Apr\u00e8s les lois Macron et Rebsamen, le rapport Combrexelle menace le Code du travail d’une r\u00e9forme profonde qui donnerait plus de poids aux accords d’entreprise au d\u00e9triment de la loi. Philippe L\u00e9g\u00e9 d\u00e9crypte les attaques contre le droit du travail.<\/p>\n
C’est un gouvernement de combat qui entame la derni\u00e8re ligne droite du quinquennat. Le Code du travail est au centre de sa politique de r\u00e9formes. Entre l’accord national interprofessionnel de 2013 (ANI), puis les lois Macron et Rebsamen, les trois premi\u00e8res ann\u00e9es avaient donn\u00e9 le ton. En cette rentr\u00e9e sociale et tout au long de l’ann\u00e9e 2016, les nouveaux chantiers ne vont pas manquer. Ils mettront la majorit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9preuve de ses frondeurs, tant les orientations lib\u00e9rales assum\u00e9es par Manuel Valls et Emmanuel Macron ont vocation \u00e0 diviser la gauche.<\/p>\n
La prochaine conf\u00e9rence sociale se tiendra les 19 et 20 octobre. Les syndicats s’attendent \u00e0 un coup pour rien, tant la suite semble \u00e9crite \u00e0 l’avance. Sous couvert de “simplification” du Code du travail, le rapport Combrexelle pr\u00e9conise sa refondation pure et simple. Objectif ? Le r\u00e9duire \u00e0 des r\u00e8gles essentielles, renvoyer le reste \u00e0 la n\u00e9gociation dans les branches et dans les entreprises. Pour un droit du travail \u00e0 la carte ? Certains \u00e9voquent un Smic de branche, voire une dur\u00e9e du travail qui ne serait plus l\u00e9gale, mais n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n
Un premier projet de loi est attendu pour d\u00e9but 2016, la r\u00e9\u00e9criture du Code devant intervenir d’ici quatre ans. \u00c0 surveiller aussi dans les mois qui viennent : la ren\u00e9gociation des retraites compl\u00e9mentaires, puis celle de l’assurance-ch\u00f4mage. Pour d\u00e9crypter cette rafale de r\u00e9formes, Regards s’est entretenu avec Philippe L\u00e9g\u00e9, ma\u00eetre de conf\u00e9rence en \u00e9conomie \u00e0 l’universit\u00e9 de Picardie, membre de l’Association fran\u00e7aise d’\u00e9conomie politique (AFEP), et du collectif des \u00c9conomistes atterr\u00e9s.<\/p>\n
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Regards : Comment jugez-vous la succession de r\u00e9formes men\u00e9es par le gouvernement sur le march\u00e9 du travail ?<\/strong><\/p>\n Philippe L\u00e9g\u00e9. Contrairement \u00e0 ce que l’on entend souvent, ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es la France a \u00e9norm\u00e9ment r\u00e9form\u00e9 son march\u00e9 du travail, et cela toujours dans le sens d’une lib\u00e9ralisation accrue. Depuis le d\u00e9but du quinquennat, il y a eu l’accord national interprofessionnel de 2013, ainsi que sa transcription l\u00e9gislative, la mal nomm\u00e9e “loi de s\u00e9curisation de l’emploi”. Puis les lois Macron et Rebsamen, qui ont encore accentu\u00e9 la tendance. Or la quasi-totalit\u00e9 des \u00e9tudes \u00e9valuant ce type de politiques montre que leurs r\u00e9sultats sont nuls en termes de cr\u00e9ation d’emploi et de croissance. Par contre, elles ont aggrav\u00e9 la pr\u00e9carit\u00e9, affaibli les droits sociaux.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Pourquoi les gouvernements successifs reconduisent-ils une politique qui n’atteint pas ses objectifs ?<\/strong><\/p>\n Il y a plusieurs raisons \u00e0 cela. En premier lieu, il faut noter un renversement total des causes et des cons\u00e9quences dans le discours diffus\u00e9 par les m\u00e9dias dominants. C’est en effet la multiplication des r\u00e9formes lib\u00e9rales depuis trente ans, et notamment des possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles du Code du travail, qui ont aliment\u00e9 sa complexit\u00e9. Maintenant, on nous explique que le droit du travail est trop complexe, qu’il faut mettre en \u0153uvre de nouvelles r\u00e9formes pour \u00e9tendre le champ des r\u00e8gles ouvertes \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la d\u00e9rogation !<\/p>\n Ensuite, sur le fond, ces orientations ont une dimension id\u00e9ologique profonde qui, il faut le noter, converge avec les revendications du Medef. D\u00e9j\u00e0, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90, le discours patronal sur la “refondation sociale” appelait \u00e0 une quasi-disparition du Code du travail au profit de la n\u00e9gociation et du contrat. La volont\u00e9 de r\u00e9duire la place de la loi est une constante au Medef. C’est un discours ancien, qui remonte \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle. Ce qui a chang\u00e9, c’est que le pouvoir politique est d\u00e9sormais tr\u00e8s perm\u00e9able \u00e0 ces demandes. Il les a int\u00e9rioris\u00e9es, et va maintenant jusqu’\u00e0 les anticiper dans ses r\u00e9formes.<\/p>\n Le manque de pluralisme du d\u00e9bat \u00e9conomique ne joue-t-il pas un r\u00f4le dans cette h\u00e9g\u00e9monie des politiques lib\u00e9rales ?<\/strong><\/p>\n Les \u00e9conomistes ont effectivement une part de responsabilit\u00e9 dans cette situation. Ils apportent une justification pseudo-scientifique \u00e0 ces choix politiques. Certains de mes coll\u00e8gues sont pourtant sinc\u00e8res : ils pensent que les d\u00e9r\u00e9gulations vont r\u00e9duire le ch\u00f4mage, alors m\u00eame que les \u00e9tudes empiriques disent le contraire. L’une des explications tient aux postulats de la th\u00e9orie qui domine la discipline, qu’on appelle th\u00e9orie standard ou orthodoxe. Celle-ci consid\u00e8re les ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9conomiques comme le r\u00e9sultat de choix volontaires effectu\u00e9s sur des march\u00e9s. <\/p>\n Sur le march\u00e9 du travail, cela donne une vision qui fait totalement abstraction des rapports de pouvoir. L’un des \u00e9conomistes orthodoxes les plus influents, Paul Samuelson, \u00e9crivait la chose suivante en 1957 : \u00ab Souvenons-nous que dans un march\u00e9 parfaitement concurrentiel, savoir qui embauche qui n’a aucune importance ; alors disons que le travail embauche le capital \u00bb.<\/em> Or, la justification essentielle du droit du travail est l’existence d’un rapport de subordination, d’une in\u00e9galit\u00e9 de fait entre employeur et employ\u00e9. Pris dans ce rapport hi\u00e9rarchique, le salari\u00e9 est en position tr\u00e8s inconfortable pour n\u00e9gocier.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Cette n\u00e9gation des rapports de pouvoir serait donc un principe structurant des actuelles r\u00e9formes du march\u00e9 du travail ?<\/strong><\/p>\n Effectivement. Une fois qu’on a \u00e9vacu\u00e9 cette dimension essentielle, il n’y a plus qu’\u00e0 tirer le fil. Cette vision erron\u00e9e vient alimenter et justifier les r\u00e9formes de lib\u00e9ralisation du march\u00e9 du travail. Il s’agit d’une logique sous-jacente, que l’on rep\u00e8re syst\u00e9matiquement. On la retrouve dans le rapport de l’Institut Montaigne, par ailleurs li\u00e9 au Medef, mais aussi dans celui de Gilbert Cette et Jacques Barth\u00e9l\u00e9my, r\u00e9alis\u00e9 pour Terra Nova, qui s’intitule “R\u00e9former le droit du travail”. Pour eux, le droit r\u00e9glementaire doit \u00eatre, je cite, \u00ab suppl\u00e9tif du droit conventionnel \u00bb<\/em>.<\/p>\n Comment un gouvernement socialiste peut-il en arriver \u00e0 une mise en cause aussi profonde des protections du salariat ?<\/strong><\/p>\n Si l’on compare l’attitude des dirigeants socialistes aujourd’hui avec celle qu’ils adoptaient au milieu des ann\u00e9es 80, on voit un retournement total. Les premi\u00e8res d\u00e9rogations au Code sont apparues en 1982, avec les lois Auroux. Mais elles restent alors limit\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es. Il s’agit de concessions accord\u00e9es au patronat en \u00e9change d’une r\u00e9forme qui favorise la cr\u00e9ation de sections syndicales en entreprise, institue les CHSCT, am\u00e9liore l’expression des salari\u00e9s. On voulait progresser dans le sens d’une d\u00e9mocratisation des relations de travail. Ce qu’on observe aujourd’hui, c’est un mouvement et une logique rigoureusement inverses.<\/p>\n Par ailleurs, ce que l’on constate dans les domaines ouverts \u00e0 la n\u00e9gociation d’entreprise, c’est une volont\u00e9 assez nette de remettre en cause le monopole syndical. On met en avant le r\u00e9f\u00e9rendum en entreprise, c’est \u00e0 dire une consultation directe des salari\u00e9s, ainsi que le r\u00f4le des \u00e9lus du personnel. Si l’on voulait court-circuiter les syndicats, on ne s’y prendrait pas autrement. Il y a pourtant d\u00e9j\u00e0 peu de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux dans les entreprises. On en conclut qu’il faut ouvrir davantage de possibilit\u00e9s de d\u00e9rogations, pour qu’il y ait plus de n\u00e9gociation ! Il faudrait au contraire favoriser le renforcement de la pr\u00e9sence syndicale dans les entreprises.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n \u00c0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, on constate une certaine similitude dans les r\u00e9formes men\u00e9es par les diff\u00e9rents \u00c9tats. La Commission joue-t-elle un r\u00f4le central dans ce processus ?<\/strong><\/p>\n Dans ce domaine, les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes contraignantes sont rares. Mais dans les faits, la Commission formule des recommandations, qui sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus appuy\u00e9es depuis la crise de 2008, avec de tr\u00e8s fortes pressions exerc\u00e9es sur des pays comme l’Espagne ou la Gr\u00e8ce. La Commission se r\u00e9f\u00e8re \u00e9galement \u00e0 la Strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour l’emploi, qui pr\u00e9conise d’utiliser les fonds \u00e0 travers des politiques “d’activation des ch\u00f4meurs”. Au lieu d’indemniser, il s’agit d’inciter les ch\u00f4meurs \u00e0 reprendre un emploi. Encore faut-il que ces emplois existent !<\/p>\n Puisque ces politiques \u00e9chouent \u00e0 r\u00e9duire le ch\u00f4mage, selon vous, quel type de politique faudrait-il mener ?<\/strong><\/p>\n La question la plus importante, celle du nombre d’emplois disponibles dans l’\u00e9conomie, n’est jamais pos\u00e9e. Le constat est pourtant assez simple : il n’y a pas assez de postes \u00e0 pourvoir. Le gouvernement est aujourd’hui en \u00e9chec. Pourtant, l’objectif initial, inverser la courbe du ch\u00f4mage, n’\u00e9tait pas tr\u00e8s ambitieux ! Il devait \u00eatre atteint en un an. D\u00e9sormais, c’est pour la fin du quinquennat. Sauf que les derniers chiffres de la DARES donnent 5,4 millions de ch\u00f4meurs. Le plus inqui\u00e9tant reste l’explosion du nombre de demandeurs longue dur\u00e9e, qui sont au ch\u00f4mage depuis plus de deux ans. Ils sont actuellement 1,3 million. Le co\u00fbt humain et \u00e9conomique est consid\u00e9rable.<\/p>\n La politique \u00e9conomique actuelle ne peut pas cr\u00e9er d’emplois, tout simplement parce que l’aust\u00e9rit\u00e9 a de puissants effets r\u00e9cessifs. \u00c7a, c’est pour la demande. En ce qui concerne les politiques de l’offre, on se limite \u00e0 des recettes lib\u00e9rales. Bon, ils veulent parler d’offre ? Et bien d’accord, parlons des politiques de l’offre ! Il n’y a pas de politique industrielle. La politique europ\u00e9enne de la concurrence s’y est progressivement substitu\u00e9e. Pour arriver \u00e0 quelque chose, il faudrait commencer par r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la nature et \u00e0 la qualit\u00e9 des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’\u00e9conomie. Posons-nous la question suivante : qu’est-ce que l’on veut produire, et pour quoi faire ? Une v\u00e9ritable politique industrielle est absolument n\u00e9cessaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s les lois Macron et Rebsamen, le rapport Combrexelle menace le Code du travail d’une r\u00e9forme profonde qui donnerait plus de poids aux accords d’entreprise au d\u00e9triment de la loi. 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