e9j\u00e0 conclu un tel accord avec les \u00c9tats-Unis \u00bb<\/em>. <\/p>\n

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C\u2019est \u00e9galement la position de la Commission. R\u00e9affirmant l\u2019ambition de conclure l\u2019accord d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, Cecilia Malmstr\u00f6m, la commissaire europ\u00e9enne en charge du dossier a assur\u00e9 mardi 30 ao\u00fbt que \u00ab les n\u00e9gociations continuent \u00bb<\/em>. Cette posture europ\u00e9enne invariable est en r\u00e9alit\u00e9 motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de poursuivre la lib\u00e9ralisation du march\u00e9, afin de pouvoir affronter la concurrence internationale et notamment asiatique, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d\u2019un accord du m\u00eame type avec les \u00c9tats-Unis : l\u2019Accord de partenariat transpacifique (TTP). <\/p>\n

Enterrement fictif<\/h2>\n

Outre-Atlantique, l\u2019accord offre plus l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux qu\u2019aux \u00ab chances de cr\u00e9ation d\u2019emplois \u00bb<\/em> dont a besoin \u00ab de fa\u00e7on urgente \u00bb<\/em> l\u2019Europe, qu\u2019Angela Merkel invoque pour donner son soutien au trait\u00e9. Il s\u2019inscrit en fait dans la strat\u00e9gie de lib\u00e9ralisation \u00e0 grande \u00e9chelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois trait\u00e9s. Les Three Big T\u2019s<\/em> \u2013 compos\u00e9s du TTIP, du TTP et du TISA (Accord sur le commerce des services) \u2013 visent \u00e0 d\u00e9passer le cadre juridique mis en place en 1994 par l\u2019Acte final de l\u2019Uruguay Round<\/em> de l\u2019OMC, qui poursuivait d\u00e9j\u00e0 la lib\u00e9ralisation au travers de la d\u00e9r\u00e8glementation et de l\u2019abaissement des barri\u00e8res tarifaires, notamment. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les \u00c9tats-Unis affichent une croissance d\u00e9cevante (0,5% au premier semestre 2016), cette strat\u00e9gie vise notamment \u00e0 faire face au d\u00e9collage annonc\u00e9 des BRICS, qui comprennent la Chine devenue premi\u00e8re puissance \u00e9conomique mondiale en 2014.<\/p>\n

Alors que Matthias Fekl affirmait lundi qu\u2019il demanderait \u00ab au nom de la France l\u2019arr\u00eat des n\u00e9gociations sur le TAFTA \u00bb<\/em> dans le cadre du Sommet de Bratislava, Am\u00e9lie Canonne, qui milite dans ce sens, ne semble pas convaincue. La pr\u00e9sidente du collectif AITEC y voit une man\u0153uvre politique, visant \u00e0 profiter de l\u2019inertie des n\u00e9gociations pour \u00ab enterrer l\u2019accord \u00bb<\/em> jusqu\u2019aux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2017. Elle explique que \u00ab les n\u00e9gociateurs am\u00e9ricains sont incapables de faire des concessions car c\u2019est trop sensible politiquement \u00bb<\/em>, \u00e9voquant notamment l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics am\u00e9ricains. Selon elle, ces prises de position expriment des arri\u00e8re-pens\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard du CETA, l’accord de m\u00eame type pr\u00e9vu entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne : <\/p>\n

\u00ab La strat\u00e9gie de Fekl et de Gabriel est de sauver le CETA en abandonnant le TAFTA. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

En semblant renoncer aux accords de libre-\u00e9change, ceux-ci profiteraient du regain de popularit\u00e9 apport\u00e9 par cette posture pr\u00e9-\u00e9lectorale, tout en d\u00e9tournant l\u2019attention du grand public du vote pour l\u2019adoption d\u00e9finitive du CETA qui surviendra en octobre.<\/p>\n

L’horizon de la d\u00e9r\u00e8glementation<\/h2>\n

\u00ab L\u2019enjeu pour nous maintenant, c\u2019est le CETA \u00bb<\/em>, clame-t-elle, \u00ab car m\u00eame sans le TTIP, les entreprises am\u00e9ricaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le CETA \u00bb<\/em>. La militante d\u00e9nonce l\u2019hypocrisie de l\u2019abandon du TAFTA et encha\u00eene : <\/p>\n

\u00ab Si la France fait \u00e7a, ce n\u2019est pas pour changer le mod\u00e8le du commerce international, mais parce qu\u2019elle trouve que les \u00c9tats-Unis ne donnent pas assez. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Dans cet accord, elle ne redoute pas tant la baisse des droits de douanes, \u00ab qui sont d\u00e9j\u00e0 au plus bas \u00bb<\/em>, que le processus de d\u00e9r\u00e8glementation qu\u2019annonce la mise en place du syst\u00e8me d\u2019arbitrage des litiges entre \u00c9tats et entreprises. \u00ab Il suffit qu\u2019une entreprise accuse l\u2019\u00c9tat de<\/em> Trade distortion (\u2026) pour qu\u2019il soit oblig\u00e9 de lever la r\u00e8glementation faisant entrave au commerce \u00bb<\/em>, explique-t-elle, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux nombreux exemples d\u2019arbitrage rendus \u00e0 la faveur du priv\u00e9 depuis la cr\u00e9ation de ce m\u00e9canisme \u00ab dans les ann\u00e9es 50 \u00bb<\/em>. <\/p>\n

[lire “Le TAFTA, outil de d\u00e9molition de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale”<\/a>]<\/strong><\/p>\n

Prenant l\u2019exemple de la fili\u00e8re b\u0153uf concern\u00e9e par l\u2019accord, elle explique que l\u2019instauration de quotas d\u2019exportation permettra dans un premier temps de \u00ab d\u00e9velopper une fili\u00e8re b\u0153uf sans hormones \u00bb<\/em> \u00e0 destination de l\u2019Europe, r\u00e9pondant aux normes sanitaires europ\u00e9ennes en vigueur. Une fois les volumes export\u00e9s stabilis\u00e9s \u2013 apr\u00e8s une augmentation annuelle \u00ab sur sept ou huit ans \u00bb<\/em> \u2013 les \u00ab m\u00e9canique de coop\u00e9ration r\u00e8glementaire et (\u2026) de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de biotechnologies vont permettre de d\u00e9tricoter les r\u00e9glementations sanitaires \u00bb<\/em>, offrant un outil juridique au priv\u00e9 lors des arbitrages l\u2019opposant aux Etats. La pr\u00e9sum\u00e9e bonne nouvelle de “l’abandon” du TAFTA ne doit donc pas faire illusion : les promoteurs de la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s mondiaux n’ont pas renonc\u00e9 \u00e0 leurs projets \u2013 juste diff\u00e9r\u00e9 l’un d’eux pour pr\u00e9server les autres.
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