{"id":8580,"date":"2015-04-08T16:37:02","date_gmt":"2015-04-08T14:37:02","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-ice-bruxelles-ne-veut-surtout-pas\/"},"modified":"2023-06-23T23:19:26","modified_gmt":"2023-06-23T21:19:26","slug":"article-ice-bruxelles-ne-veut-surtout-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=8580","title":{"rendered":"ICE : Bruxelles ne veut surtout pas soigner son allergie \u00e0 la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"

Depuis 2012, l’Initiative citoyenne europ\u00e9enne permet au peuple d’obliger la Commission \u00e0 pr\u00e9senter une proposition l\u00e9gislative. Mais Bruxelles prend bien soin de ne faire aboutir aucune de ces initiatives, et s’oppose maintenant \u00e0 leur r\u00e9forme.<\/p>\n

La semaine prochaine promet d’\u00eatre compliqu\u00e9e pour la Commission europ\u00e9enne. Samedi 18 avril, la Journ\u00e9e internationale anti-TAFTA<\/a>, qui se d\u00e9roule un peu partout dans le monde, s’annonce d\u00e9j\u00e0 comme une r\u00e9ussite. Mais auparavant, lundi 13, aura eu lieu la Journ\u00e9e de l’Initiative citoyenne europ\u00e9enne, qui tombe \u00e0 point nomm\u00e9. Car le Parlement europ\u00e9en envisage de r\u00e9former cette ICE, outil d\u00e9mocratique cr\u00e9\u00e9 en 2012<\/a> qui permet th\u00e9oriquement aux citoyens europ\u00e9ens \u2013 s’ils sont plus d’un million et issus d’au moins sept pays \u2013 de pr\u00e9senter une proposition l\u00e9gislative \u00e0 la Commission. Dans les faits, Bruxelles s’en moque comme du r\u00e9f\u00e9rendum de 2005. Que le peuple puisse, de son propre chef, avoir une quelconque influence sur les d\u00e9cisions politiques, c’est dur \u00e0 accepter, surtout pour un gouvernement non-\u00e9lu.<\/p>\n

Redonner voix aux citoyens
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Stanislas Jourdan, repr\u00e9sentant de la Campagne ICE (ONG pro-r\u00e9forme) en France, est tr\u00e8s clair \u00e0 ce propos : \u00ab Pour que la Commission prenne au s\u00e9rieux les ICE, ce n\u2019est malheureusement pas seulement le r\u00e8glement europ\u00e9en qu\u2019il faudrait changer, mais le trait\u00e9 de Lisbonne qui lui a donn\u00e9 naissance. \u00bb <\/em> Cet ancien organisateur de l’ICE pour le revenu de base commence \u00e0 se lasser du double jeu de la Commission, \u00e0 la fois juge et partie. Il pr\u00e9f\u00e8rerait que ce soit au Parlement de jouer ce r\u00f4le, afin de donner enfin une \u00ab vraie voix aux citoyens \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Si les institutions europ\u00e9ennes sont paralys\u00e9es par une Commission bureaucratique, celle-ci manie la diplomatie \u00e0 merveille. Pour preuve, la d\u00e9claration de Danuta H\u00fcbner, d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne et pr\u00e9sidente de la commission parlementaire aux affaires constitutionnelles : \u00ab Je crains que nous n’ayons pas encore int\u00e9gr\u00e9 le fait que les citoyens sont sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec le Parlement et le Conseil au moment de demander \u00e0 la Commission d’introduire une proposition l\u00e9gislative. C’est pourtant une r\u00e9volution copernicienne dans le paysage institutionnel europ\u00e9en. \u00bb<\/em> <\/p>\n

Qu’importe, au moins tout le monde semble \u00eatre d’accord, il faut r\u00e9former l’ICE pour que l’UE devienne enfin un espace de d\u00e9mocratie. Premier d\u00e9faut \u00e0 gommer, l’ICE serait trop lourde et trop complexe techniquement \u00e0 mettre en \u0153uvre [[Personne ne vous aide \u00e0 traduire votre requ\u00eate dans toutes les langues de l’UE, il faut donner un certain nombre de donn\u00e9es personnelles, etc.]], ce qui dissuaderait d’\u00e9ventuels int\u00e9ress\u00e9s. D’apr\u00e8s Stanislas Jourdan, au-del\u00e0 les am\u00e9liorations techniques, \u00ab c\u2019est l\u2019aspect politique qui est le plus crucial \u00bb<\/em> Son ONG avance douze propositions pour r\u00e9former l’ICE<\/a>, assouplissant notamment les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 et en obligeant \u00e0 ce que toute ICE r\u00e9ussie aboutisse automatiquement \u00e0 une proc\u00e9dure l\u00e9gislative. <\/p>\n

Sur 46 initiatives, aucune n’a abouti
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Carsten Berg, coordinateur g\u00e9n\u00e9ral de la Campagne ICE, est formel : \u00ab La r\u00e9glementation actuelle de l’Initiative citoyenne europ\u00e9enne <\/em> […] permet \u00e0 la Commission de limiter la libert\u00e9 d’expression en les rejetant pour des raisons juridiques douteuses. \u00bb<\/em> Pour lui, la r\u00e9forme est imp\u00e9rative : \u00ab Ce n’est que comme \u00e7a que nous parviendrons \u00e0 maintenir l’Union europ\u00e9enne. \u00bb <\/em> <\/p>\n

Depuis janvier de cette ann\u00e9e, les europarlementaires ont commenc\u00e9 \u00e0 se saisir du dossier. Il leur a fallu attendre le 1er avril pour qu’un rapport de la Commission<\/a> vienne leur faire un cours magistral sur l’ICE et affirmer qu’il ne faut rien changer, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s. Stanislas Jourdan en est rest\u00e9 abasourdi : \u00ab La Commission a adopt\u00e9 une posture assez incroyable, en minimisant l\u2019aspect politique de la r\u00e9forme n\u00e9cessaire, ce qui montre qu\u2019elle n\u2019est pas sp\u00e9cialement pr\u00eate \u00e0 prendre davantage au s\u00e9rieux les initiatives. \u00bb <\/em> <\/p>\n

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Depuis sa cr\u00e9ation, sur les 46 ICE soumises \u00e0 la Commission, 26 ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, deux ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es et… aucune n’a rien donn\u00e9 de concret ! Aujourd’hui, il n’y a plus que trois ICE en cours<\/a>. Et face \u00e0 cette d\u00e9faite sans issue de la d\u00e9mocratie participative, la Commission persiste \u00e0 consid\u00e9rer que ce syst\u00e8me est viable… Quand son pr\u00e9sident Jean-Claude Juncker d\u00e9clarait : \u00ab Il ne peut y avoir de choix d\u00e9mocratique contre les trait\u00e9s europ\u00e9ens \u00bb<\/em>, il fallait bien comprendre qu’il ne s’adressait pas seulement \u00e0 la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Une crise d\u00e9mocratique qui s’aggrave
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L’ICE la plus impressionnante en terme de mobilisation citoyenne concerne celle qui propose d’abandonner le TAFTA (Trait\u00e9 transatlantique, appel\u00e9 aussi TTIP<\/a>). Le collectif Stop TTIP<\/a> avait pourtant d\u00e9pos\u00e9e son ICE en bonne et due forme, le 15 juillet 2014. Une initiative qui avait recueillit plus d’un million de signatures et rempli toutes les conditions n\u00e9cessaires<\/a> \u00e0 sa validit\u00e9. Mais rien n’y fait, et \u00e0 la fin, la Commission n’a m\u00eame pas enregistr\u00e9 la requ\u00eate. Motif du refus ? \u00ab Votre proposition d\u2019Initiative citoyenne est manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut pr\u00e9senter une proposition d\u2019acte juridique de l\u2019Union aux fins de l\u2019application des trait\u00e9s. \u00bb<\/em> Ou comment noyer le poisson dans le verbiage technocratique[[lire aussi “Contre le Grand march\u00e9 transatlantique, \u00ab une victoire est tout \u00e0 fait possible \u00bb”<\/a>]].<\/p>\n

Dans le camp d’en face, on regrette que la Commission n’accepte pas de laisser vivre un d\u00e9bat qui inqui\u00e8te tant de citoyens. \u00ab C\u2019est une double erreur : \u00e0 la fois pour l\u2019esprit d\u00e9mocratique de l\u2019Europe, et pour son image,<\/em> commente Stanislas Jourdan. \u00c0 chaque fois que la Commission s\u2019enferme dans sa tour d\u2019ivoire, elle donne raison aux eurosceptiques. \u00bb<\/em><\/p>\n

Entre 2012 et 2013, la Commission a multipli\u00e9 les consultations d’entreprises concern\u00e9es par le TAFTA (lire aussi “Comment le lobby financier condamne Bruxelles \u00e0 l\u2019impuissance politique”). Le peuple lui, n’a eu droit qu’\u00e0 perdre son temps en proc\u00e9dures administratives vou\u00e9es au n\u00e9ant. Michael Efler, membre du collectif Stop TTIP, regrette cette attitude que ne fait que \u00ab confirmer la strat\u00e9gie de la Commission d’exclure les citoyens \u00bb<\/em>, au profit des lobbyistes. Mais au moins cela donne raison \u00e0 la devise de cette entit\u00e9 qu’est l’Union europ\u00e9enne : “Unie dans l’adversit\u00e9”. \u00c0 moins que ce soit autre chose…