{"id":9577,"date":"2016-04-14T16:00:42","date_gmt":"2016-04-14T14:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-secret-des-affaires-quand-l\/"},"modified":"2023-06-23T23:21:51","modified_gmt":"2023-06-23T21:21:51","slug":"article-secret-des-affaires-quand-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=9577","title":{"rendered":"“Secret des affaires” : quand l’opacit\u00e9 devient norme"},"content":{"rendered":"

Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 la directive “secret des affaires” qui prot\u00e8ge les entreprises\u2026 contre les lanceurs d’alerte, les journalistes d’investigation, les syndicalistes ou les salari\u00e9s. Une nouvelle victoire des lobbies contre les citoyens.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 la directive sur la protection du secret des affaires. Tr\u00e8s controvers\u00e9e, elle menace les fondements m\u00eame du droit europ\u00e9en, en renfor\u00e7ant le droit au secret des entreprises au d\u00e9triment des droits des citoyens : droit \u00e0 l\u2019information, \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 la sant\u00e9, au travail… Une initiative peu coh\u00e9rente avec la volont\u00e9 d\u2019\u00ab accro\u00eetre la transparence fiscale \u00bb<\/em> des multinationales affich\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en r\u00e9action \u00e0 l\u2019affaire des Panama Papers.
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\nLe projet de “directive sur la protection du secret des affaires” ne date pas d\u2019hier. Il est le fruit d\u2019un long travail d\u2019\u00e9laboration, initi\u00e9 d\u00e8s 2011 aupr\u00e8s de la Commission par un conglom\u00e9rat de lobbies de multinationales europ\u00e9ennes, notamment la Trade Secrets and Innovation Coalition et le Conseil europ\u00e9en des industries chimiques (CEFIC) [[Lire l’article de l\u2019Observatoire des multinationales<\/a> bas\u00e9 notamment sur l\u2019enqu\u00eate tr\u00e8s document\u00e9e de Martine Orange pour Mediapart<\/em><\/a>.]]. Un travail auquel la Commission n\u2019a eu de cesse de convier l\u2019ensemble des lobbies industriels, au contraire des associations de citoyens et autres repr\u00e9sentations \u00e0 Bruxelles, longtemps maintenues dans l\u2019ignorance<\/a>. Rien de surprenant, alors, si cette directive, issue de discussions entre la Commission et une arm\u00e9e de juristes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s aux frais des multinationales, d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de ces derni\u00e8res au d\u00e9triment des droits fondamentaux.<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation d’un r\u00e9gime du secret<\/h2>\n

En effet, le secret des affaires, d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9 par les notions d\u2019espionnage industriel et de concurrence d\u00e9loyale, concernait seulement les entreprises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent : ne peuvent \u00eatre attaqu\u00e9es en justice que celles qui se livreraient \u00e0 ce genre de pratiques. Avec cette directive, plusieurs cat\u00e9gories de citoyens (journalistes, lanceurs d\u2019alerte, salari\u00e9s, syndicalistes\u2026) entrent d\u00e9sormais en ligne de mire. Un \u00e9largissement juridique dangereux, d\u2019autant plus que la d\u00e9finition du “secret des affaires” pr\u00e9sente dans la directive est large, floue, et ainsi sujette \u00e0 interpr\u00e9tation. <\/p>\n

De plus, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une directive, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une recommandation a minima<\/em> adress\u00e9e aux \u00c9tats, ces derniers pourront d\u00e9cider d\u2019aller plus loin dans son application nationale, que ce soit par l\u2019\u00e9largissement de la d\u00e9finition du secret des affaires, ou bien par la fixation de lourdes sanctions pour les contrevenants. Une \u00e9ventualit\u00e9 plausible, quand on se souvient de la loi Macron, dans laquelle avait bri\u00e8vement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e par amendement, en janvier 2015, une protection du “secret des affaires” portant les peines jusqu\u2019\u00e0 trois ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Disposition finalement rejet\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Il s\u2019agit donc d\u2019un processus d\u2019harmonisation, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, d\u2019un r\u00e9gime du secret auquel les journalistes et lanceurs d\u2019alertes doivent d\u00e9j\u00e0 faire face dans certains pays, comme l\u2019illustre la r\u00e9cente mise en examen<\/a> au Luxembourg d\u2019Antoine Deltour et \u00c9douard Perrin, \u00e0 la suite de leurs r\u00e9v\u00e9lations qui ont lanc\u00e9 l\u2019affaire LuxLeaks. Quant aux salari\u00e9s qui changeraient d\u2019entreprise, ils sont d\u00e9sormais susceptibles d\u2019\u00eatre attaqu\u00e9s sous un d\u00e9lai de six ans par leur ancien employeur s’il consid\u00e9rait certains savoirs r\u00e9utilis\u00e9s comme des secrets d\u2019affaires. <\/p>\n

Un renforcement de la supr\u00e9matie des multinationales<\/h2>\n

On peut l\u00e9gitimement se demander o\u00f9 en serait l\u2019affaire des Panama Papers si une telle directive avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e quelques ann\u00e9es auparavant. Coupl\u00e9e \u00e0 une \u00e9ventuelle signature du Trait\u00e9 transatlantique (TTIP ou TAFTA)<\/a>, qui conf\u00e8rerait la possibilit\u00e9 aux entreprises d\u2019attaquer les \u00c9tats devant des tribunaux priv\u00e9s, cette directive consacrerait la domination des multinationales sur la soci\u00e9t\u00e9 civile et les pouvoirs publics. <\/p>\n

Ce projet a logiquement fait l\u2019objet d\u2019une lev\u00e9e de boucliers de la part des associations, des journalistes et d\u2019organisations syndicales. Lanc\u00e9e par \u00c9lise Lucet en juin 2015, la p\u00e9tition “Ne laissons pas les entreprises dicter l\u2019info”<\/a> en est aujourd\u2019hui \u00e0 pr\u00e8s de 530.000 signatures recueillies. Puis, le 30 mars dernier ont paru un rapport et une p\u00e9tition de Corporate Europe Observatory<\/a>, sign\u00e9s par plus de cinquante associations, syndicats et ONG europ\u00e9en(ne)s. Enfin, de mani\u00e8re plus offensive, une plateforme affichant des num\u00e9ros d\u2019eurod\u00e9put\u00e9s<\/a> a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e mardi 14 avril par une cinquantaine d\u2019organisations, afin de pousser les citoyens europ\u00e9ens \u00e0 faire pression directement sur leurs repr\u00e9sentants. Insuffisant pour faire pencher la balance. La coalition Stop Trade Secret a r\u00e9agi, ce jeudi, par un communiqu\u00e9<\/a> r\u00e9sumant le sentiment g\u00e9n\u00e9ral, et ainsi conclu : <\/p>\n

\u00ab C\u2019est un texte prot\u00e9geant les lanceurs d\u2019alertes et imposant la transparence aux multinationales que le parlement europ\u00e9en aurait d\u00fb adopter. Au contraire, avec cette directive, le parlement europ\u00e9en a l’inconscience de cr\u00e9er un nouveau droit \u00e0 l\u2019opacit\u00e9\u0301 pour les multinationales et fragilise encore les contre-pouvoirs. \u00bb <\/p><\/blockquote>\n

Alors que la confiscation de la d\u00e9mocratie au sein de l’UE appara\u00eet de plus en plus insoutenable (lire l’interview de Yanis Varoufakis<\/a>), les institutions europ\u00e9ennes confirment qu’elles tiennent \u00e0 rester plus proches \u2013 au propre comme au figur\u00e9 \u2013 des entreprises que des citoyens.
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