Samuel Churin.<\/strong> \u00c0 la suite de ce conflit, le premier ministre Manuel Valls a annonc\u00e9 la prise en charge par le gouvernement du diff\u00e9r\u00e9 d’indemnisation. Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9unir des tables de concertation avec les partenaires sociaux, les repr\u00e9sentants des intermittents et du secteur culturel et les services de l\u2019\u00c9tat. Celles-ci ont abouti \u00e0 la pr\u00e9tendue “sanctuarisation” des annexes 8 et 10, via leur inscription dans la loi Rebsamen sur le dialogue social. En fait, il n’en est rien. De plus, il est \u00e9tabli que les n\u00e9gociations concernant ces annexes ne se passeront plus entre conf\u00e9d\u00e9rations, comme tel est le cas dans le cadre des conventions d’assurance-ch\u00f4mage \u2013 soit entre les trois syndicats patronaux (Medef, CGPME et UPA) et les cinq conf\u00e9d\u00e9rations de salari\u00e9s (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO). Dor\u00e9navant, elles auront lieu \u00e0 l’\u00e9chelle dite professionnelle, soit entre les organisations des employeurs (la Fesac, F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l\u2019audiovisuel et du cin\u00e9ma, qui est l’unique n\u00e9gociateur c\u00f4t\u00e9 patronal) et des salari\u00e9s du spectacle.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n N’est-il pas positif que les n\u00e9gociations aient lieu au sein de cette branche, entre des interlocuteurs ayant une meilleure connaissance des sp\u00e9cificit\u00e9s de ces m\u00e9tiers ?<\/strong><\/p>\n Ce fonctionnement pourrait sembler positif, sauf qu’il se r\u00e9v\u00e8le limit\u00e9 par une double contrainte. Il a en effet \u00e9t\u00e9 \u00e9galement inscrit dans la loi que ces n\u00e9gociations se feront selon un cadrage budg\u00e9taire fix\u00e9 par le Medef, et devront respecter le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l’assurance ch\u00f4mage. Cela signifie que le Medef peut retoquer n’importe quel accord valid\u00e9 au sein des branches du spectacle, en d\u00e9cr\u00e9tant qu’il n’est pas compatible avec le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l’assurance ch\u00f4mage. \u00c9voquer le “cadre g\u00e9n\u00e9ral” est pervers : cela revient \u00e0 nier les particularit\u00e9s d’un secteur professionnel, la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d’indemnisation et l’existence m\u00eame des annexes 8 et 10. En somme, seul l’intitul\u00e9 des annexes est sanctuaris\u00e9, les annexes, elles, pourront \u00eatre int\u00e9gralement vid\u00e9es de leur substance. <\/p>\n C’est la raison pour laquelle vous demandez “d’encadrer le cadrage” ?<\/strong><\/p>\n Lors des discussions sur la loi Rebsamen, la Coordination des intermittents et pr\u00e9caires a tout fait pour tenter de retirer cette phrase \u2013 avec des demandes d’amendement, vot\u00e9es au S\u00e9nat et par deux fois retoqu\u00e9es avec un avis n\u00e9gatif du gouvernement \u2013 mais \u00e9galement pour tenter “d’encadrer le cadrage”. Cet encadrement aurait permis que les \u00e9conomies demand\u00e9es soient proportionnelles \u00e0 ce que repr\u00e9sentent les intermittents du spectacle. Car l’absence de cadre \u00e0 ce cadrage budg\u00e9taire est risqu\u00e9 : le Medef peut en effet ais\u00e9ment placer la barre des n\u00e9gociations tr\u00e8s haut, et rendre de fait tout accord au sein du secteur impossible. Or la loi pr\u00e9voit qu’en cas d’absence d’accord au sein du secteur, la n\u00e9gociation revienne au final aux conf\u00e9d\u00e9rations … <\/p>\n Que s’est-il pass\u00e9 le 24 mars dernier ?<\/strong><\/p>\n Ce jour-l\u00e0, les partenaires sociaux, r\u00e9unis pour une nouvelle s\u00e9ance de n\u00e9gociation Unedic, ont remis au gouvernement la lettre de cadrage. Cette lettre qui encadre les n\u00e9gociations possibles sur les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques des annexes 8 et 10 impose un objectif d’\u00e9conomies de 185 millions d’euros par an. \u00c0 l\u2019horizon 2020, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019indemnisation des intermittents du spectacle devront diminuer pour ne pas d\u00e9passer trois euros d’allocations vers\u00e9es pour un euro de contribution (contre 4,10 euros vers\u00e9s aujourd’hui pour un euro). Cela repr\u00e9sentera 400 millions d’euros d’\u00e9conomies d’ici \u00e0 2020. <\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Ce volume d’\u00e9conomies semble hors de proportion avec le poids des intermittents\u2026<\/strong><\/p>\n Les intermittents, au nombre de 110.000, repr\u00e9sentent moins de 4% des ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s. \u00c0 partir du moment o\u00f9 l’on exige de notre secteur des \u00e9conomies, il faut que celles-ci soient proportionnelles \u00e0 ce que nous repr\u00e9sentons. Par ailleurs, le gouvernement demande un total de 800 millions d’euros d’\u00e9conomies de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur l’assurance ch\u00f4mage \u2013 ce qui est v\u00e9ritablement scandaleux lorsqu’on sait que six ch\u00f4meurs sur dix ne sont pas indemnis\u00e9s. Exiger de nous 185 millions, puis \u00e0 terme 400 millions, revient \u00e0 demander \u00e0 des personnes repr\u00e9sentant 3,5% des ch\u00f4meurs 23% puis 50% des \u00e9conomies g\u00e9n\u00e9rales ! Voil\u00e0 pourquoi la CIP-Idf souhaitait “cadrer le cadrage”\u2026 <\/p>\n La sanctuarisation rel\u00e8verait ainsi d’une v\u00e9ritable strat\u00e9gie d’endormissement du conflit\u2026 <\/strong><\/p>\n Communiquer sur le sauvetage des intermittents par la sanctuarisation des annexes 8 et 10 permet au gouvernement de masquer ce qui est en train de se passer : Manuel Valls a menti, l’inscription dans la loi ne prot\u00e8ge rien, les intermittents ne sont pas \u00ab sauv\u00e9s \u00bb, les annexes 8 et 10 non plus. Le Medef et la CFDT peuvent continuer \u00e0 d\u00e9truire de l’int\u00e9rieur les particularit\u00e9s de ces annexes, tout comme cela a \u00e9t\u00e9 fait avec l’annexe 4 concernant le travail int\u00e9rimaire. <\/p>\n Alors que les intermittents repr\u00e9sentent une si faible part des ch\u00f4meurs, et que plusieurs rapports prouvent que l’argument les accusant du d\u00e9ficit de l’Unedic est fallacieux, pourquoi cet acharnement ?<\/strong><\/p>\n On nous parle d’\u00e9conomies, mais depuis le d\u00e9but, la r\u00e9forme est id\u00e9ologique. Le but est de laminer le dernier r\u00e9gime sp\u00e9cifique d’assurance-ch\u00f4mage adapt\u00e9 aux contrats courts, qui assurait une flexis\u00e9curit\u00e9. Le Medef et la CFDT veulent la flexibilit\u00e9 sans la s\u00e9curit\u00e9 et ils ne souhaitent absolument pas que ce mod\u00e8le fasse t\u00e2che d’huile. Ce r\u00e9gime n’a pas une origine culturelle : il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour couvrir les contrats courts pour des cat\u00e9gories de m\u00e9tiers fond\u00e9s sur la discontinuit\u00e9 du travail, sa raison d’\u00eatre n’est pas culturelle. La CIP-Idf a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 le dire il y a treize ans, mais on voit d\u00e9sormais diff\u00e9rents \u00e9conomistes (Daniel Cohen, Bernard Stiegler, etc.) \u00e9voquer la cr\u00e9ation d’un r\u00e9gime intermittent pour tout le monde. Avec un volume d’emploi et une multiplication des contrats courts, ce r\u00e9gime sp\u00e9cifique assure une s\u00e9curit\u00e9 au travailleur, tout en \u00e9pousant les particularit\u00e9s de la flexibilit\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Quelles sont les possibilit\u00e9s d’action pour contrer ce cadrage ?<\/strong><\/p>\n Elles sont multiples. Les organisations n\u00e9gociant au sein du secteur peuvent d\u00e9cider de ne pas tenir compte de la lettre de cadrage et \u00e9tablir un accord en dehors de ce document. Il y aurait un poids politique \u00e0 proposer un tel accord. D’autant plus que Manuel Valls a d\u00e9clar\u00e9 lors du festival d’Avignon 2015 qu’aucune \u00e9conomie suppl\u00e9mentaire ne serait demand\u00e9e aux intermittents. La ministre du Travail donnant l’agr\u00e9ment, charge \u00e0 Myriam El Khomri d’imposer ce qu’elle a envie d’imposer. <\/p>\n Comment se pose l’autre probl\u00e8me \u00e9pineux du diff\u00e9r\u00e9 d’indemnisation ?<\/strong><\/p>\n En 2014, Manuel Valls avait annonc\u00e9 la prise en charge par le gouvernement de ce diff\u00e9r\u00e9 d’indemnisation. Cette prise en charge devait \u00eatre \u00e9ph\u00e9m\u00e8re et cesser \u00e0 la nouvelle n\u00e9gociation. Or l\u00e0, le Medef et la CFDT proposent que l\u2019\u00c9tat continue de contribuer au financement de l’assurance ch\u00f4mage de l’intermittence. Le probl\u00e8me est que cela marque le d\u00e9but d’une caisse autonome, et la sortie des intermittents du spectacle de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle. Cela isole les intermittents, c’est extr\u00eamement dangereux. Les intermittents n’ont aujourd’hui qu’une seule solution : mettre la pression par tous les moyens possibles sur le gouvernement et les partenaires sociaux signataires. Avec des budgets en baisse, c’est compliqu\u00e9, mais si nous ne nous mobilisons pas, les d\u00e9g\u00e2ts vont \u00eatre \u00e9normes pour tout le secteur culturel.<\/p>\n La nouvelle ministre de la culture, Audrey Azoulay, s’est-elle exprim\u00e9e sur tous ces points ?<\/strong><\/p>\n Non et c’est une premi\u00e8re pour nous. Nous n’\u00e9tions pas d’accord avec Fleur Pellerin, mais elle se positionnait. Idem pour Aur\u00e9lie Filippetti. L\u00e0, c’est incroyable : il n’y a aucune communication de la ministre \u00e0 ce sujet. Rien.\u00ab Exiger de nous 400 millions d’\u00e9conomies \u00e0 terme revient \u00e0 demander \u00e0 3,5% des ch\u00f4meurs de r\u00e9aliser 50% des \u00e9conomies g\u00e9n\u00e9rales ! \u00bb<\/h2>\n
\u00ab Depuis le d\u00e9but, la r\u00e9forme est id\u00e9ologique. Le Medef et la CFDT veulent la flexibilit\u00e9 sans la s\u00e9curit\u00e9 : ils ne souhaitent absolument pas que ce mod\u00e8le fasse t\u00e2che d’huile \u00bb<\/h2>\n
\u00ab Si nous ne nous mobilisons pas, les d\u00e9g\u00e2ts vont \u00eatre \u00e9normes pour tout le secteur culturel. \u00bb<\/h2>\n
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