{"id":9646,"date":"2016-05-06T01:44:08","date_gmt":"2016-05-05T23:44:08","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-au-13e-round-le-tafta-proche-du-k\/"},"modified":"2023-06-23T23:22:08","modified_gmt":"2023-06-23T21:22:08","slug":"article-au-13e-round-le-tafta-proche-du-k","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=9646","title":{"rendered":"Au 13e round, le TAFTA proche du K.O."},"content":{"rendered":"

De plus en plus contest\u00e9 et d\u00e9savou\u00e9, le projet de grand march\u00e9 transatlantique (TAFTA ou TTIP) a subi le coup de nouvelles r\u00e9v\u00e9lations avec les “TTIP Leaks”, au lendemain de son 13e round de n\u00e9gociations. Cette bataille cardinale n’est cependant pas termin\u00e9e. <\/p>\n

Alors que s’est conclu, le 29 avril, \u00e0 New York le 13e round de n\u00e9gociations autour du projet de trait\u00e9 sur le grand march\u00e9 transatlantique (TAFTA ou TTIP) entre l’Europe et les \u00c9tats-Unis, le processus a du plomb dans l’aile. Du moins \u00e0 en juger par la multiplication des signes n\u00e9gatifs, d’abord au sommet des \u00c9tats. Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a ainsi \u00e9mis des doutes tr\u00e8s largement partag\u00e9s sur une signature en fin d’ann\u00e9e. Le 26 avril, le premier ministre Manuel Valls d\u00e9clarait qu’un aboutissement ne serait pas possible sans garantie \u00ab que le niveau d\u2019exigence que nous avons en France pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement de nos concitoyens sera maintenu \u00bb<\/em>. <\/p>\n

[lire “C\u2019est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix r\u00e9ponses pour mesurer le danger”<\/a>]<\/strong>
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\nQuelques jours plus tard, Fran\u00e7ois Hollande enfon\u00e7ait le clou<\/a> : \u00ab \u00c0 ce stade, la France dit non \u00bb<\/em> \u00e0 la poursuite des discussions, dont Matthias Fekl, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au Commerce ext\u00e9rieur charg\u00e9 des n\u00e9gociations pour la France, a pronostiqu\u00e9 le terme prochain. Si l’on est encore loin d’un abandon pur et simple, le vent semble avoir tourn\u00e9. Moins du fait des gouvernants que de celui des pressions qu’ils subissent de la part de leurs opinions.<\/p>\n

Une hostilit\u00e9 citoyenne croissante<\/h2>\n

Le 23 avril \u00e0 Hanovre, 50 \u00e0 90.000 personnes ont d\u00e9fil\u00e9 contre le projet, une r\u00e9plique \u00e0 la manifestation de Berlin en octobre qui avait r\u00e9uni pr\u00e8s de 200.000 opposants. Un message suppl\u00e9mentaire pour Angela Merkel, qui continue cependant d’en faire la promotion, \u00e9paul\u00e9e par Barack Obama, en tourn\u00e9e europ\u00e9enne en d\u00e9but de semaine derni\u00e8re. Les Pays-Bas envisagent d’organiser un r\u00e9f\u00e9rendum sur le sujet, et aux \u00c9tats-Unis m\u00eames, la campagne des primaires, dans les deux camps, a renforc\u00e9 l’hostilit\u00e9 au projet. Les promesses d’un accord “gagnant-gagnant” pour toutes les parties \u2013 les deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique, les entreprises et les citoyens \u2013 sont de moins en moins crues. <\/p>\n

La poursuite des discussions \u00e0 New York incite toutefois \u00e0 la vigilance : il est douteux que tous les int\u00e9r\u00eats favorables au trait\u00e9 acceptent plus qu’un ajournement provisoire. Des progr\u00e8s ont notamment \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s sur l’objectif de relever les barri\u00e8res tarifaires en supprimant les droits de douane et en all\u00e9geant les proc\u00e9dures douani\u00e8res, ou sur la convergence des standards industriels. En revanche, les blocages se maintiennent sur l’acc\u00e8s aux march\u00e9s public (la situation est actuellement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e en d\u00e9faveur des Europ\u00e9ens), l’agriculture (situation inverse) et les indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es ainsi que les normes sanitaires, qualifi\u00e9es de \u00ab barri\u00e8res r\u00e9glementaires bas\u00e9es sur des principes non-scientifiques \u00bb<\/em> (ce qui revient \u00e0 demander l’abandon du principe de pr\u00e9caution). <\/p>\n

TTIP Leaks : une d\u00e9chirure dans le voile du TAFTA<\/h2>\n

Un des \u00e9l\u00e9ments qui a le plus contribu\u00e9 au d\u00e9saveu des n\u00e9gociations est leur opacit\u00e9. Le mandat de la Commission europ\u00e9enne \u00e9tait rest\u00e9 secret jusqu’\u00e0 ce qu’il soit “fuit\u00e9” par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles \u00e0 le publier. Le contenu des discussions \u00e9tait pour autant rest\u00e9 opaque, et plac\u00e9 sous l’influence des lobbies priv\u00e9s. En publiant, le 2 mai, une s\u00e9rie de documents<\/a> sur ce contenu (baptis\u00e9e TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a lev\u00e9 une part du voile et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les positions des deux parties. Parmi ces r\u00e9v\u00e9lations, la diff\u00e9rence d’attitude entre le volontarisme des Europ\u00e9ens et la passivit\u00e9 des Am\u00e9ricains, peu enclins \u00e0 c\u00e9der sur leurs propres lignes rouges[[Tr\u00e8s d\u00e9fensives sur l’ouverture de leurs march\u00e9s publics ou la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire dans les services financiers.]], alors que Washington vise d’importants b\u00e9n\u00e9fices gr\u00e2ce aux concessions de l’UE. <\/p>\n

Alors que ces documents sont en cours d’analyse, Greenpeace pointe d\u00e9j\u00e0<\/a> l’option privil\u00e9gi\u00e9e de la reconnaissance mutuelle des normes plut\u00f4t que celle de leur convergence. \u00ab L\u2019UE et les \u00c9tats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie \u00e0 une course vers le bas des multinationales en mati\u00e8re d\u2019environnement et de sant\u00e9 publique \u00bb<\/em>, a comment\u00e9 Jorgo Riss<\/a>, responsable du bureau de l’ONG \u00e0 Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de pr\u00e9caution, l’administration am\u00e9ricaine pr\u00e9conisant que des preuves scientifiques “indiscutables” (selon une d\u00e9finition favorable \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats et \u00e0 ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) \u00e9tayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances r\u00e9it\u00e9r\u00e9es des n\u00e9gociateurs europ\u00e9ens, la d\u00e9fense du principe de pr\u00e9caution contre cette conception ne figure nulle part \u2013 en particulier dans la “note tactique” de la Commission.<\/p>\n

Confirmation des craintes et des accusations<\/h2>\n

Les ONG d\u00e9noncent ce double langage, en laquelle elles voient \u2013 \u00e0 juste titre \u2013 la confirmation de leurs accusations d’opacit\u00e9. Le chapitre sur la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire indique ainsi la volont\u00e9 d\u2019obtenir un \u00ab environnement r\u00e9glementaire favorable \u00e0 la concurrence \u00bb<\/em> qui soit \u00ab pr\u00e9visible \u00bb<\/em> pour les investisseurs : on retrouve l\u00e0 l’objectif consistant \u00e0 interdire ou \u00e0 dissuader toute r\u00e9glementation \u2013 sanitaire ou environnementale \u2013 qui viendrait contrarier les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des entreprises. En la mati\u00e8re, le credo du “libre-\u00e9change” (contre le “protectionnisme”) dissimule une volont\u00e9 de d\u00e9r\u00e9glementer et de retirer aux \u00c9tats encore plus de souverainet\u00e9 au profit du march\u00e9, les tribunaux arbitraux (“l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat”<\/a> ou ISDS, dispositif priv\u00e9[[Lire “Jean-Michel Coulomb (Attac) : \u00ab Contre le TAFTA, le gouvernement fran\u00e7ais n\u2019a que des mots \u00bb<\/em><\/a>.]]) servant ensuite \u00e0 contester les d\u00e9cisions prises par les gouvernements et les institutions d\u00e9mocratiques[[Du c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment revendiqu\u00e9 que les tribunaux arbitraux soient publics et assortis d’une chambre d’appel.]].<\/p>\n

[lire “Le TAFTA, outil de d\u00e9molition de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale”<\/a>]<\/strong><\/p>\n

Attac France souligne que<\/a> \u00ab TAFTA n\u2019oppose pas les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains et europ\u00e9ens, mais les int\u00e9r\u00eats des multinationales et ceux des populations \u00bb<\/em>. L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter les multinationales, quand la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens sont soigneusement \u00e9cart\u00e9s des d\u00e9bats : \u00ab Les n\u00e9gociations visent \u00e0 faire correspondre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et financiers des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, loin de l\u2019int\u00e9r\u00eat des populations dont les aspirations \u00e0 plus de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement ou sur le plan sanitaire sont mises de c\u00f4t\u00e9 \u00bb<\/em>. Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirm\u00e9s avec constance par les chefs d’\u00c9tats depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions[[Greenpeace estime que \u00ab la r\u00e9gulation des importations de carburants forts \u00e9metteurs de CO2, comme ceux issus des sables bitumineux, serait proscrite \u00bb<\/em>.]].<\/p>\n

La mondialisation commerciale contre la d\u00e9mocratie<\/h2>\n

Sans m\u00eame entrer dans le contenu des n\u00e9gociations \u2013 leurs objets et les graves menaces qu’ils rec\u00e8lent \u2013 les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profond\u00e9ment antid\u00e9mocratique, con\u00e7u et men\u00e9 pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles\u2026 tout en pr\u00e9parant de nouveaux abandons de souverainet\u00e9 populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions europ\u00e9ennes[[Avec, en juillet dernier, l’assentiment du Parlement et en particulier des d\u00e9put\u00e9s socio-d\u00e9mocrates<\/a>.]] s’y sont engag\u00e9es avec une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de dissimulation aggrav\u00e9e par des assurances qui se r\u00e9v\u00e8lent mensong\u00e8res. Ce dessein semble en passe d’\u00e9chouer pr\u00e9cis\u00e9ment parce que des associations et des citoyens ont fait seuls la lumi\u00e8re sur les v\u00e9ritables conditions et objectifs de ce processus. Le rapport de forces reste cependant fragile, les opinions publiques \u00e9tant tr\u00e8s in\u00e9galement averties et mobilis\u00e9es.<\/p>\n

Pour l’heure, le d\u00e9part de la France des n\u00e9gociations n’est qu’une menace, et on ne sait pas jusqu’\u00e0 quel point le gouvernement voudra afficher des signes de souverainisme et donner des gages \u00e0 sa gauche. Un autre sc\u00e9nario s’esquisse : la transformation du trait\u00e9 en accord mixte, qui n\u00e9cessiterait d’\u00eatre ratifi\u00e9 par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres. Ce retour dans le d\u00e9bat public lui serait tr\u00e8s probablement fatal, sans pour autant signifier la fin de la bataille : les puissants int\u00e9r\u00eats qui souhaitent la poursuite de la mondialisation lib\u00e9rale reporteront simplement leur programme et le d\u00e9placeront de nouveau dans l’ombre[[D’autant qu’il existe d’autres fronts analogues, comme ceux du TISA<\/a> (Trade In Services Agreement) sur la lib\u00e9ralisation des services et du CETA<\/a> (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l’UE et le Canada.]]. Une bataille qui, comme d’autres mais avec une acuit\u00e9 particuli\u00e8re, fait converger la lutte contre le capitalisme financier et le combat pour une restauration d\u00e9mocratique en Europe.