Puisque le Panama revient sur le devant de l’actualit\u00e9 avec le scandale des “Panama Papers”, rappelons que les politiciens et grandes instances internationales nous mentent r\u00e9guli\u00e8rement lorsqu’ils mettent en avant le combat contre ce fl\u00e9au. En France par exemple, Nicolas Sarkozy se moquait de nous quand, fanfaronnant, il d\u00e9clamait le 23 septembre 2009 sur TF1 et France 2, \u00ab Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c\u2019est termin\u00e9 \u00bb<\/em>. Faut-il lui rappeler que l\u2019\u00e9vasion fiscale co\u00fbte de 60 \u00e0 80 milliards d\u2019euros par an au budget de la France ; que la principale banque fran\u00e7aise, la BNP Paribas, d\u00e9tient pas moins de 170 filiales dans les paradis fiscaux<\/a> (dont 29 filiales au Luxembourg, 10 \u00e0 Hong-Kong, 7 en Suisse, 7 \u00e0 Singapour et 7 aux \u00celes Ca\u00efmans) et que toutes les entreprises du CAC 40 fraudent all\u00e8grement le fisc en \u00e9chappant \u00e0 l’imposition via leurs filiales implant\u00e9es dans ces territoires \u00e0 faible fiscalit\u00e9 ? <\/p>\n Paradoxalement, apr\u00e8s la d\u00e9cision prise par le G20 de Londres de sanctionner les \u00c9tats non coop\u00e9ratifs en mati\u00e8re fiscale, cette m\u00eame ann\u00e9e 2009, au mois de mai, le Panama sort de la liste noire \u00e9tablie par l\u2019OCDE. Cette liste noire devient vierge d\u00e8s 2009 : \u00ab Il n\u2019y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coop\u00e9ratifs du Comit\u00e9 des affaires fiscales de l\u2019OCDE \u00bb<\/em> peut-on lire sur le site de l’OCDE<\/a>. Le Panama figure simplement sur une liste grise[[Voir sur le site de l’OCDE<\/a> : juridictions qui ont pris un engagement \u00e0 am\u00e9liorer la transparence et \u00e0 mettre en place des \u00e9changes effectifs de renseignements en mati\u00e8re fiscale.]] des \u00c9tats dont les engagements restent \u00e0 \u00eatre traduits dans les faits. <\/p>\n Mais, comme si cela ne suffisait pas pour le bon d\u00e9roulement des affaires, Sarkozy a obtenu la sortie du Panama de cette liste grise. Tout d’abord en signant le 30 juin 2011, une convention fiscale entre la France et le Panama \u00ab en vue d\u2019\u00e9viter les doubles impositions et de pr\u00e9venir l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu \u00bb<\/em>. Actant cette d\u00e9cision, le pays est naturellement sorti de la liste noire fran\u00e7aise des paradis fiscaux[[En r\u00e9ponse aux critique \u00e9mises \u00e0 propos des listes de l’OCDE et parce qu’il fallait agir, la France a \u00e9mis sa propre liste de paradis fiscaux. Et chaque pays ou presque a dress\u00e9 sa propre liste. \u00c0 noter qu’aucun pays europ\u00e9en n’inclut dans ses listes le Luxembourg ou l’\u00c9tat du Delaware aux \u00c9tats-Unis, paradis fiscaux pourtant reconnus. [[Lire S\u00e9bastian Seibt, “Le Panama sur la liste noire des paradis fiscaux : une mesure avant tout symbolique”, France 24, 7 avril 2016<\/a>.]] qui est mise \u00e0 jour tous les ans au 1er janvier (Notons au passage, qu’en Janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortent de cette m\u00eame liste noire, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inscrits pendant seulement six mois !). Pour le Panama, c’\u00e9tait la 12e convention obtenue avec un pays de l’OCDE, quota et condition n\u00e9cessaire pour sortir de la liste grise \u00e9tablie par l’OCDE, sortie effective le 6 juillet 2011[[Pour sortir de la liste noire des \u00c9tats non-coop\u00e9ratifs en mati\u00e8re fiscale, en conformit\u00e9 avec les standards internationaux de transparence \u00e9tablis par l\u2019OCDE, il faut \u00e9tablir au moins 12 conventions fiscales avec des pays membres de l’OCDE. La France de Sarkozy, en validant son accord fiscal avec le Panama, devient alors le 12e pays \u00e0 remplir cette condition pour le Panama et d\u00e9clenche sa sortie de la liste grise de l\u2019OCDE au sein de laquelle le pays figurait depuis 2009. Voir : Emmanuel L\u00e9vy et Thomas Vampouille, “Quand Sarkozy sortait le Panama de la liste noire des paradis fiscaux”<\/a>, Mariane<\/em>, 4 Avril 2016.]][[\u00ab En coordination avec le sommet du G20, l’OCDE a publi\u00e9 le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partag\u00e9s en trois listes : gris clair, gris fonc\u00e9 et noir selon le degr\u00e9 d’absence de coop\u00e9ration. Sont r\u00e9pertori\u00e9s, sur une “liste noire”, des \u00c9tats ou territoires qui ne se sont pas engag\u00e9s \u00e0 respecter les standards internationaux. Deux listes “grises” d\u00e9signent des \u00c9tats ou territoires qui se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter les standards internationaux mais ont \u00e0 ce jour sign\u00e9 moins des douze accords requis. \u00bb<\/em> (Paradis fiscaux<\/a>, Wikipedia).]]. <\/p>\n Pour la s\u00e9natrice UDI Nathalie Goulet<\/a>, qui avait \u00e9t\u00e9 vice-pr\u00e9sidente d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat sur le r\u00f4le des banques dans l\u2019\u00e9vasion fiscale, c\u2019est tr\u00e8s clair : \u00ab C\u2019est Nicolas Sarkozy qui a fait enlever le Panama de la liste des paradis fiscaux \u00bb<\/em>. Le 4 avril 2012, malgr\u00e9 l’opposition du S\u00e9nat, son ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances Fran\u00e7ois Baroin, et sa ministre du Budget Val\u00e9rie P\u00e9cresse, ratifient l’accord fiscal avec le Panama<\/a>. <\/p>\n La d\u00e9cision de Sarkozy, qui a donc eu des r\u00e9percussions importantes, aura sans doute \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par sa rencontre avec celui qui \u00e9tait son homologue panam\u00e9en, Ricardo Martinelli, de passage \u00e0 Paris \u2013 o\u00f9 il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 re\u00e7u au si\u00e8ge du MEDEF \u2013 le 17 novembre 2011. Cette rencontre a permis d’aborder la question de la pr\u00e9sence d’entreprises fran\u00e7aises dans d’importants appels d’offres pour de juteux contrats au Panama. \u00ab En r\u00e9alit\u00e9, cet accord a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 pour Bouygues et pour Alstom \u00bb<\/em>, s’indignait alors le d\u00e9put\u00e9 communiste Jean-Pierre Brard en plein h\u00e9micycle. Certes, GDF-Suez, Alcatel, Degr\u00e9mont ou encore Alstom pour le m\u00e9tro de Panama city et la Compagnie du Rh\u00f4ne pour l\u2019\u00e9largissement du canal \u00e9taient all\u00e9ch\u00e9es par d’\u00e9ventuels contrats. \u00c0 la m\u00eame p\u00e9riode, l’ex-dictateur panam\u00e9en et ancien informateur de la CIA, Manuel Noriega, condamn\u00e9 pour blanchiment d’argent, est extrad\u00e9 de France, o\u00f9 il \u00e9tait d\u00e9tenu, vers le Panama. \u00ab Co\u00efncidence troublante \u00bb<\/em>, rel\u00e8vera l’\u00e9lu Jean-Pierre Dufau (PS)[[“En 2011, la sortie du Panama des paradis fiscaux s’est faite dans la pr\u00e9cipitation”<\/em>, Tristan Quinault Maupoil, Le Figaro<\/em><\/a>, 6 avril 2016.]].<\/p>\n Tout comme Noriega qui re\u00e7ut la L\u00e9gion d\u2019honneur des mains de Fran\u00e7ois Mitterrand en 1987, le multimillionnaire et ancien pr\u00e9sident du Panama de 2009 \u00e0 2014, Ricardo Martinelli, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cor\u00e9 le 14 juillet 2013 par Fran\u00e7ois Hollande qui l’a \u00e9lev\u00e9 au rang de Grand-Croix de la L\u00e9gion d’honneur[[On peut voir plusieurs photos de la c\u00e9r\u00e9monie sur le site Internet vivre-au-panama.com : “Le Pr\u00e9sident Ricardo Martinelli a re\u00e7u La grande croix de l\u2019Ordre national de la l\u00e9gion d\u2019honneur des mains de l\u2019Ambassadeur de France au Panama.\u201d<\/a>.]]. Actuellement vis\u00e9 par une douzaine d’enqu\u00eates pour d\u00e9tournement de fonds, crimes financiers, distribution de pots-de-vin et poursuivi pour avoir fait surveiller ill\u00e9galement plus de 150 opposants en utilisant des fonds publics, Martinelli, en cavale, est vis\u00e9 par un mandat d’arr\u00eat. <\/p>\n Ironie de l’histoire, le Panama parviendra \u00e0 sortir de la liste grise du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re Internationale (GAFI), institution qui dit lutter contre le blanchiment, le 18 f\u00e9vrier 2016, 2 mois avant que n’\u00e9clate l’affaire dite des Panama papers. Sur le site de l’ambassade du Panama en France, on peut voir le GAFI f\u00e9liciter le Panama et le ministre panam\u00e9en de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Dulcidio De La Guardia, d\u00e9clarer : \u00ab C\u2019est un triomphe de tous les panam\u00e9ens d\u2019un pays qui a travaill\u00e9 ensemble, secteur public et priv\u00e9, et r\u00e9ussit les consensus n\u00e9cessaires pour sauvegarder les meilleurs int\u00e9r\u00eats de notre Nation. Cela a permis l\u2019adoption et l\u2019application d\u2019une nouvelle r\u00e9glementation qui positionne le Panama \u00e0 l\u2019avant-garde en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux \u00bb<\/em>[[Voir sur le site de l’ambassade du Panama en France, “Panama r\u00e9ussit \u00e0 sortir de la liste grise du Gafi”<\/a>,18 f\u00e9vrier 2016.]].<\/p>\n Il faudra attendre le 8 avril 2016, sous la pression du scandale des \u00abPanama Papers\u00bb, pour que le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au Budget, Christian Eckert, annoncent avoir r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 par d\u00e9cret le Panama dans la liste fran\u00e7aise des \u00c9tats et territoires non coop\u00e9ratifs (ETNC) en mati\u00e8re fiscale[[Cyrille Pluyette, “Le Panama a r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 la liste noire fran\u00e7aise des paradis fiscaux”<\/a>, Le Figaro<\/em>, 08\/04\/2016.]]. La multiplicit\u00e9 de ces listes est totalement incoh\u00e9rente et celles-ci, parfois attach\u00e9es au folklore lointain, oublient trop souvent certains paradis fiscaux du Nord comme le Delaware aux \u00c9tats-Unis, la City de Londres, la Suisse, le Luxembourg ou la Belgique par exemple. Qu’on ne se m\u00e9prenne pas, Nicolas Sarkozy tout comme Fran\u00e7ois Hollande, sont bien les amis de la \u2013 grande \u2013 finance.Sarkozy fait sortir Panama de la liste des paradis fiscaux<\/h2>\n
Hollande d\u00e9core l’ex-pr\u00e9sident du Panama de la L\u00e9gion d’honneur<\/h2>\n
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