{"id":903,"date":"1998-03-01T00:00:00","date_gmt":"1998-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/une-epine-la-loi-sur-l-audiovisuel903\/"},"modified":"1998-03-01T00:00:00","modified_gmt":"1998-02-28T23:00:00","slug":"une-epine-la-loi-sur-l-audiovisuel903","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=903","title":{"rendered":"Une \u00e9pine, la loi sur l&#8217;audiovisuel"},"content":{"rendered":"<p>Depuis l&#8217;\u00e9t\u00e9 dernier, le dossier sur l&#8217;audiovisuel empoisonnait Matignon et le minist\u00e8re de la Culture. On avait un peu trop vite claironn\u00e9 qu&#8217;on allait voir ce qu&#8217;on allait voir, et que, si toutes les autres lois ayant tent\u00e9 de r\u00e9guler ce d\u00e9licat probl\u00e8me n&#8217;avaient \u00e9t\u00e9 que des rafistolages ou des fa\u00e7ons d\u00e9guis\u00e9es de renvoyer l&#8217;ascenseur, cette fois-ci, promis jur\u00e9, les choses allaient changer. C&#8217;\u00e9tait sans compter sur le pouvoir des lobbies. Mais puisque le feuilleton s&#8217;est un peu \u00e9tiol\u00e9 au fil des mois, non sans une certaine lassitude des acteurs eux-m\u00eames, semble-t-il, faisons un r\u00e9sum\u00e9 des \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents. La France, comme chacun sait, est un pays plein de particularismes. Ainsi, nos principales cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9visions sont entre les mains de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, qui, pour la plupart, ont \u00e9tabli leur puissance avec des march\u00e9s publics: Bouygues (BTP) d\u00e9tient 39% de TF1, la Lyonnaise des Eaux 34,03% de M6 et la G\u00e9n\u00e9rale des Eaux 30% de Havas qui est lui-m\u00eame le premier actionnaire de Canal Plus avec 34%. Et ne parlons pas des bouquets satellites, des r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s, du t\u00e9l\u00e9phone et des acc\u00e8s Internet (voir article ci-contre). Comment donc \u00e9tablir une v\u00e9ritable fronti\u00e8re entre audiovisuel et pouvoir si la principale activit\u00e9 de ceux qui sont charg\u00e9s de nous informer est tributaire des diff\u00e9rents gouvernements ? Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, avait donc, d\u00e8s son entr\u00e9e rue de Valois, envisag\u00e9 de revenir sur la loi Carignon de 1994, qui avait fait alors passer de 25% \u00e0 49% le seuil de d\u00e9tention de capital par un op\u00e9rateur priv\u00e9 dans une cha\u00eene hertzienne. On parlait de revenir \u00e0 un seuil de 33% et m\u00eame d&#8217;emp\u00eacher toute soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alisant plus de 10% de ses activit\u00e9s dans l&#8217;audiovisuel de soumissionner aux march\u00e9s publics. Autant dire que, durant le second semestre, les t\u00e9l\u00e9phones ont chauff\u00e9, les fax aussi, les professionnels de la note et du dossier n&#8217;ont pas ch\u00f4m\u00e9 et les restaurateurs ont vu passer du beau monde dans leurs salles: les puissants lobbies de l&#8217;audiovisuel faisaient le si\u00e8ge du Parlement. Et tout le monde se mit \u00e0 plaindre la ministre, tant ce probl\u00e8me devenait \u00e9pineux. Les arguments des groupes de pression \u00e9taient presque apocalyptiques: fin de l&#8217;audiovisuel \u00e0 la fran\u00e7aise, invasion des capitaux \u00e9trangers et surtout des fonds de pension am\u00e9ricains qui poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 30% de nos cha\u00eenes priv\u00e9es, impossibilit\u00e9 d&#8217;une quelconque expansion hors de nos fronti\u00e8res pour des groupes qui ne sont que &#8221; des nains\u00a0&#8221; en comparaison d&#8217;un Bertelsmann, les rapports et les pressions entre soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et gouvernements ne d\u00e9pendent plus aujourd&#8217;hui de la nature des march\u00e9s&#8230; Tout le monde sentait que le gouvernement cherchait une porte de sortie honorable pour tous. Le 28 janvier, CatherineTrautmann a donc pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres son projet de loi. On ne touchera pas au seuil de d\u00e9tention de capital. En revanche, diverses mesures ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es: toutes les activit\u00e9s de communication d&#8217;un groupe devront \u00eatre regroup\u00e9es dans une holding afin de les s\u00e9parer des activit\u00e9s industrielles; cette holding devra \u00eatre organis\u00e9e en directoire et conseil de surveillance; un responsable ne pourra pas cumuler des fonctions dans les deux structures \u00e0 la fois; obligation annuelle pour les entreprises de d\u00e9clarer au CSA leurs march\u00e9s publics afin de surveiller les retours d&#8217;ascenseurs&#8230; Mais le plus amusant dans tout cela, c&#8217;est encore la chute: les op\u00e9rateurs priv\u00e9s n&#8217;ont pas l&#8217;air content !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis l&#8217;\u00e9t\u00e9 dernier, le dossier sur l&#8217;audiovisuel empoisonnait Matignon et le minist\u00e8re de la Culture. 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