Regards. Quelle est la philosophie qui sous-tend l’ensemble du projet de loi El Khomri sur le droit du travail ?<\/strong><\/p>\n Cl\u00e9ment S\u00e9n\u00e9chal.<\/strong> Au fond, la logique qui sous-tend chacune des dispositions propos\u00e9es est celle d\u00e9crite par Polanyi au d\u00e9but de XXe si\u00e8cle dans la Grande transformation<\/em>, \u00e0 savoir un “d\u00e9sencastrement” de l\u2019\u00e9conomie par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Ou, pour le dire autrement : une d\u00e9socialisation de l\u2019\u00e9conomie, dont Karl Polanyi redoutait \u00e0 juste titre les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur la soci\u00e9t\u00e9, une d\u00e9composition du lien social, du devenir collectif. Cette d\u00e9socialisation du compos\u00e9 productif, commenc\u00e9 par l\u2019ANI en d\u00e9but de mandat et poursuivi par la loi Macron vot\u00e9e en 2015, se d\u00e9finit de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale par une inversion de la hi\u00e9rarchie des normes \u2013 de “l\u2019ordre public social” \u2013 et s\u2019articule autour de deux p\u00f4les : l\u2019individu d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019entreprise de l\u2019autre. <\/p>\n En quoi consiste cette hi\u00e9rarchie des normes ?<\/strong><\/p>\n C\u2019est l\u2019id\u00e9e qu\u2019\u00e0 mesure qu\u2019on descend du g\u00e9n\u00e9ral vers le particulier, on ne peut qu\u2019\u00e9toffer les droits des travailleurs et les garanties sociales attenantes \u00e0 son travail. En d’autres termes, le contrat de travail ne peut \u00eatre moins favorable aux salari\u00e9s que l’accord d’entreprise, l’accord d’entreprise que l’accord de branche et l’accord de branche que l’accord interprofessionnel. C\u2019est ce jeu de correspondances, de mise en regard, que l\u2019\u00c9tat n\u00e9olib\u00e9ral tente de briser. Objectif : aligner d\u2019une part l\u2019\u00e9conomie sur la vie de l\u2019entreprise \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire sur la pulsation en temps r\u00e9el des march\u00e9s. Isoler d\u2019autre part l\u2019individu face \u00e0 l\u2019entreprise, le pla\u00e7ant ainsi \u00e0 la merci des desiderata du capital.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Comment parvient-on \u00e0 imposer ce processus ?<\/strong><\/p>\n D\u2019un c\u00f4t\u00e9, en autonomisant les entreprises vis-\u00e0-vis de la loi : accords d\u2019entreprise sup\u00e9rieurs au contrat de travail, d\u00e9rogation au droit du travail \u201cen cas d\u2019activit\u00e9 accrue ou pour des motifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019entreprise\u201d et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, pr\u00e9valence de ce nouveau discours d\u2019un \u00e9tat d\u2019exception de l\u2019entreprise qui sert \u00e0 justifier n\u2019importe quoi\u2026 Alors que dans une \u00e9conomie concurrentielle, l\u2019entreprise est toujours peu ou proue en crise, contrainte d\u2019accro\u00eetre inexorablement sa productivit\u00e9 pour survivre, donc en situation d\u2019exception constante. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, en individualisant le travail \u00e0 l\u2019extr\u00eame : multiplicit\u00e9 des contrats, r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la performance, management par objectifs, d\u00e9coupage en projets concurrentiels, accords individuels sur les horaires, etc. <\/p>\n La proposition du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise \u2013 organis\u00e9 par les syndicats totalisant au moins 30% des voix, et d\u00e9bouchant sur un accord d\u2019entreprise qui s\u2019imposerait \u00e0 tous \u2013 s’inscrit dans cette \u00e9volution ?<\/strong><\/p>\n Elle s’inscrit dans ce contexte de dislocation g\u00e9n\u00e9rale, pour le prolonger. Car il s\u2019agit ni plus ni moins que de mettre \u00e0 distance l\u2019action syndicale. Autrement dit, de dissoudre ce qui reste de structurel et d’institutionnalis\u00e9 dans la d\u00e9fense des salari\u00e9s \u2013 de ceux qui vivent de leur travail et non d\u2019une rente. De substituer \u00e0 l\u2019organisation politique de la volont\u00e9 salariale son \u00e9miettement, sa pulv\u00e9risation insignifiante dans le temps du march\u00e9 et dans l\u2019espace du travail.<\/p>\n Ce r\u00e9f\u00e9rendum, dans un environnement aussi anti-d\u00e9mocratique qu\u2019une entreprise, traduit-il l\u2019omission syst\u00e9matique du rapport de forces d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 entre employeur et employ\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n Tr\u00e8s clairement, le discours n\u00e9olib\u00e9ral fait mine de croire qu\u2019il n\u2019existe aucun rapport de forces. Dans un environnement \u00e9conomique marqu\u00e9 par le ch\u00f4mage de masse, grev\u00e9 d\u2019une arm\u00e9e de r\u00e9serve toujours disponible pour remplacer \u00e0 peu de frais les insiders<\/em>, vici\u00e9 par toutes les opportunit\u00e9s de dumping social r\u00e9sultant des trait\u00e9s europ\u00e9ens, le travail est plus que jamais soumis au capital. Une relation de travail est une relation de subordination. \u00c0 l\u2019inverse du capital, le travail se remplace ais\u00e9ment. L\u2019actionnaire a le temps de voir venir. Pas celui qui doit assurer quotidiennement sa subsistance au moyen d\u2019une allocation de sa force de travail. Des rapports de forces saturent donc le monde productif. Dans la plupart des entreprises, ces rapports de forces s\u2019immiscent dans les rapports interpersonnels, car les gens se connaissent. La logique syndicale avait pour effet de regrouper tous les salari\u00e9s ensemble, m\u00eame de fa\u00e7on imparfaite, dans une op\u00e9ration de repr\u00e9sentation. La logique r\u00e9f\u00e9rendaire d\u00e9nigre cette op\u00e9ration et lui substitue le jeu des petites alliances internes, du coup par coup opportuniste, des pressions individuelles. <\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Cette logique va donc \u00e0 l’encontre de la solidarit\u00e9 entre travailleurs ?<\/strong><\/p>\n Dans une entreprise, chacun conna\u00eet, m\u00eame vaguement, les positions de chacun. Si l\u2019entreprise gouverne \u00e0 coups de r\u00e9f\u00e9rendums volatiles, elle risque simplement de jeter les salari\u00e9s les uns contre les autres en permanence et d\u2019alimenter une ambiance pernicieuse, ou chacun se regarde en chien de fa\u00efence. Quant \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les syndicats totalisant au moins 30% (mais minoritaires) des voix d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum, dont le r\u00e9sultat s\u2019imposerait \u00e0 tous, on voit bien \u00e0 quelles manipulations de tous ordres elle ouvre les vell\u00e9it\u00e9s du patronat. D\u2019ailleurs, si le r\u00e9f\u00e9rendum reste \u00e0 l\u2019initiative des syndicats dans l\u2019actuel projet de loi, les patrons r\u00e9clament d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9 de l’organiser \u2013 ce qui prouve qu\u2019ils ont bien saisi tout le potentiel que cette proc\u00e9dure politique repr\u00e9sente pour leurs int\u00e9r\u00eats propres.<\/p>\n N\u2019y a-t-il pas d\u2019autres chantiers de d\u00e9mocratisation \u00e0 ouvrir au sein des entreprises ?<\/strong><\/p>\n Le plus ironique dans cette affaire, c\u2019est qu\u2019au moment o\u00f9 le gouvernement sort du bois avec ce projet de loi, dont l\u2019ambition est en premier lieu de dynamiter les 35 heures et plus globalement les limites impos\u00e9es au temps de travail, Beno\u00eet Hamon propose une loi sur le burn-out. Le tissu productif br\u00fble. La d\u00e9pression est le grand mal du si\u00e8cle dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s. La solitude d\u00e9finit notre \u00e9poque. Pour reprendre les lignes conceptuelles de Polanyi, il est temps de r\u00e9encastrer l\u2019entreprise dans la cit\u00e9. Nous y passons le plus clair de notre temps \u00e9veill\u00e9, de notre vie, de notre \u00e9nergie. Il faut y r\u00e9insuffler dignit\u00e9, sens, bonheur collectif. <\/p>\n Quels sont les moyens d’y parvenir, concr\u00e8tement ?<\/strong><\/p>\n Cela implique de renforcer le r\u00f4le du comit\u00e9 d\u2019entreprise, en lui donnant par exemple un droit de veto sur l\u2019ensemble des d\u00e9cisions strat\u00e9giques : son avis favorable deviendrait donc obligatoire. Il s\u2019agirait dans le m\u00eame temps d\u2019\u00e9tendre les droits du CE : droit de contr\u00f4le, d\u2019expertise, de proposition\u2026 Il faudrait aussi cr\u00e9er des passerelles syndicales, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux inter-entreprises pour les TPE, des comit\u00e9s \u00e9largis pour les groupes internationaux, etc. En somme r\u00e9nover les syndicats et trouver des m\u00e9canismes incitatifs \u00e0 la syndicalisation. Cela signifie aussi d\u00e9samorcer le couperet de l\u2019\u00e9viction en interdisant les licenciements boursiers, permettre les nationalisations en cas de d\u00e9localisation dans les industries strat\u00e9giques. Et g\u00e9n\u00e9raliser le format “coop\u00e9rative” \u00e0 l\u2019ensemble du tissu productif, tel qu\u2019il se pratique dans l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire\u2026\u00ab Le discours n\u00e9olib\u00e9ral fait mine de croire qu\u2019il n\u2019existe aucun rapport de forces entre employeur et employ\u00e9s \u00bb<\/h2>\n
\u00ab Les patrons ont bien saisi tout le potentiel que le r\u00e9f\u00e9rendum d’entreprise repr\u00e9sente pour leurs int\u00e9r\u00eats propres \u00bb<\/h2>\n
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