Les difficult\u00e9s de la lutte contre la corruption institutionnalis\u00e9e en Europe sont \u00e9videntes. Les mesures prises d\u00e9sormais au niveau international sont-elles suffisantes alors que l’\u00e9radication de ce fl\u00e9au demeure al\u00e9atoire sans forte pression de l’opinion publique. <\/p>\n
Partons d’un constat paradoxal largement partag\u00e9 par les sp\u00e9cialistes de la lutte contre la corruption: les temps ont chang\u00e9 mais les faits demeurent. D’un c\u00f4t\u00e9, apr\u00e8s des d\u00e9cennies caract\u00e9ris\u00e9es par un silence de plomb, les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es enregistrent une lente et difficile mont\u00e9e en puissance des r\u00e9actions: la presse europ\u00e9enne expose r\u00e9guli\u00e8rement les affaires qui \u00e9mergent, des intellectuels ont entam\u00e9 une r\u00e9flexion de fond sur cet ” imparfait d\u00e9mocratique “, dans l’ensemble des pays la corruption est devenue un d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 et la tol\u00e9rance vis \u00e0 vis du ph\u00e9nom\u00e8ne a r\u00e9gress\u00e9, les pouvoirs publics (contraints par les scandales qui impliquent certains de leurs membres ou pour devancer les risques de perte de l\u00e9gitimit\u00e9) ont l\u00e9gif\u00e9r\u00e9, enfin, la p\u00e9nalisation de la corruption d’agents publics \u00e9trangers dans les transactions internationales va devenir effective en 1998. Cependant, ces observations ne permettent pas encore d’\u00eatre optimiste. En effet, d’un autre c\u00f4t\u00e9, la corruption est tellement enracin\u00e9e dans les moeurs de certains pays ou de certains secteurs de la vie \u00e9conomique que ses acteurs – qui n’ont pas encore, en dehors de l’Italie, eu \u00e0 subir massivement la r\u00e9pression – continuent \u00e0 g\u00e9rer leurs arrangements occultes. Par ailleurs, s’il semble exact que les citoyens tol\u00e8rent moins la corruption, il faut remarquer que leur mobilisation est faible ou sporadique, et se fonde plus dans la d\u00e9ception globale qu’ils \u00e9prouvent vis \u00e0 vis des partis politiques d’opposition ou de gouvernement (l’arrogance des hommes politiques) que dans une r\u00e9action rationnelle \u00e0 la violation des r\u00e8gles et aux co\u00fbts qu’elle impose.<\/p>\n
Cette situation paradoxale peut s’expliquer par la nature des m\u00e9canismes de la corruption en Europe qui la rend plus ” douce ” que dans le tiers monde, et par le temps que risque de prendre l’application rigoureuse des nouvelles mesures dans un contexte o\u00f9 la volont\u00e9 politique de lutter contre la corruption demeure faible. La corruption met en sc\u00e8ne trois acteurs: un mandant, un mandataire (le corrompu) et une tierce personne (le corrupteur) dont les gains ou les pertes d\u00e9pendent du mandataire. Elle constitue une transaction ill\u00e9gale par laquelle le corrupteur \u00e9change des biens mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels contre de l’influence sur une d\u00e9cision politique, administrative ou \u00e9conomique. Ainsi, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la corruption politique qui peut op\u00e9rer au niveau des organes parlementaires (achat d’une loi ou de son rejet), minist\u00e9riels ou des conseils r\u00e9gionaux (par exemple march\u00e9s publics), et qui implique des \u00e9lus ou des membres de partis politiques, existe une corruption administrative qui concerne des fonctionnaires de carri\u00e8re charg\u00e9s de l’application de la loi et une corruption priv\u00e9e qui prosp\u00e8re dans les entreprises (par exemple dans les services achat des grandes surfaces ou dans les syndicats de copropri\u00e9t\u00e9). Le niveau social des acteurs concern\u00e9s et le montant des pots-de-vin rendent n\u00e9cessaires de distinguer la petite corruption de la grande corruption. Par exemple, la corruption administrative peut se d\u00e9velopper autant lors de la fourniture de services quand il s’agit d’\u00e9viter les files d’attente (logements sociaux, place dans les cr\u00e8ches), que lors de l’achat de biens (mat\u00e9riel m\u00e9dical, ordinateurs) ou encore dans les administrations ayant un pouvoir de coercition (police, justice, fisc). Le niveau social des acteurs qui ne respectent pas les normes officielles et la nature des relations qu’ils entretiennent en dehors des actes de corruption expliquent la diversit\u00e9 des rapports de force qui existent entre les corrupteurs et les corrompus.<\/p>\n
Corrompus et corrupteurs, violent-tango <\/strong><\/p>\n Sch\u00e9matiquement, trois situations sont envisageables: 1. Les deux partis de la transaction poss\u00e8dent un pouvoir comparable, un avantage r\u00e9ciproque et sont capables de produire des codes de bonne conduite qui permettent d’\u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes de marchandage et de surench\u00e8re; 2. Les corrompus ont le pouvoir de dominer les corrupteurs et les strat\u00e9gies d’extorsion apparaissent; 3. Les corrupteurs ont la capacit\u00e9 d’intimider les corrompus. Au niveau microsocial, ces trois types de corruption d\u00e9pendent du pouvoir social des acteurs (par exemple un ” petit ” fonctionnaire du service des HLM face \u00e0 un journaliste, ou le chef du service face \u00e0 travailleur immigr\u00e9). Au niveau macrosocial, ces trois configurations de corruption renvoient \u00e0 la nature de l’Etat et du r\u00e9gime politique. Nous avons alors successivement: 1.pour la premi\u00e8re situation, un Etat d\u00e9mocratique et une l\u00e9gitimation fond\u00e9e sur les performances; 2.pour la seconde situation un Etat autoritaire ou totalitaire et une l\u00e9gitimation charismatique ou id\u00e9ologique; 3.enfin, pour la troisi\u00e8me situation, un Etat poreux incapable de contr\u00f4ler son territoire g\u00e9ographique ou social (fractionnement ethnique, religieux, r\u00e9gional,…) avec la pr\u00e9sence de micro l\u00e9gitimations ” claniques “, voire ” mafieuses “. L’importance de cette typologie pour comprendre la corruption en Europe tient au fait que ces trois configurations d\u00e9terminent en grande partie le montant des pots-de-vin et le co\u00fbt qu’ils imposent \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n En Europe de l’Ouest, trois facteurs favorisent, entre autres, une ” corruption \u00e9change sociale ” ne pouvant g\u00e9n\u00e9ralement entraver les performances attendues par les citoyens (1): – les droits de l’Homme et le droits de propri\u00e9t\u00e9 sont respect\u00e9s (ce qui implique que les institutions poss\u00e9dant le monopole l\u00e9gitime de la violence soient efficaces) limitant ainsi l’utilisation de l’intimidation et de l’extorsion. L’absence d’organisations criminelles (hors Italie), ou la forte r\u00e9probation sociale que susciterait la corruption des fonctions r\u00e9galiennes (police, justice, fisc), r\u00e9duit ainsi les risques de corruption noire (2).- les lois et r\u00e8glements \u00e9voluent avec les transformations des demandes sociales qui \u00e9mergent des citoyens et des entreprises lors des \u00e9lections. Une culture de la n\u00e9gociation avec les interm\u00e9diaires repr\u00e9sentatifs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9vite l’adoption de lois ill\u00e9gitimes qui seraient massivement contourn\u00e9es par une corruption blanche (corruption li\u00e9e \u00e0 la prohibition de l’alcool). Une forte d\u00e9t\u00e9rioration des services publics, ou une augmentation excessive des co\u00fbts qui se r\u00e9percuterait sur les imp\u00f4ts, peut toujours \u00eatre sanctionn\u00e9e par les \u00e9lecteurs, m\u00eame si ceux-ci ne savent pas que la source des dysfonctionnements est \u00e0 imputer \u00e0 la corruption.- gr\u00e2ce \u00e0 la maturit\u00e9 de l’\u00e9conomie de march\u00e9 et \u00e0 la concurrence, ainsi qu’\u00e0 une intervention \u00e9tatique dans les domaines de la redistribution, l’offre de biens et de services, y compris publics, est suffisante pour \u00e9viter les situations de p\u00e9nurie, et l’Etat providence, m\u00eame mis \u00e0 mal, continue de g\u00e9rer les situations des individus fragilis\u00e9s (sant\u00e9, ch\u00f4mage…). La corruption, qu’elle soit politique ou administrative, ne peut gravement remettre en cause les performances des programmes publics sans risquer de r\u00e9duire fortement la tol\u00e9rance et la passivit\u00e9 des victimes. La n\u00e9cessit\u00e9 d’exporter pour les grandes entreprises (ou le risque d’une p\u00e9n\u00e9tration des firmes \u00e9trang\u00e8res plus performantes rendant trop visibles les surco\u00fbts) implique une comp\u00e9titivit\u00e9 qui les emp\u00eache de se reposer sur les rentes acquises politiquement au niveau national.<\/p>\n Noire, grise ou blanche, la corruption <\/strong><\/p>\n Ce qui caract\u00e9rise la corruption europ\u00e9enne (malgr\u00e9 une diff\u00e9rence entre les pays du Nord et les pays du Sud plus client\u00e9listes et poss\u00e9dant des administrations peu efficaces) (3) est donc la raret\u00e9 de la petite corruption administrative et l’importance de la grande corruption politico-administrative qui s’est d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 la faveur du financement occulte des activit\u00e9s politiques par les grands groupes industriels \u00e0 la recherche de rentes; groupes dont les dirigeants appartiennent au m\u00eame milieu social que les hommes politiques (4) (hors partis communistes). Ainsi, g\u00e9n\u00e9ralement, existe un auto-contr\u00f4le de la part des acteurs dans les transactions corrompues qui permet d’\u00e9viter autant la r\u00e9volte des \u00e9lecteurs-contribuables que la d\u00e9nonciation des pratiques par des ” partenaires ” d\u00e9\u00e7us. Cependant, il ne faut pas sous-estimer la possibilit\u00e9 que se soient d\u00e9velopp\u00e9s, en marge des financements politiques occultes, des r\u00e9seaux de corruption fond\u00e9s sur des strat\u00e9gies d’enrichissement personnel massif (France, Italie, Espagne, Gr\u00e8ce).<\/p>\n Pour \u00eatre efficace, la lutte contre la corruption doit d\u00e9montrer que le ph\u00e9nom\u00e8ne pose des probl\u00e8mes d’efficacit\u00e9 et d’\u00e9quit\u00e9. Cette d\u00e9monstration n’a pas encore \u00e9t\u00e9 suffisamment faite et n’a en tous les cas pas encore convaincu les \u00e9lites qui continuent \u00e0 penser que ces arrangements occultes entre les sph\u00e8res politiques et \u00e9conomiques sont fonctionnels. La transparence des pratiques n’est pas encore entr\u00e9e dans la culture des organisations politiques ou des entreprises, et la lutte contre la corruption n’est pas encore ancr\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 civile . Il semble donc indispensable qu’\u00e0 c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9formes engag\u00e9es (pr\u00e9vention et r\u00e9pression) (5), des actions militantes se d\u00e9veloppent gr\u00e2ce \u00e0 des organisations anticorruption qui d\u00e9montreront le co\u00fbt \u00e9conomique et politique de la corruption. Il faudra aussi qu’\u00e0 l’int\u00e9rieur des partis politiques, des militants se mettent \u00e0 d\u00e9noncer la tol\u00e9rance qui reste de mise vis \u00e0 vis de leurs repr\u00e9sentants corrompus qui sont prot\u00e9g\u00e9s par leurs fonctions de contr\u00f4le des f\u00e9d\u00e9rations, de relais \u00e9lectoral ou d’alli\u00e9 dans les luttes internes. Seule la volont\u00e9 politique pourra casser le consensus soutenant l’ill\u00e9galit\u00e9 normalis\u00e9e qu’est toujours la corruption..<\/p>\n * Economiste, Universit\u00e9 de Paris-XIII.<\/p>\n 1. Pour plus de d\u00e9tails, voir J.Cartier-Bresson, ” Quelques propositions pour une analyse de la corruption en Europe de l’Ouest “, Revue internationale de Politique compar\u00e9e, v.4, n\u00b0 2, 1997, pp.265-295.<\/p>\n 2. Heindenheimer (1970) \u00e9crivait: ” Le terme de corruption noire indique qu’une action particuli\u00e8re est telle qu’un consensus existe au sein de la grande majorit\u00e9 de l’opinion et de l’\u00e9lite pour condamner et sanctionner au nom des principes.La corruption grise indique que certains \u00e9l\u00e9ments, les \u00e9lites habituellement, veulent voir l’acte r\u00e9prim\u00e9, alors que d’autres ne le veulent pas, l’opinion majoritaire peut alors \u00eatre ambigu\u00eb.La corruption blanche signifie que la majorit\u00e9 tant de l’opinion que de l’\u00e9lite ne soutient pas vigoureusement les essais de condamnation d’actes qui semblent tol\u00e9rables “.<\/p>\n 3. Cf.D\u00e9mocratie et Corruption en Europe, D.della Porta et Y.M\u00e9ny (Eds), la D\u00e9couverte, 1995.<\/p>\n 4. Sur le r\u00f4le des conflits d’int\u00e9r\u00eat, du cumul des mandats, du pantouflage en France, voir Y.M\u00e9ny, la Corruption de la R\u00e9publique, Fayard, 1992<\/p>\n 5. Cf.Pratiques et contr\u00f4le de la corruption, sous la direction de J.Cartier,-Bresson, AEF; Monchrestien, 1997.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les difficult\u00e9s de la lutte contre la corruption institutionnalis\u00e9e en Europe sont \u00e9videntes. Les mesures prises d\u00e9sormais au niveau international sont-elles suffisantes alors que l’\u00e9radication de ce fl\u00e9au demeure al\u00e9atoire sans forte pression de l’opinion publique. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-900","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/900","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=900"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/900\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=900"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=900"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=900"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}