Comme l’analyse l’ONG Corporate Europe Observatory<\/a> (CEO), seize si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9volus aux repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9, trois sont occup\u00e9s par les f\u00e9d\u00e9rations bancaires britannique, fran\u00e7aise et luxembourgeoise, un quatri\u00e8me par\u2026 leur conf\u00e9d\u00e9ration, la F\u00e9d\u00e9ration bancaire europ\u00e9enne (EBF). Trois autres ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s mixtes repr\u00e9sentant \u00e0 la fois des organismes publics et priv\u00e9s, un \u00e0 une coop\u00e9rative. Pour le reste, la soci\u00e9t\u00e9 civile ne compte que cinq si\u00e8ges sur vingt-cinq, qui ne repr\u00e9sentent ni les syndicats, ni les petites et moyennes entreprises. <\/p>\n Double don d’ubiquit\u00e9 et d’invisibilit\u00e9 Ainsi que le souligne CEO, cette surrepr\u00e9sentation patente des grandes entreprises du secteur bancaire et financier se double d’une autre, moins visible. Les f\u00e9d\u00e9rations et organismes mixtes assurent en effet \u00e0 certaines grandes banques un double don d’ubiquit\u00e9 et d’invisibilit\u00e9, certains de leurs dirigeants apparaissant au sein de plusieurs organismes repr\u00e9sent\u00e9s. <\/p>\n C’est en particulier le cas de John Everett et Martin Gilmartin, directeurs des divisions de la fiscalit\u00e9 chez, respectivement, HSBC et Barclays. Le premier \u00e9tablissement est directement mis en cause dans le scandale des Swissleaks, au travers d’un syst\u00e8me d’incitation et d’organisation de l’\u00e9vasion fiscale de ses clients. Le second appartient \u00e0 une banque qualifi\u00e9e en 2012 d’\u00ab usine \u00e0 fraude fiscale \u00bb<\/em> par un parlementaire britannique, condamn\u00e9e l’an pass\u00e9 \u00e0 une amende de 1,5 milliard de dollars par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. <\/p>\n Le cabinet KPMG compte pour sa part trois de ses employ\u00e9s participant au groupe d’experts, au travers de trois organismes diff\u00e9rents. L’entreprise est par ailleurs membre de sept des entit\u00e9s consult\u00e9es. KPMG est impliqu\u00e9 dans l’affaire des LuxLeaks, et a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 dans diff\u00e9rents dossiers d’\u00e9vasion fiscale au Royaume-Uni. <\/p>\n Cerise sur le g\u00e2teau, les comptes rendus des premi\u00e8res r\u00e9unions du groupe d’experts indiquent que la F\u00e9d\u00e9ration bancaire europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de coordonner ses travaux, en infraction avec ses propres r\u00e8gles de fonctionnement.<\/p>\n La Commission ne r\u00e9siste qu’\u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral C’est un d\u00e9tail, mais une partie de la d\u00e9finition des missions du groupe AEFI admettait \u00e0 demi-mots ses v\u00e9ritables objectifs, s’agissant de \u00ab limiter le fardeau administratif de la l\u00e9gislation<\/em> [sur l’\u00e9change d’informations financi\u00e8res] pour les op\u00e9rateurs de march\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n Le cas de figure de l’AEFI n’est toutefois qu’un exemple parmi bien d’autres des domaines dans lesquels la DG Fiscalit\u00e9, et plus largement la Commission europ\u00e9enne tout enti\u00e8re, se livrent aux int\u00e9r\u00eats du secteur priv\u00e9 par une intimit\u00e9 prononc\u00e9e avec les “experts” issus des multinationales (lire aussi “Comment le lobby financier condamne Bruxelles \u00e0 l\u2019impuissance politique”<\/a>). <\/p>\n Malgr\u00e9 les interpellations accrues du Parlement europ\u00e9en, la Commission continue de s’opposer \u00e0 toute r\u00e9forme de ses proc\u00e9dures de consultation. Elle vient ainsi de demander un d\u00e9lai pour r\u00e9pondre aux propositions de la m\u00e9diatrice europ\u00e9enne Emily O’Reilly, dont le rapport s’intitule “Comment rendre les groupes d’experts de la Commission plus \u00e9quilibr\u00e9s et plus transparents”<\/a>. <\/p>\n Un programme que Bruxelles repousse ind\u00e9finiment, malgr\u00e9 le d\u00e9ni de d\u00e9mocratie que constitue sa collusion structurelle avec les multinationales les plus compromises. Au lieu de contrebalancer leur pouvoir d’influence et de sanctionner leur pouvoir de nuisance, la Commission les invite \u00e0 d\u00e9finir les politiques europ\u00e9ennes conform\u00e9ment \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats.
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