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Facebook est trop aimable. Depuis de janvier 2015, nous pouvons r\u00e9gler au millim\u00e8tre pr\u00e8s quel contenu nous d\u00e9voilons \u00e0 quel ami, quel ennemi, ou quel employeur potentiel. Tous les utilisateurs du r\u00e9seau social ont re\u00e7u une notification pour les informer en grande pompe de cette formidable avanc\u00e9e en mati\u00e8re de gestion de la confidentialit\u00e9. L\u2019entreprise de Mark Zuckerberg est cependant moins diserte sur l\u2019autre volet de la confidentialit\u00e9 : celui qui concerne ce que nous d\u00e9voilons\u2026 \u00e0 elle. Car Facebook a bien l\u2019intention de continuer de s’approprier toutes les informations que nous fournissons sur son site. <\/p>\n
Comment pourrait-il en aller autrement puisqu’il s’agit l\u00e0 du c\u0153ur du mod\u00e8le \u00e9conomique de tous les Google, Amazon et autres Twitter de la Sillicon Valley : offrir, souvent gratuitement, un service (de partage de contenus, de microblogging, de moteur de recherche\u2026) et collecter en \u00e9change les traces des internautes pour les revendre \u00e0 des partenaires commerciaux. Bref, nous sommes peut-\u00eatre mieux \u00e0 m\u00eame d’\u00e9viter qu’une photo de soir\u00e9e ne compromette une opportunit\u00e9 d’embauche, mais nous sommes bel et bien en train de perdre le contr\u00f4le sur nos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Cette perte ne va pas toutefois sans susciter une forte r\u00e9sistance. Entre 2006 et 2013, chacune des dix propositions de r\u00e9vision des r\u00e8gles a provoqu\u00e9 des campagnes de contestation dans le monde entier. Selon Antonio Casilli, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en Digital Humanities \u00e0 Telecom ParisTech, Facebook a d\u00fb faire marche arri\u00e8re huit fois sur dix. Parmi ces campagnes, le recours collectif en justice engag\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 par l\u2019autrichien Max Schrems est prometteur. Cet \u00e9tudiant en droit, qui r\u00e9clame cinq-cents euros par plaignant, a re\u00e7u le soutien de plus de 60.000 personnes. <\/p>\n
De la r\u00e9tention des donn\u00e9es… <\/h2>\n
Ainsi, il existe des moyens individuels et collectifs pour lutter contre l\u2019exploitation abusive de nos donn\u00e9es, et de nombreux usagers r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques et juridiques pour les prot\u00e9ger. Toutes les m\u00e9thodes ne se valent pas cependant, et certains rem\u00e8des envisag\u00e9s pourraient \u00eatre plus dangereux que le mal qu\u2019ils pr\u00e9tendent soigner. <\/p>\n
Une premi\u00e8re r\u00e9ponse, forc\u00e9ment limit\u00e9e, consiste \u00e0 exhorter les internautes \u00e0 changer leurs habitudes. La voie la plus radicale implique de s’abstenir de recourir aux services friands de donn\u00e9es, ce qui implique de renoncer \u00e0 bon nombre d’outils gratuits dont nous sommes souvent devenus d\u00e9pendants : le moteur de recherche le plus efficace, le smartphone avec la g\u00e9olocalisation qui indique le bureau de poste le plus proche\u2026 La d\u00e9marche peut \u00e9galement \u00eatre co\u00fbteuse socialement : bouder Facebook, c’est s’exclure des conversations entre amis et des invitations aux “\u00e9v\u00e9nements” festifs. <\/p>\n
Il existe certes des moyens de surfer sur Internet en laissant le moins d\u2019empreintes possible. De la d\u00e9sactivation des cookies \u00e0 la connexion au r\u00e9seau Tor en passant par le recours \u00e0 un ordinateur Proxy et \u00e0 la cryptographie : des techniques plus ou moins accessibles aux non-geeks permettent de s\u2019anonymiser. Toutefois, non seulement elles ne sont pas \u00e0 la port\u00e9e de tout le monde, mais ceux qui cherchent ainsi \u00e0 s’extraire des mailles du filet risquent \u00e0 terme d\u2019\u00eatre soup\u00e7onn\u00e9s, par les compagnies d\u2019assurance comme par les \u00c9tats, de cacher quelque chose\u2026 \u00ab Comme mesure antiterroriste, le gouvernement constituera donc un fichier des \u201cgens cach\u00e9s\u201d<\/em>, pr\u00e9dit le Comit\u00e9 invisible dans \u00c0 nos amis. S\u2019il est particuli\u00e8rement difficile de trouver des r\u00e9f\u00e9rences sur vous sur Internet, vous pourriez bien \u00eatre candidat pour un tel fichier. Vous pourriez ainsi vous voir appliquer tout un ensemble de r\u00e8glements particuliers qui incluent des fouilles rigoureuses dans les a\u00e9roports et m\u00eame des interdictions de voyager. \u00bb<\/em><\/p>\n Une autre impasse consiste \u00e0 prendre acte de la marchandisation en cours et de reconna\u00eetre officiellement un droit de propri\u00e9t\u00e9 des individus sur leurs donn\u00e9es. Libre \u00e0 eux, ensuite, de les mon\u00e9tiser s\u2019ils le souhaitent. Des voix comme celles de l\u2019essayiste et chef d\u2019entreprise Jaron Lanier aux \u00c9tats-Unis ou de l\u2019avocat Alain Bensoussan en France promeuvent activement ce mod\u00e8le. L’id\u00e9e peut para\u00eetre attrayante : contester les monopoles des g\u00e9ants d\u2019Internet et les remplacer par une multitude de petits entrepreneurs. Aux \u00c9tats-Unis, cette commercialisation volontaire se pratique d\u00e9j\u00e0, facilit\u00e9e par des “courtiers” comme Yes Profile, Reputation.com, ou encore Datacoup, qui proposent aux individus de porter leurs donn\u00e9es sur une place de march\u00e9 destin\u00e9e aux annonceurs. <\/p>\n Cette approche dite “patrimonialiste” n\u2019a donc pas besoin d\u2019une cons\u00e9cration juridique pour commencer \u00e0 produire des effets. Selon le juriste Lionel Maurel, qui tient le blog Cylex, cette tendance risque d\u2019\u00eatre annonciatrice d\u2019un \u00ab troisi\u00e8me mouvement d\u2019enclosure \u00bb<\/em> : apr\u00e8s le premier qui a frapp\u00e9 les terres \u00e0 partir du XIIe si\u00e8cle, le deuxi\u00e8me qui a touch\u00e9 la connaissance \u00e0 partir du XIXe si\u00e8cle, avec l\u2019av\u00e8nement du droit d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui ont davantage b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux interm\u00e9diaires (\u00e9diteurs, industries du divertissement) qu\u2019aux auteurs, voici venu le temps de la r\u00e9appropriation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n La France comme l\u2019Union europ\u00e9enne se montrent m\u00e9fiantes envers cette piste. Selon le dernier rapport du Conseil d\u2019\u00c9tat, le suppos\u00e9 r\u00e9\u00e9quilibrage entre le pouvoir des individus et les grandes plates-formes serait illusoire : sauf pour des personnalit\u00e9s tr\u00e8s riches ou c\u00e9l\u00e8bres, la valeur des donn\u00e9es d\u2019un seul individu est de l\u2019ordre de quelques centimes. \u00ab Le rapport de force entre l\u2019individu, consommateur isol\u00e9, et l\u2019entreprise, resterait marqu\u00e9 par un d\u00e9s\u00e9quilibre structurel \u00bb<\/em>, estime-t-il. De son c\u00f4t\u00e9, le Conseil national du num\u00e9rique avait d\u00e9j\u00e0 averti qu\u2019une telle option ne ferait que \u00ab renforcer les in\u00e9galit\u00e9s entre citoyens en capacit\u00e9 de g\u00e9rer, prot\u00e9ger et mon\u00e9tiser leurs donn\u00e9es et les autres qui, par manque de litt\u00e9ratie, de temps, d\u2019argent ou autre abandonneraient ces fonctions au march\u00e9 \u00bb.<\/em> <\/p>\n R\u00e9sistant \u00e0 cette approche, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise comme europ\u00e9enne cherche plut\u00f4t \u00e0 renforcer le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e des citoyens. En France, la loi Informatique et libert\u00e9s de 1978 instaure un ensemble de r\u00e8gles relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles. Inscrit dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme de 1950, le respect de la vie priv\u00e9e, qui comportait traditionnellement le domicile, la vie familiale et la correspondance, a peu \u00e0 peu int\u00e9gr\u00e9 les donn\u00e9es personnelles. La directive 95\/46\/CE du 24 octobre 1995, qui constitue le texte de r\u00e9f\u00e9rence au niveau europ\u00e9en, r\u00e9affirme ce droit. Depuis, d\u2019autres textes l\u2019ont compl\u00e9t\u00e9e, mais la l\u00e9gislation ne s\u2019est pas encore adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019essor des r\u00e9seaux sociaux et des objets connect\u00e9s, qui ont profond\u00e9ment modifi\u00e9 la fa\u00e7on de collecter et d\u2019utiliser les donn\u00e9es. <\/p>\n Pour rattraper son retard, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 le 25 janvier 2012 une r\u00e9forme de l’UE 95\/46 \/CE, consacrant notamment le droit \u00e0 l\u2019oubli num\u00e9rique. Approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en en mars dernier, la proposition de r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es sera effective d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. En cas de violation des r\u00e8gles, le plafond des amendes a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la hausse pour atteindre cent millions de dollars ou 5% du chiffre d’affaires global de l\u2019entreprise. <\/p>\n Des dispositions utiles, m\u00eame si elles visent probablement autant \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des citoyens qu’\u00e0 tenter de casser le monopole des mastodontes am\u00e9ricains afin que puissent \u00e9merger des concurrents europ\u00e9ens. Mais il est \u00e0 craindre que ce r\u00e8glement ne soit pas \u00e0 la hauteur du probl\u00e8me. \u00ab Le rythme du politique et du droit n’est pas celui de la technologie, et m\u00eame si le prochain r\u00e8glement constitue une avanc\u00e9e, il peut en quelques ann\u00e9es se r\u00e9v\u00e9ler impuissant face \u00e0 de nouveaux dispositifs techniques \u00bb<\/em>, avertit Val\u00e9rie Peugeot, chercheuse au labo Orange.<\/p>\n Il se pourrait surtout que ce cadre l\u00e9gislatif soit d\u00e9j\u00e0 d\u00e9suet dans la mesure o\u00f9 il repose toujours sur une vision individuelle de la vie priv\u00e9e. Dans la loi de 1978, les donn\u00e9es sont dites “personnelles” au sens o\u00f9 elles permettent l\u2019identification des personnes, mais elles ont d\u00e9sormais une dimension sociale : certaines restent confidentielles et n\u2019engagent qu\u2019un individu, mais le plus souvent les internautes recherchent le contact, aspirent \u00e0 partager leurs opinions, r\u00e9flexions et go\u00fbts avec leur r\u00e9seau, et \u00e0 attirer le plus grand nombre de regards et de “like”. \u00ab Le \u201crespect de la vie priv\u00e9e\u201d \u00e9tait traditionnellement d\u00e9fini comme un droit \u00e0 \u00eatre \u201claiss\u00e9 tranquille\u201d, alors que l\u2019usager n\u2019a aucune envie d\u2019\u00eatre laiss\u00e9 tranquille \u00bb<\/em>, affirme Antonio Casilli. Pour \u00eatre r\u00e9ellement pertinente, \u00ab il resterait \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne de prendre en compte cette dimension collective des donn\u00e9es personnelles, mais aussi de reconna\u00eetre que celles-ci sont le fruit d\u2019un \u201cdigital labor\u201d<\/em>, poursuit le chercheur. En tant qu\u2019elles produisent de la valeur pour les propri\u00e9taires des plates-formes, des activit\u00e9s comme commenter un lien sur Facebook ou m\u00eame effectuer une simple recherche sur Google peuvent s\u2019assimiler \u00e0 du travail. Et d\u00e8s lors que ce travail n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, on peut parler d\u2019exploitation \u00bb.<\/em><\/p>\n Int\u00e9grant le caract\u00e8re paradoxalement collectif de nos donn\u00e9es personnelles, la piste la plus int\u00e9ressante semble \u00eatre celle qui parviendrait \u00e0 en faire des biens communs, c\u2019est-\u00e0-dire une ressource collective qui ne rel\u00e8ve ni de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, ni de la propri\u00e9t\u00e9 publique. S\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 des “creative commons”, on pourrait imaginer des “privacy commons”, r\u00e9utilisables par exemple \u00e0 des fins de recherche d\u00e9mographique ou sociologique, selon certaines conditions fix\u00e9es par la communaut\u00e9. De fait, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le croisement des masses de donn\u00e9es qui leur donne un sens et une valeur. C\u2019est pourquoi se contenter d\u2019exiger que chacun puisse acc\u00e9der \u00e0 ses propres donn\u00e9es a peu d\u2019int\u00e9r\u00eat. Reste \u00e0 identifier le r\u00e9gime juridique capable d\u2019incarner cette troisi\u00e8me voie. Le fondateur de la radio Skyrock Pierre Bellanger s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 au cas du sang humain, qui ne peut pas \u00eatre achet\u00e9, mais auquel peuvent s\u2019appliquer des droits d\u2019usage consenti, et qui change de nature juridique selon qu\u2019il est \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du corps. <\/p>\n Le champ des possibles est vaste, la r\u00e9flexion ne fait que d\u00e9buter. La vie priv\u00e9e a des contours plus mouvants et complexes au XXIe si\u00e8cle qu\u2019au XIXe. Il n\u2019emp\u00eache que m\u00eame les accros aux r\u00e9seaux sociaux ne sont pas d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 se laisser d\u00e9poss\u00e9der de leur vie priv\u00e9e. Et la partie est loin d\u2019\u00eatre perdue.… \u00e0 leur commercialisation volontaire<\/h2>\n
Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u00e9pass\u00e9<\/h2>\n
Un usage en commun \u00e0 inventer<\/h2>\n
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