{"id":9369,"date":"2016-02-01T14:56:20","date_gmt":"2016-02-01T13:56:20","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-apatride-la-vie-sans-existence\/"},"modified":"2023-06-23T23:21:20","modified_gmt":"2023-06-23T21:21:20","slug":"article-apatride-la-vie-sans-existence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=9369","title":{"rendered":"Apatride, la vie sans existence juridique"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 envisag\u00e9e en France comporte le risque de cr\u00e9er des “apatrides”, c’est-\u00e0-dire une cat\u00e9gorie de citoyens fant\u00f4mes priv\u00e9s de droits. \u00c0 l’exemple de la Gr\u00e8ce, o\u00f9 entre 145.000 et 200.000 jeunes sont dans ce cas\u2026<\/p>\n

Un scooter se faufile dans les \u00e9troites rues qui entourent le march\u00e9 central d’Ath\u00e8nes. Une fois gar\u00e9, le conducteur, Nikos Odubitan, enl\u00e8ve son casque. Chose \u00e9tonnante et rare dans le pays : il en porte un. D’un pas press\u00e9, il rejoint son bureau, au troisi\u00e8me \u00e9tage d’un immeuble occup\u00e9 par un bar, des agences de communication, des bureaux d’\u00e9tudes… Et une association : G\u00e9n\u00e9ration 2.0. \u00c0 sa t\u00eate, ce trentenaire, d\u00e9sormais grec. Jusqu’\u00e0 peu, il \u00e9tait apatride.<\/p>\n

Nikos Odubitan est n\u00e9 en Gr\u00e8ce, en 1981. Ses parents, nig\u00e9rians, avaient fui le pays et \u00e9lu domicile sur ce petit bout d’Europe, ensoleill\u00e9, qui allie au quotidien la culture occidentale et la culture orientale. Terre r\u00e9put\u00e9e pour sa tradition d’accueil des voyageurs et des r\u00e9fugi\u00e9s. Et, complexe sur le point de la nationalit\u00e9 aussi : le droit du sang y pr\u00e9domine.<\/p>\n

Enferm\u00e9 dans no man’s land juridique<\/h2>\n

\u00ab C’est \u00e0 dix-sept ans que j’ai r\u00e9alis\u00e9 que je n’avais pas de nationalit\u00e9 \u00bb<\/em>, se rappelle aujourd’hui le jeune homme. Ni celle du pays dont ses parents sont originaires, ni celle de celui o\u00f9 ils l’ont mis au monde. Pourquoi \u00e0 dix-sept ans ? \u00ab \u00c0 cet \u00e2ge, les jeunes Grecs re\u00e7oivent une lettre les convoquant pour le service militaire. Je l’attendais, comme tout le monde. Mais je ne l’ai jamais re\u00e7ue… \u00bb<\/em> Il prend alors pris conscience de sa situation sp\u00e9cifique. \u00ab Avant, j’\u00e9tais ignorant et na\u00eff sur ma r\u00e9alit\u00e9 \u00bb<\/em>, confie-t-il. Il n’avait ni nationalit\u00e9, ni citoyennet\u00e9 : aucun \u00c9tat ne le consid\u00e9rant comme son ressortissant, il se trouvait dans un no man’s land juridique. Aux r\u00e9percussions concr\u00e8tes.<\/p>\n

\u00ab Jusqu’\u00e0 vingt ans, je ne pouvais en r\u00e9alit\u00e9 pas travailler, pas voyager, pas \u00e9tudier, pas obtenir mon master. Je ne pouvais donc pas contribuer au d\u00e9veloppement productif de mon pays. \u00bb<\/em> Car dans son pays, celui o\u00f9 il est n\u00e9, la loi est stricte : pour \u00eatre Grec, il faut \u00eatre n\u00e9 de parents grecs ou avoir v\u00e9cu de nombreuses ann\u00e9es dans le pays. \u00ab Je ne pouvais pas le prouver. Le seul papier dont je disposais \u00e9tait un certificat de naissance. \u00bb<\/em> Car m\u00eame pour entamer une proc\u00e9dure de naturalisation, il faut… des papiers. Dont ceux du pays d’o\u00f9 viennent ses parents.<\/p>\n

Les probl\u00e8mes s’accumulent alors. \u00ab Pour obtenir la nationalit\u00e9 du Nig\u00e9ria, il me fallait aller dans l’ambassade la plus proche, en Italie. Mais pour sortir du territoire grec, il faut des papiers d’identit\u00e9, et un permis de r\u00e9sidence. De m\u00eame pour revenir \u00bb<\/em>, se souvient-il. Il lui aura fallu plusieurs ann\u00e9es pour sortir de cet imbroglio et obtenir la nationalit\u00e9 nig\u00e9riane, puis la grecque.<\/p>\n

Syriza introduit un droit du sol<\/h2>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, les gouvernements grecs ont tent\u00e9 de rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, en adaptant la loi sans revenir cependant sur la pr\u00e9dominance du droit du sang. \u00ab Lorsque Giorgos Papandreou est arriv\u00e9 au pouvoir, il a tent\u00e9 d’accorder la nationalit\u00e9 grecque \u00e0 la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration d’immigr\u00e9s \u00bb<\/em>, explique Yanna Kurtovic, avocate qui se bat pour la d\u00e9fense des droits de l’homme. Mais la loi a \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9e par le Conseil d’\u00c9tat grec, sur deux motifs, poursuit l’avocate : \u00ab La possibilit\u00e9 pour un enfant n\u00e9 en Gr\u00e8ce d’obtenir la nationalit\u00e9 grecque ; le droit de vote aux \u00e9lections municipales accord\u00e9 aux immigr\u00e9s car la Constitution grecque ne permet pas la participation aux \u00e9lections de citoyens non grecs \u00bb<\/em>. <\/p>\n

En arrivant \u00e0 la t\u00eate du gouvernement, Syriza a remis la question \u00e0 l’ordre du jour. Anastasia Christodoulopoulou, alors ministre de l’Immigration, a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Vouli, l’Assembl\u00e9e grecque, une loi sur la nationalit\u00e9. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 12 juillet 2015, y compris par ANEL (les grecs ind\u00e9pendants), le partenaire gouvernemental de Syriza.<\/p>\n

Avec cette nouvelle loi, les enfants n\u00e9s en Gr\u00e8ce, et qui sont inscrits \u00e0 l’\u00e9cole en Gr\u00e8ce depuis la premi\u00e8re classe, ou ceux dont au moins un des parents habite en Gr\u00e8ce depuis cinq ans, ou ceux qui ne sont pas n\u00e9s en Gr\u00e8ce, mais qui ont suivi six ans d’\u00e9cole en Gr\u00e8ce (ou neuf selon le niveau de scolarit\u00e9 \u2013 primaire, coll\u00e8ge ou lyc\u00e9e) et dont les parents demeurent l\u00e9galement dans le pays, peuvent demander la nationalit\u00e9. <\/p>\n

Une population enti\u00e8re dans le flou<\/h2>\n

La nouvelle l\u00e9gislation comporte donc un assouplissement de la naturalisation… mais ne la rend pas automatique. \u00ab Le probl\u00e8me le plus s\u00e9rieux se pose pour les enfants qui vivent ici, vont \u00e0 l’\u00e9cole et ne peuvent pas, ensuite, poursuivre leurs \u00e9tudes \u00e0 l’universit\u00e9 \u00bb<\/em>, analyse l’avocate.<\/p>\n

Laquelle a en t\u00eate que la Gr\u00e8ce vit aujourd’hui un afflux massif de migrants, syriens essentiellement, mais aussi afghans, iraniens, irakiens, \u00e9rythr\u00e9ens, et que les fronti\u00e8res se ferment. L’avocate souligne qu’ils \u00ab resteront en Gr\u00e8ce, ne pourront pas partir, pas demander l’asile, pas travailler… \u00bb<\/em>. Gonflant le nombre de personnes en situation ill\u00e9gale, et dans un flou juridique aux cons\u00e9quences \u00e9normes au quotidien. <\/p>\n

Or, \u00ab personne, pas m\u00eame l’\u00c9tat, ne sait combien d’individus n’ont pas de nationalit\u00e9 \u00bb<\/em>, affirme Nikos Odubitan. Un chiffre circule : ils seraient entre 145.000 et 200.000 jeunes n\u00e9s en Gr\u00e8ce \u00e0 subir cette situation. C’est la raison pour laquelle Nikos Odubitan a cr\u00e9\u00e9 l’association “G\u00e9n\u00e9ration 2.0”. Dont les locaux ne d\u00e9semplissent pas.
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