{"id":9208,"date":"2015-11-26T17:31:29","date_gmt":"2015-11-26T16:31:29","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-l-etat-d-urgence-confirme-deja-les\/"},"modified":"2023-06-23T23:20:56","modified_gmt":"2023-06-23T21:20:56","slug":"article-l-etat-d-urgence-confirme-deja-les","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=9208","title":{"rendered":"L’\u00e9tat d’urgence confirme d\u00e9j\u00e0 les craintes de d\u00e9rives polici\u00e8res"},"content":{"rendered":"

Depuis le 13 novembre et sous le r\u00e9gime de l’\u00e9tat d’urgence, les op\u00e9rations polici\u00e8res se multiplient en dehors de tout contr\u00f4le judiciaire, au risque de choix arbitraires et d’une stigmatisation accrue des populations musulmanes.<\/p>\n

Dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence, en vigueur depuis douze jours et renouvel\u00e9 pour au moins trois mois, les op\u00e9rations polici\u00e8res se multiplient. Selon le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, on d\u00e9nombrait 1.233 perquisitions administratives \u00e0 la date du 24 novembre. Bien qu’il soit difficile de les quantifier, les signalements d’abus potentiels ou de fouilles qui auraient mal tourn\u00e9 se multiplient, donnant l’impression que les forces de l’ordre op\u00e8rent de la mani\u00e8re la plus large et la plus rapide possible, quitte \u00e0 renvoyer l’image d’un pouvoir agissant \u00e0 t\u00e2tons, de mani\u00e8re aveugle.<\/p>\n

Ce sont d’abord des perquisitions men\u00e9es tambour battant, parfois en plein milieu de la nuit, ciblant des personnes a priori peu suspectes d’entretenir des liens avec le terrorisme. On rel\u00e8ve de telles situations dans le Loiret<\/a>, ou un ing\u00e9nieur fran\u00e7ais d’origine palestinienne et son \u00e9pouse enseignante ont \u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9s par une descente muscl\u00e9e qui n’a rien r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d’anormal. Mais aussi dans le Gard<\/a>, \u00e0 Nice<\/a>, ou encore \u00e0 Toulouse<\/a>. Sur l’ensemble des perquisitions men\u00e9es, environ10% ont d\u00e9bouch\u00e9 sur une garde \u00e0 vue.<\/p>\n

Dans le viseur : islam radical et salafisme<\/h2>\n

Le ciblage serait-il effectu\u00e9 de mani\u00e8re exp\u00e9ditive ? La loi sur l’\u00e9tat d’urgence autorise la police \u00e0 proc\u00e9der, o\u00f9 elle le souhaite et quand elle le souhaite \u2013 y compris en pleine nuit \u2013 \u00e0 des perquisitions dites “administratives”, c’est-\u00e0-dire r\u00e9alis\u00e9es en dehors de toute forme de contr\u00f4le judiciaire. Habituellement, une perquisition doit \u00eatre avalis\u00e9e par un magistrat, qui appr\u00e9cie la solidit\u00e9 du dossier avant d’autoriser les forces de l’ordre \u00e0 faire irruption au domicile ou dans les locaux d’un suspect.<\/p>\n

Pendant l’\u00e9tat d’urgence, dans chaque d\u00e9partement, les perquisitions sont d\u00e9cid\u00e9es sous l’autorit\u00e9 du pr\u00e9fet. Celui-ci a pour seule obligation d’en informer le procureur de la R\u00e9publique. Concr\u00e8tement, la liste des personnes vis\u00e9es est \u00e9tablie en lien avec les diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat : police judiciaire, gendarmerie, renseignements territoriaux, s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure.<\/p>\n

Des priorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies. \u00ab Nous avons un ennemi et il faut le nommer, c\u2019est l\u2019islamisme radical et un des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019islamisme radical, c\u2019est le salafisme \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Manuel Valls devant l’Assembl\u00e9e nationale le 18 novembre. Lieux de culte, imams et r\u00e9seaux identifi\u00e9s comme \u00ab radicaux \u00bb<\/em> sont dans le collimateur des forces de l’ordre, de m\u00eame que les individus fich\u00e9s par les services de renseignement pour leur appartenance \u00e0 la \u00ab mouvance islamique \u00bb<\/em> et leur risque suppos\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 publique. Soit 10.500 personnes pour cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie, selon le premier ministre.<\/p>\n

\u00ab P\u00eache au chalut \u00bb<\/h2>\n

Tout laisse penser que \u00ab les autorit\u00e9s ratissent extr\u00eamement large, sur la base de soup\u00e7ons policiers largement tributaires des services du renseignement territorial, qui ne sont pas des sp\u00e9cialistes du fait religieux,<\/em> pr\u00e9vient Alexandre Piettre, de l\u2019\u00c9cole pratique des hautes \u00e9tudes, cit\u00e9 par Le Monde. S\u2019il s\u2019agit de trouver des terroristes ou ceux qui en font l\u2019apologie, on tape \u00e0 c\u00f4t\u00e9. \u00bb \u00ab L\u2019enjeu, c\u2019est de densifier l\u2019information,<\/em> confiait un pr\u00e9fet interrog\u00e9 par Mediapart. Acqu\u00e9rir une connaissance plus fine des r\u00e9seaux de gens qui ne sont pas djihadistes mais qui accompagnent, qui agissent comme des fourmis. Donc oui, c\u2019est une p\u00eache au chalut ! \u00bb<\/em><\/p>\n

Dans un contexte de flou artistique sur la d\u00e9finition des termes, le risque d’amalgame entre islam dit “orthodoxe” ou conservateur, pratiqu\u00e9 de mani\u00e8re paisible par de nombreux musulmans, et “islam radical” est bien r\u00e9el. Au risque de renforcer la stigmatisation v\u00e9cue par une partie de la population, et d’alimenter la spirale du ressentiment et de la discrimination. Les m\u00e9dias commencent \u00e0 documenter diff\u00e9rents exc\u00e8s<\/a>. Le manque de transparence des pouvoirs publics dans la justification des personnes cibl\u00e9es ne facilite pas la compr\u00e9hension de la situation.<\/p>\n

Dans le Val-d-Oise, un gros restaurant a ainsi \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9<\/a> samedi 21 novembre dans la soir\u00e9e, en plein service, sous pr\u00e9texte de recherche d’une \u00ab salle de pri\u00e8re clandestine \u00bb. \u00ab Mains sur les tables ! \u00bb<\/em>, ont ordonn\u00e9 les policiers aux clients tranquillement attabl\u00e9s. En fait, la petite pi\u00e8ce de pri\u00e8re, destin\u00e9e aux clients, n’\u00e9tait pas clandestine \u2013 et quand bien m\u00eame, s’agirait-il d’une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ? La perquisition a fait chou blanc. \u00c0 chaque perquisition, les policiers d\u00e9ploient des moyens importants, bouclant parfois le p\u00e9rim\u00e8tre, arrivant lourdement \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Suspension de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb<\/h2>\n

L’\u00e9tat d’urgence, cr\u00e9\u00e9 en 1955 dans le contexte tr\u00e8s particulier de la guerre d’Alg\u00e9rie<\/a>, est taill\u00e9 sur mesure pour \u00e9largir les possibilit\u00e9s d’action des forces de l’ordre. Il a de surcro\u00eet \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par la loi du 20 novembre 2015, adopt\u00e9e \u00e0 toute vitesse par les parlementaires afin de prolonger l’\u00e9tat d’urgence de trois mois. Peut \u00eatre perquisitionn\u00e9e \u00ab toute personne \u00e0 l’\u00e9gard de laquelle il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre publics \u00bb<\/em>. En dehors de tout contr\u00f4le judiciaire, il s’agit d’un quasi-ch\u00e8que en blanc pour les forces de police.<\/p>\n

Pour les m\u00eames motifs, l’\u00e9tat d’urgence permet d’assigner des personnes \u00e0 r\u00e9sidence, en un lieu fix\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, qui peut \u00eatre le domicile de la personne vis\u00e9e, mais pas n\u00e9cessairement. Le dispositif intervient en dehors de toute supervision judiciaire, mais il peut \u00eatre contest\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif, et prend fin avec la p\u00e9riode de l\u2019\u00e9tat d’urgence. Un bracelet \u00e9lectronique peut \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 certains individus d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9es pour des infractions graves. Le 24 novembre, 266 personnes \u00e9taient assign\u00e9es \u00e0 r\u00e9sidence.<\/p>\n

Parmi les r\u00e9actions, le Syndicat de la magistrature s’est inqui\u00e9t\u00e9 de de ces pouvoirs d’exception, qui pourraient \u00eatre confort\u00e9s par une r\u00e9forme constitutionnelle encore floue<\/a>. \u00ab Des restrictions aux libert\u00e9s habituellement encadr\u00e9es, examin\u00e9es et justifi\u00e9es une \u00e0 une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. La France a tout \u00e0 perdre \u00e0 cette suspension \u2013 m\u00eame temporaire – de l\u2019\u00c9tat de droit. Lutter contre le terrorisme, c\u2019est d\u2019abord prot\u00e9ger nos libert\u00e9s et nos institutions d\u00e9mocratiques en refusant de c\u00e9der \u00e0 la peur et \u00e0 la spirale guerri\u00e8re. Et rappeler que l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019est pas l\u2019\u00c9tat impuissant. \u00bb<\/em>
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