Pour m\u00e9moire, cet accord du secteur portant sur le fonctionnement des annexes 8 et 10 de l’assurance-ch\u00f4mage, annexes r\u00e9gissant le syst\u00e8me d’indemnisation des intermittents du spectacle, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 l’\u00e9chelle dite professionnelle. Non plus entre conf\u00e9d\u00e9rations \u2013 soit entre les trois syndicats patronaux (Medef, CGPME et UPA) et les cinq conf\u00e9d\u00e9rations de salari\u00e9s (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) \u2013, mais entre les organisations des employeurs (la Fesac, F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l\u2019audiovisuel et du cin\u00e9ma, qui est l\u2019unique n\u00e9gociateur c\u00f4t\u00e9 patronal) et des salari\u00e9s du spectacle. <\/p>\n
Lire aussi l’entretien avec Samuel Churin<\/a><\/strong><\/p>\n La signature \u00e0 l’unanimit\u00e9 le 28 avril dernier de ce document, qui r\u00e9int\u00e8gre entre autres propositions la date anniversaire[[Avant 2003, un intermittent avait, une fois effectu\u00e9 ses 507 heures lui ouvrant ses droits \u00e0 l’intermittence, douze mois pour renouveler son statut. La r\u00e9forme d’alors avait supprim\u00e9 cette date fixe. Si la modification passant de douze mois \u00e0 10 mois et 10,5 mois n’a pas produit d’\u00e9conomies, elle a accentu\u00e9 la pr\u00e9carit\u00e9, rendant extr\u00eamement floues et fluctuantes les possibilit\u00e9s de renouvellement du statut.]] a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e de toutes parts, de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la Coordination des intermittents et pr\u00e9caires d’\u00cele-de-France. Un comit\u00e9 d’experts[[Pr\u00e9sid\u00e9 par l’\u00e9conomiste Jean-Paul Guillot, le comit\u00e9 d’experts r\u00e9unit l’inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des affaires sociales Philippe Barbezieux, le magistrat honoraire \u00e0 la Cour des comptes Andr\u00e9 Gauron, le sociologue Mathieu Gr\u00e9goire, des repr\u00e9sentants de l\u2019Unedic, de P\u00f4le Emploi et des Minist\u00e8res de la Culture et du Travail.]] (mis en place par Manuel Valls \u00e0 l’automne 2015 pour accompagner les discussions) a \u00e9galement rendu, comme l’a publi\u00e9 Le Monde<\/em><\/a>, un avis favorable \u00e0 cet accord le 24 mai. Seule l’Unedic a \u00e9mis des avis divergents, portant sur le chiffrage des \u00e9conomies, ainsi que sur la non-prise en compte des “effets de comportements” : une fois ses 507 heures obtenues, un intermittent cesserait de chercher du travail et attendrait tranquillement l’arriv\u00e9e de sa date anniversaire. Comme quoi, les pr\u00e9jug\u00e9s ont la vie dure : intermittents = fain\u00e9ants\u2026 <\/p>\n Tout en se r\u00e9jouissant de cette r\u00e9ussite, la CIP-IDF a appel\u00e9 \u00e0 la poursuite de la mobilisation. Ce qu’elle craint, c’est la participation de l\u2019\u00c9tat au financement de l\u2019assurance-ch\u00f4mage de l\u2019intermittence. Un processus dangereux, en ce qu’il annoncerait la sortie des intermittents du spectacle de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle et rendrait ce r\u00e9gime sp\u00e9cifique tributaire des budgets de l\u2019\u00c9tat et des alternances politiques. <\/p>\n Mais si le refus de l’accord \u00e9tait redout\u00e9, les conditions de son rejet ont surpris. Comme l’explique Ang\u00e9line Barth (CGT-spectacle) pendant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, l’attaque n’est pas venue du Medef, mais des \u00ab trois conf\u00e9d\u00e9rations syndicales : la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont d\u00e9mont\u00e9 l’accord du d\u00e9but \u00e0 la fin. Cela sans aucune pr\u00e9caution par rapport \u00e0 leurs f\u00e9d\u00e9rations qui ont n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 le texte \u00bb<\/em>.<\/p>\n Pour refuser le texte, les trois organisations contestent, entre autres, sa non-conformit\u00e9 avec la lettre de cadrage remise par les partenaires sociaux au gouvernement le 24 mars dernier, qu’il s’agisse des \u00e9conomies demand\u00e9es[[ Pour Samuel Churin<\/a>, \u00ab Cette lettre qui encadre les n\u00e9gociations possibles sur les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques des annexes 8 et 10 impose un objectif d\u2019\u00e9conomies de 185 millions d\u2019euros par an. \u00c0 l\u2019horizon 2020, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019indemnisation des intermittents du spectacle devront diminuer pour ne pas d\u00e9passer trois euros d\u2019allocations vers\u00e9es pour un euro de contribution (contre 4,10 euros vers\u00e9s aujourd\u2019hui pour un euro). Cela repr\u00e9sentera 400 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies d\u2019ici \u00e0 2020. Les intermittents, au nombre de 110.000, repr\u00e9sentent moins de 4% des ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s. \u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on exige de notre secteur des \u00e9conomies, il faut que celles-ci soient proportionnelles \u00e0 ce que nous repr\u00e9sentons \u00bb<\/em>.]], ou de l’\u00e9cart creus\u00e9 avec les r\u00e8gles du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Un argument pour le moins d\u00e9routant, le principe d’un r\u00e9gime sp\u00e9cifique<\/em> \u00e9tant bien sa singularit\u00e9 vis-\u00e0-vis du g\u00e9n\u00e9ral<\/em>\u2026<\/p>\n Surtout, les trois organisations en appellent \u00e0 l\u2019\u00c9tat, qui doit se \u00ab prononcer sur l’entr\u00e9e en vigueur de ce texte \u00bb<\/em>, mais aussi \u00ab garantir le respect de la trajectoire financi\u00e8re figurant dans le document de cadrage \u00bb<\/em>.<\/p>\n #NegoChomage<\/a> d\u00e9claration #CFDT<\/a> #CGC<\/a> #CFTC<\/a> qui refusent validation de l'#AccordInterminttents<\/a> pic.twitter.com\/9fduWx7SlX<\/a><\/p>\n — Sophie Binet (@BinetSophie) 30 mai 2016<\/a><\/p><\/blockquote>\n ![\"don_insert.png\"](\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/don_insert-601.png\")
<\/a><\/p>\nDes conf\u00e9d\u00e9rations qui d\u00e9jugent leurs f\u00e9d\u00e9rations\u2026<\/h2>\n
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