Entretien avec Sylviane Ainardi <\/p>\n
Le ” d\u00e9ficit d\u00e9mocratique ” se trouve souvent au coeur des d\u00e9bats \u00e0 gauche en France comme chez ses partenaires . Encore faut-il s’entendre sur sa nature. <\/strong><\/p>\n Avec Agenda 2000, qui rassemble les orientations de la Commission de l’Union \u00e9conomique, un arsenal l\u00e9gislatif sans pr\u00e9c\u00e9dent se met en place, pour un objectif: le renforcement du march\u00e9, de la comp\u00e9titivit\u00e9, de la flexibilit\u00e9. Des moyens sont ainsi engag\u00e9s: une r\u00e9forme de la politique communautaire, une redistribution des fonds structurels. Sur le plan de l’agriculture, une r\u00e9forme de la politique agricole commune. Celle-ci va engendrer de fortes contraintes pour les agriculteurs fran\u00e7ais, notamment pour les organisations familiales, alors que ceux-ci s’opposent d\u00e9j\u00e0 depuis longtemps \u00e0 la PAC et \u00e0 ses quotas de production. Il n’est pas indiff\u00e9rent de savoir que s’ouvrent de nouvelles n\u00e9gociations avec l’Organisation mondiale du commerce. Elles vont, sans aucun doute, se traduire, du fait de la pression des Etats-Unis, par de nouvelles concessions des Europ\u00e9ens. L’agressivit\u00e9 commerciale des dirigeants am\u00e9ricains ne se d\u00e9ment pas, comme en t\u00e9moignent leurs actions vis-\u00e0-vis de la viande aux hormones ou de la banane. Or, si le Parlement insiste pour que l’Union \u00e9conomique fasse preuve de plus de fermet\u00e9, la demande des d\u00e9put\u00e9s reste \u00e0 ce jour sans effet sur les actes de la Commission europ\u00e9enne…<\/p>\n Du point de vue strictement d\u00e9mocratique, peut-on nier qu’il y ait entrave ? Du point de vue strat\u00e9gique, n’est-ce pas l’accentuation, au sein de l’UE, du principe d\u00e9j\u00e0 admis de libre concurrence, qui va multiplier les risques de diminution de l’emploi agricole et accentuer la d\u00e9sertification de r\u00e9gions enti\u00e8res ?<\/p>\n Sur le plan social, une formidable op\u00e9ration de dumping social se pr\u00e9pare, remettant en cause les acquis sociaux, \u00e9tablissant de nouvelles r\u00e8gles. C’est un m\u00e9lange d\u00e9tonant. Bien s\u00fbr, jamais les march\u00e9s financiers ne se sont accommod\u00e9s des besoins des peuples. Mais alors que l’opacit\u00e9 enveloppe g\u00e9n\u00e9ralement les projets europ\u00e9ens, rarement la visibilit\u00e9 d’un bouleversement de cet ordre n’a \u00e9t\u00e9 aussi faible pour le citoyen europ\u00e9en.<\/p>\n Le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique existe bel et bien et il a un contenu pr\u00e9cis, qui se nourrit de la priorit\u00e9 donn\u00e9e aux march\u00e9s financiers.” Comp\u00e9titivit\u00e9”, ” flexibilit\u00e9 “: elle conduit l’Europe \u00e0 mettre en place des organismes \u00e0 caract\u00e8re supranational. Il suffit pour s’en convaincre de faire le compte des pouvoirs – r\u00e9els – de la Commission europ\u00e9enne, de l’action \u00e0 venir d’une Banque europ\u00e9enne, ind\u00e9pendante du contr\u00f4le des Etats et du Parlement. Il suffit encore d’observer les cons\u00e9quences des directives \u00e9dict\u00e9es: si, dans les textes, aucun Etat-membre n’est tenu de s’y conformer, il est \u00e9vident qu’elles font office d’axes politiques pour les gouvernements en place.<\/p>\n Quelques pistes pour une r\u00e9forme institutionnelle <\/strong><\/p>\n Rapprocher l’Europe des citoyens s’impose et rapprocher les centres de d\u00e9cision europ\u00e9ens des citoyens est possible. Une r\u00e9forme institutionnelle est a engager. En voici plusieurs pistes :<\/p>\n 1. La r\u00e9duction des pouvoirs exorbitants de la Commission afin qu’elle tienne compte des avis et d\u00e9cisions du Parlement europ\u00e9en lui-m\u00eame. En effet, si le Parlement indique des orientations, il revient actuellement \u00e0 la Commission d’accepter ou refuser les amendements. Si bien qu’Agenda 2000, par exemple, est l’\u00e9manation des objectifs politiques de la Commission, en fonction des imp\u00e9ratifs des march\u00e9s financiers. Ils seront concr\u00e9tis\u00e9s par ses ” directives “. Il est indispensable de diminuer les pouvoirs de la Commission. Elle doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e notamment par le Parlement europ\u00e9en dont les pr\u00e9rogatives doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es – en utilisant son pouvoir de censurer la Commission. Du c\u00f4t\u00e9 des salari\u00e9s, les syndicats pourraient \u00eatre consult\u00e9s sur le contenu des directives europ\u00e9ennes et avoir un droit de blocage sur les textes \u00e0 cons\u00e9quences n\u00e9gatives.<\/p>\n 2. Le refus des organismes fonctionnant sur le principe de dessaisissement des Etats et du Parlement europ\u00e9en, comme la Banque ind\u00e9pendante.<\/p>\n 3. Des pouvoirs d’initiative accrus pour le Parlement europ\u00e9en qui pourrait dynamiser de grands d\u00e9bats publics, voire des consultations.4. Ne faire sauter en aucun cas le verrou d\u00e9mocratique que repr\u00e9sente le droit de veto au Conseil des ministres, ce qui ne signifie pas y recourir \u00e0 tout propos et conserver la r\u00e8gle de l’unanimit\u00e9 pour les politiques \u00e9trang\u00e8res, la politique de d\u00e9fense ou de s\u00e9curit\u00e9, sinon c’est l’installation de la surpranationalit\u00e9 car l’Union aurait tous les attributs d’un Etat.<\/p>\n 5. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la souverainet\u00e9 de chaque Etat devrait \u00eatre admise mais dans une conception moderne, renouvel\u00e9e, pas de repli. Une souverainet\u00e9 qui int\u00e8gre le partage. La souverainet\u00e9 comme un rempart contre les march\u00e9s financiers, contre les Etats dominants, contre les tentations h\u00e9g\u00e9moniques. S’il faut plus de pouvoir l\u00e9gislatif au Parlement europ\u00e9en, tout le dernier mot doit revenir au Parlement national. La Constitution fran\u00e7aise place la responsabilit\u00e9 nationale \u00e0 l’\u00e9cart de la politique europ\u00e9enne qui demeure la chasse gard\u00e9e du gouvernement. Des droits nouveaux en mati\u00e8re de politique europ\u00e9enne pour l’Assembl\u00e9e nationale sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n Dans le cadre de l’\u00e9largissement r\u00e9cent de l’UE \u00e0 six nouveaux membres (Pologne, Hongrie, R\u00e9publique tch\u00e8que, Slov\u00e9nie, Estonie et Chypre), la question d\u00e9mocratique est aussi centrale. La r\u00e9orientation de la construction europ\u00e9enne souhait\u00e9e notamment par le Parti communiste fran\u00e7ais s’inscrit dans un projet d’ouverture et de solidarit\u00e9 avec les pays de l’Europe centrale ou orientale. Mais la logique de noyau dur r\u00e9unissant les pays les plus riches, autour de l’euro, instaure a contrario des rapports de domination par la mise en concurrence des pays. L’objectif num\u00e9ro un est d’obtenir, au b\u00e9n\u00e9fice des march\u00e9s, le co\u00fbt du travail le plus faible. A ce titre, les pays candidats doivent passer sous les fourches caudines de la libre circulation du capital et des crit\u00e8res de convergences. Tous les Etats sont plac\u00e9s sous \u00e9troite surveillance. Cette situation conduit aux portes de la division et de l’instabilit\u00e9 politique. Elle menace la paix alors que l’Europe a besoin de stabilit\u00e9.<\/p>\n Une alternative est possible. Multiplier comp\u00e9titions ou tensions pour satisfaire les march\u00e9s en imposant de super-conditions \u00e0 l’entr\u00e9e de ces pays dans l’UE. Ou entamer des n\u00e9gociations sur des propositions institutionnelles ou politiques nouvelles, qui permettent de r\u00e9pondre aux besoins sociaux, \u00e0 la cr\u00e9ation d’emplois, par la coop\u00e9ration, le cod\u00e9veloppement et le dialogue politique. Des projets qui unissent et pas qui divisent, c’est l’option que nous avons choisie.<\/p>\n Les carences constat\u00e9es en mati\u00e8re d’exercice de la d\u00e9mocratie, dans l’Union \u00e9conomique europ\u00e9enne, tiennent donc avant tout \u00e0 la logique dans laquelle l’UE est engag\u00e9e. Une r\u00e9forme institutionnelle, si elle est utile en soi, ne peut corriger \u00e0 elle seule un d\u00e9ficit de cette nature. Il s’agit de passer de la logique actuelle de concurrence \u00e0 une logique de cod\u00e9veloppement. Elle implique un \u00e9largissement de la d\u00e9mocratie.n<\/p>\n * D\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne.Membre du Bureau national du Parti communiste fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Entretien avec Sylviane Ainardi <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-855","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/855","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=855"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/855\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=855"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=855"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=855"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}