Malgr\u00e9 les promesses de 2012 et la persistance de contr\u00f4les policiers discriminatoires, le dispositif de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e. Des associations continuent \u00e0 crier l\u2019urgence de sa mise en place.<\/p>\n
Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 est un moyen parmi d\u2019autres de la lutte contre le “profilage ethnique” lors des contr\u00f4les policiers, ou discrimination au faci\u00e8s, dont l\u2019ampleur n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. [[Voir notamment ces rapports de 2009<\/a> et mai 2014<\/a>.]]. Mesure efficace partout o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e ou test\u00e9e, sa mise en place en France bloque toujours, malgr\u00e9 sa promotion par un grand nombre d\u2019acteurs. <\/p>\n La remise d\u2019un bordereau \u00e0 la personne contr\u00f4l\u00e9e est pratiqu\u00e9e au Royaume-Uni depuis 1986, o\u00f9 la loi soumet tout contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 \u00e0 un crit\u00e8re de “suspicion raisonnable” et prohibe le ciblage li\u00e9 \u00e0 l\u2019appartenance ethnique. Entre 2007 et 2009, le programme Open Society Justice Initiative a exp\u00e9riment\u00e9, en concertation avec les autorit\u00e9s polici\u00e8res, l\u2019introduction d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 dans des villes d\u2019Espagne, Hongrie et Bulgarie. Le document d\u00e9livr\u00e9 devait contenir l\u2019ensemble des donn\u00e9es concernant le contr\u00f4le : des informations sur la personne contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 celles sur l\u2019agent en fonction, en passant par la formulation du soup\u00e7on et l\u2019issue du contr\u00f4le. Le r\u00e9sultat est sans appel, m\u00eame s\u2019il ne gomme pas l\u2019ensemble des in\u00e9galit\u00e9s : les contr\u00f4les discriminatoires sont largement moins nombreux, et les contr\u00f4les en g\u00e9n\u00e9ral plus efficaces. De plus, la perspective de devoir se justifier pousse les policiers \u00e0 plus de prudence, et les citoyens ont acc\u00e8s \u00e0 une certaine forme de transparence. <\/p>\n La proposition num\u00e9ro 30 du candidat Hollande en 2012 [[\u00ab Je lutterai contre le “d\u00e9lit de faci\u00e8s” dans les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 par une proc\u00e9dure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination \u00e0 l\u2019embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme. \u00bb<\/em>]] laissait entendre une mise en place du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9. La mesure a pourtant \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s septembre 2012 sous l\u2019impulsion de Manuel Valls, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur d\u00e9sireux de satisfaire les exigences des syndicats policiers. Alors remplac\u00e9 par l\u2019obligation pour les agents en fonction d\u2019arborer un num\u00e9ro de matricule [[Obligation souvent non-respect\u00e9e<\/a> durant le mouvement contre la loi travail]], le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est, depuis, plusieurs fois revenu dans les discussions au Parlement, par amendements ou des propositions de loi. Pour autant d’\u00e9checs.<\/p>\n La derni\u00e8re tentative en date s\u2019est faite par un amendement au projet de loi “\u00e9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9”, actuellement en d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la commission des Finances au motif qu\u2019il co\u00fbterait trop cher : l\u2019article 40 de la Constitution interdit en effet aux parlementaires de proposer des amendements dont l\u2019application entrainerait \u00ab une diminution des ressources publiques, ou l’aggravation d’une charge publique \u00bb<\/em>. Devant les accusations d\u2019obstruction visant le gouvernement, des assistants parlementaires expliquent<\/a> qu\u2019une telle d\u00e9cision n\u2019a rien \u00e0 voir avec une quelconque pression du premier ministre. Le crit\u00e8re financier n’en est pas moins douteux. C\u2019est le sens d\u2019une lettre adress\u00e9e \u00e0 Claude Bartolone<\/a>, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, par vingt-deux d\u00e9put\u00e9s favorables \u00e0 la mesure. Ils soulignent notamment que le m\u00eame amendement s\u2019est vu plusieurs fois valid\u00e9 par la commission des Finances lors de pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9bats parlementaires. Un courrier rest\u00e9 sans effet. <\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, la mesure, transform\u00e9e en exp\u00e9rimentation d\u2019une dur\u00e9e de deux ans afin de contourner l\u2019interdiction de la commission, a de toute fa\u00e7on \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, mercredi 29 juin, par un vote des d\u00e9put\u00e9s. Un rejet qui d\u00e9montre la forte opposition des repr\u00e9sentants politiques actuels, sous la pression notamment du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. En guise de lot de consolation, un autre amendement a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. Il ent\u00e9rine la mise en \u0153uvre, l\u00e0 aussi exp\u00e9rimentale, de l\u2019enregistrement \u00ab syst\u00e9matique \u00bb<\/em> des contr\u00f4les par les policiers \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras-pi\u00e9ton, \u00e0 partir de mars 2017. L’amendement \u00ab ne pr\u00e9voit pas de nullit\u00e9 du contr\u00f4le en cas d’absence de cam\u00e9ra \u00bb<\/em>, selon Pierre Januel (ancien assistant parlementaire du groupe EE-LV).<\/p>\n Si la volont\u00e9 politique manque et les blocages constitutionnel et l\u00e9gaux sont nombreux, un large panel d\u2019acteurs continue de r\u00e9clamer l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. En plus des d\u00e9put\u00e9s \u00e9cologistes, de la gauche radicale et de la gauche du PS, un vaste front associatif agit activement pour promouvoir la n\u00e9cessit\u00e9 du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Le collectif “Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s”, tr\u00e8s actif, vient de publier un rapport intitul\u00e9 “Les maux du d\u00e9ni”<\/a>, rassemblant plus de deux mille t\u00e9moignages recueillis sur cinq ans, et ayant permis de d\u00e9gager \u00ab 616 saisines d\u2019incidents sp\u00e9cifiques \u00bb lors de contr\u00f4les abusifs. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le collectif articule actions p\u00e9dagogiques, comme la parution d\u2019un guide explicatif sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9<\/a>, et des actions plus revendicatives : p\u00e9titions, interpellations d\u2019\u00e9lus, recours en Justice. La Ligue des droits de l\u2019homme ainsi que de nombreuses autres associations sont \u00e9galement actives sur le sujet.<\/p>\nUne efficacit\u00e9 pourtant prouv\u00e9e<\/h2>\n
Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 dans un violon<\/h2>\n
Un d\u00e9bat toujours ouvert<\/h2>\n