{"id":8601,"date":"2015-04-16T00:20:35","date_gmt":"2015-04-15T22:20:35","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-maryse-artiguelong-cette-loi-est\/"},"modified":"2023-06-23T23:19:29","modified_gmt":"2023-06-23T21:19:29","slug":"article-maryse-artiguelong-cette-loi-est","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=8601","title":{"rendered":"Maryse Artiguelong : \u00ab Cette loi est une tache sur la d\u00e9mocratie \u00bb"},"content":{"rendered":"

Alors que le projet de loi sur le renseignement est d\u00e9battu au Parlement, Maryse Artiguelong, membre de la Ligue des droits de l’homme, d\u00e9nonce des mesures s\u00e9curitaires qui feront plus de mal aux libert\u00e9s qu’au terrorisme.<\/p>\n

Maryse Artiguelong est membre du comit\u00e9 central de la Ligue des droits de l’homme et co-animatrice de l’Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique.<\/p>\n

Regards. Aux lendemains des attentats de janvier, beaucoup d’observateurs avaient soulign\u00e9 que les politiques publiques se trouvaient devant une alternative entre le choix de la d\u00e9mocratie et celui d’une attitude s\u00e9curitaire et attentatoire aux libert\u00e9s. Quelle r\u00e9ponse apporte le projet de loi ?
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Maryse Artiguelong. <\/strong> Une r\u00e9ponse essentiellement s\u00e9curitaire : quoi qu’en dise ce gouvernement, en mettant en place des \u00e9coutes massives, cette loi constitue une atteinte aux libert\u00e9s.<\/p>\n

S’agit-il principalement de mettre en \u0153uvre une surveillance de masse, tout en supprimant le contr\u00f4le de cette surveillance par les juges ?<\/strong><\/p>\n

Il n’y a jamais eu \u00e0 proprement parler de contr\u00f4le des juges sur le renseignement. Auparavant, la Commission nationale consultative des interceptions de s\u00e9curit\u00e9 (CNCIS) pouvait donner un avis et supervisait les op\u00e9rations de renseignement. On nous dit que l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le est renforc\u00e9e avec la Commission nationale de contr\u00f4le des techniques de renseignement (CNCTR) qui la remplace, mais le premier ministre pourra toujours passer outre son avis. Jean-Jacques Urvoas (rapporteur et pr\u00e9sident PS de la commission des lois NDLR) affirme que le juge n’est pas \u00e9cart\u00e9 de la proc\u00e9dure, mais c’est oublier que le pr\u00e9sident de la CNCTR pourra prendre un avis tout seul, en cas d’urgence. De toute fa\u00e7on, ces juges-l\u00e0, dans une telle commission, n’agissent pas comme dans un tribunal, mais statuent comme ils le font dans le cas d’interceptions judiciaires. <\/p>\n

Le privil\u00e8ge accord\u00e9 au premier ministre de passer outre l’avis de la CNCTR est-il un \u00e9l\u00e9ment majeur de ces dispositifs ?
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Ce privil\u00e8ge est celui d’un \u00c9tat qui s’arroge tous les droits, avec les dangers que cela comporte. On nous dit que c’est un \u00c9tat d\u00e9mocratique qui va utiliser cette loi. Mais de nombreux intervenants, comme le juge Tr\u00e9vidic ou nous-m\u00eames \u00e0 la LDH, disent qu’une loi liberticide mise entre de mauvaises mains est tr\u00e8s dangereuse. Donner d’embl\u00e9e de tels outils \u00e0 des personnes malveillantes, c’est leur \u00e9pargner de les imaginer et de les mettre en place elles-m\u00eames.<\/p>\n

\u00ab Les terroristes ont gagn\u00e9, au sens o\u00f9 ils souhaitent que les d\u00e9mocraties ne soient plus des d\u00e9mocraties \u00bb
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La lutte contre le terrorisme sert-elle de pr\u00e9texte \u00e0 un renforcement g\u00e9n\u00e9ral des moyens de surveillance de la population ?
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Absolument, puisqu’il est m\u00eame indiqu\u00e9 dans la loi que les militants, les syndicats, tous ceux qui organisent des manifestations pourront \u00eatre \u00e9cout\u00e9s pour ces motifs-l\u00e0. <\/p>\n

Le Monde<\/em> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’existence de la Plate-forme nationale de cryptage et de d\u00e9cryptement<\/a>. Le projet de loi sur le renseignement consiste-t-il \u00e0 l\u00e9galiser les pratiques clandestines des services de renseignement ?
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Une partie des pratiques de renseignement seront effectivement l\u00e9galis\u00e9es et, par ailleurs, l’anonymat des agents du renseignement est pr\u00e9serv\u00e9, ce qui revient \u00e0 p\u00e9renniser l’impunit\u00e9 de ces services. <\/p>\n

Comment expliquer que les parlementaires se rangent derri\u00e8re un tel projet, et pour certains le durcissent, en se souciant si peu des libert\u00e9s publiques ?
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C’est difficilement compr\u00e9hensible. Sauf \u00e0 penser qu’ils ne veulent pas \u00eatre accus\u00e9s d’avoir laiss\u00e9 commettre de nouveaux attentats terroristes. Pourtant, les affaires Merah et Kouachi-Coulibaly montrent que les terroristes avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s et que c’est bien en raison des failles de la surveillance qu’ils ont pu arriver \u00e0 leurs fins. On peut donc penser que des outils permettant d’\u00e9couter toute la population fran\u00e7aise ne parviendront pas mieux \u00e0 d\u00e9jouer des attentats. Il est normal que la population et les \u00e9lus craignent que de telles attaques se reproduisent, mais que ces derniers agissent de cette fa\u00e7on ne l’est pas. Cela signifie que les terroristes ont gagn\u00e9, au sens o\u00f9 ils souhaitent que les d\u00e9mocraties ne soient plus des d\u00e9mocraties. Cette loi, avec ses atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux libert\u00e9s est une tache sur la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

\u00ab Quand on joue sur la peur, on fait passer les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s pour les d\u00e9fenseurs des terroristes \u00bb
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Les associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les acteurs de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique semblent isol\u00e9s dans le d\u00e9bat, ne parvenant \u00e0 se faire entendre ni des pouvoirs publics et des parlementaires, ni m\u00eame de l’opinion\u2026
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Si le combat pour les droits de l’homme \u00e9tait une chose facile, nous le saurions. Quand on joue sur la peur, on fait passer les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s pour les d\u00e9fenseurs des terroristes. Jean-Jacques Urvoas ou Bernard Cazeneuve nous pr\u00e9sentent comme de doux r\u00eaveurs ou des amateurs, voire des idiots utiles\u2026 Nous sommes quand m\u00eame relativement \u00e9cout\u00e9s, notamment parce que cette loi, si elle est vot\u00e9e en l’\u00e9tat, risque d’\u00eatre tr\u00e8s p\u00e9nalisante pour les journalistes, qui nous donnent donc la parole dans le d\u00e9bat. Des outils comme les IMSI Catchers enregistrent les communications t\u00e9l\u00e9phoniques de tous les gens \u00e0 proximit\u00e9, y compris les avocats, les journalistes, les m\u00e9decins\u2026 voire les \u00e9lus. En commission des lois, les parlementaires ont pr\u00e9vu des protections pour ces professions-l\u00e0, mais sans en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s : l’application d’un filtre \u00e0 la demande des int\u00e9ress\u00e9s serait tr\u00e8s compliqu\u00e9e. <\/p>\n

On a justement le sentiment de grandes zones d’ombres concernant ces aspects technologiques : on utilise des termes assez \u00e9sot\u00e9riques comme “bo\u00eetes noires”, on parle d’algorithmes\u2026
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Pour avoir entendu \u00e0 ce sujet des membres du cabinet du premier ministre, il appara\u00eet qu’ils ne comprennent pas bien le fonctionnement des algorithmes qui seront utilis\u00e9s, ni qui les \u00e9crit. L’\u00c9tat fran\u00e7ais n’a pas les moyens de Google ou Amazon, qui disposent de centaines d’ing\u00e9nieurs travaillant depuis des ann\u00e9es sur leurs algorithmes. Le terme de “bo\u00eetes noire” a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 par les minist\u00e8res pour r\u00e9pondre aux questions des journalistes sur ce qui allait \u00eatre install\u00e9 chez les op\u00e9rateurs. Tout cela est inqui\u00e9tant. Il y a l\u00e0 un amateurisme et une arrogance qui sont tout \u00e0 fait insupportables de la part d’un gouvernement de gauche. <\/p>\n

\u00ab J’esp\u00e8re que l’on trouvera soixante parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel \u00bb
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Dans le d\u00e9bat, on voit r\u00e9guli\u00e8rement surgir l’argument \u00ab Si l’on n’a rien \u00e0 se reprocher, on n’a rien \u00e0 craindre \u00bb Est-il difficile de lui r\u00e9pondre ?
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On va \u00e9tablir avec des algorithmes quelle personne est suspect\u00e9e de pr\u00e9parer des actes de terrorisme, et \u00e0 partir de cette identification, c’est tout son entourage qui sera surveill\u00e9 \u2013 bien au-del\u00e0 de la famille. Pour ne prendre qu’un exemple, le plombier qui n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 se faire r\u00e9gler une facture et t\u00e9l\u00e9phone quinze fois chez un cr\u00e9ancier soup\u00e7onn\u00e9 de terrorisme va \u00eatre \u00e9cout\u00e9 aussi. <\/p>\n

La plupart des gens semblent enclins \u00e0 conc\u00e9der certaines de leurs libert\u00e9s au profit d’une plus grande s\u00e9curit\u00e9 suppos\u00e9e. L’arbitrage entre libert\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 semble vite fait aujourd’hui\u2026
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C’est un combat difficile. On peut remonter \u00e0 Jefferson qui disait qu’une soci\u00e9t\u00e9 pr\u00eate \u00e0 abandonner de sa libert\u00e9 pour un plus de s\u00e9curit\u00e9 ne m\u00e9ritait ni l’une ni l’autre, et finirait par perdre les deux. <\/p>\n

On a souvent entendu parler de Patriot Act \u00e0 la fran\u00e7aise, la comparaison a-t-elle un sens ?
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Ce n’est pas tout \u00e0 fait la m\u00eame chose, mais c’est du m\u00eame ordre. <\/p>\n

Comment peut-on esp\u00e9rer enrayer ce processus s\u00e9curitaire, la crainte du terrorisme semblant elle-m\u00eame durablement install\u00e9e ?
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Nous allons nous accrocher pour faire modifier les dispositifs. Compte tenu du nombre d’amendements tout de m\u00eame d\u00e9pos\u00e9s, j’esp\u00e8re que l’on trouvera soixante parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel afin d’\u00e9liminer les atteintes les plus flagrantes aux libert\u00e9s. Avec l’arr\u00eat de la Cour de justice europ\u00e9enne qui a signifi\u00e9 le caract\u00e8re ill\u00e9gal de la r\u00e9tention des donn\u00e9es, on peut aussi esp\u00e9rer trouver, au niveau europ\u00e9en, des soutiens et des recours contre cette loi.
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