Des centaines de milliers d’Am\u00e9ricains qui ne peuvent pas r\u00e9gler leurs amendes pour des d\u00e9lits mineurs sont envoy\u00e9s en prison. Une \u00e9tape de plus dans la criminalisation de la pauvret\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle, et une manne pour les municipalit\u00e9s et les interm\u00e9diaires.<\/p>\n
Des citoyens trop pauvres pour payer leurs amendes ? Mettons-les en d\u00e9tention ! La prison pour dettes, cens\u00e9e \u00eatre interdite depuis 1833 aux \u00c9tats-Unis (et 1867 en France), est pourtant utilis\u00e9e sous une nouvelle forme par de nombreuses municipalit\u00e9s am\u00e9ricaines en manque de liquidit\u00e9s. Il n\u2019existe pas de chiffre pr\u00e9cis sur le nombre de personnes d\u00e9tenues ou qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues faute de pouvoir s\u2019acquitter de leur dette envers leur municipalit\u00e9, mais il s\u2019agit de centaines de milliers personnes, et ce dans tous les \u00c9tats am\u00e9ricains. <\/p>\n
Il y a un an presque jour pour jour, Nicole Bolden, une m\u00e8re c\u00e9libataire de trente-deux ans, entrait en collision avec une autre voiture. Son seul tort ? S\u2019\u00eatre trouv\u00e9e au mauvais endroit, au moment o\u00f9 un automobiliste effectuait un demi-tour ill\u00e9gal et dangereux. Plus de peur que de mal, croyait-elle, alors qu\u2019elle et ses deux filles de un et trois ans \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9taient en bonne sant\u00e9. Mais alors qu\u2019un officier de police arrive sur place, son cauchemar commence. \u00ab Il \u00e9tait courtois, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il sache mon nom \u00bb<\/em>, se rappelle-t-elle.<\/p>\n Infractions de pauvre Quatre municipalit\u00e9s du comt\u00e9 de St Louis, dans le Missouri, avaient lanc\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat contre la jeune femme. \u00c0 plusieurs reprises, sachant ne pas \u00eatre en mesure de payer, elle ne s\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal pour ses \u00ab infractions de pauvre \u00bb<\/em>, comme les appelle son avocat : d\u00e9faut d\u2019assurance, d\u00e9faut de vignette d\u2019immatriculation, conduite sans permis. L\u2019officier lui passe les menottes devant ses enfants, et la conduit en prison. <\/p>\n Le mois dernier, Nicole Bolden et dix-neuf autres plaignants ont port\u00e9 plainte contre les villes de Ferguson et Jennings, toutes deux situ\u00e9es dans le Missouri. \u00ab Si les municipalit\u00e9s respectaient la loi,<\/em> explique l\u2019un de leurs avocats, Alec Karakatzanis, les pr\u00e9venus seraient convoqu\u00e9s \u00e0 une audience au cours de laquelle ils pourraient prouver qu\u2019ils n\u2019ont pas les moyens de payer. Il est ill\u00e9gal d\u2019emprisonner quelqu\u2019un sans cette audience pr\u00e9alable. \u00bb<\/em><\/p>\n Selon cet avocat cr\u00e9ateur de l\u2019association Equal justice under law (Tous \u00e9gaux devant la loi), les m\u00e9thodes de ces villes rel\u00e8vent de l\u2019\u00ab extorsion de fonds \u00bb<\/em>. Se sachant susceptible de passer plusieurs jours, semaines voire mois en prison, les pr\u00e9venus \u00ab cherchent \u00e0 r\u00e9gler leur dette par tous les moyens. Famille, voisins et amis qui n\u2019ont pas l\u00e9galement \u00e0 payer pour ces contraventions financent parfois la caution de leur proche. D\u2019autres fois, les pr\u00e9venus utilisent leur pension alimentaire, d\u2019invalidit\u00e9 ou de ch\u00f4mage pour r\u00e9gler ces amendes, alors que la loi stipule que ces allocations sont intouchables par les cr\u00e9diteurs. Les municipalit\u00e9s tirent avantage du fait qu\u2019elles contr\u00f4lent aussi les prisons \u00bb,<\/em> estime-t-il. <\/p>\n \u00c0 Ferguson, plus de mandats d’arr\u00eat que d’habitants Le maire de Ferguson, James Knowles III, se dit \u00ab troubl\u00e9 par ces all\u00e9gations qui ne reposent pas sur des faits objectifs \u00bb<\/em>. Pourtant, sa ville a collect\u00e9 pr\u00e8s de 2,5 millions d\u2019euros d\u2019amendes en 2013. Cette manne repr\u00e9sente sa seconde source de revenu, et 21% de son budget, m\u00eame si 22% de ses habitants vivent sous le seuil de pauvret\u00e9. L\u2019an dernier, la ville a d\u00e9livr\u00e9 plus de mandats d\u2019arr\u00eats (24.532) qu\u2019elle n\u2019a d\u2019habitants (21.203). <\/p>\n Michael-John Voss, avocat co-fondateur de l\u2019association ArchCity Defenders, qui porte \u00e9galement plainte contre la municipalit\u00e9, se souvient de la r\u00e9action d\u2019un procureur apr\u00e8s qu\u2019il a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire le montant des amendes de son client : \u00ab Vous me prenez l\u2019argent des mains ! \u00bb<\/em> Thomas Harvey, \u00e9galement avocat \u00e0 ArchCity Defenders, affirme que lorsque des pr\u00e9venus viennent au tribunal pour payer une amende pour conduite sans permis, \u00ab ils sont parfois arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la sortie du parking par les policiers qui surveillent les tribunaux. Ils savent qu\u2019ils pourront leur mettre une amende pour la m\u00eame raison. \u00bb<\/em><\/p>\n Alors que Nicole Bolden croupissait depuis deux semaines derri\u00e8re les barreaux, sa m\u00e8re s\u2019est r\u00e9solue \u00e0 vendre son assurance-vie pour payer les 700 dollars de caution et la faire sortir de prison. \u00ab Pendant que j\u2019\u00e9tais emprisonn\u00e9e, j\u2019ai loup\u00e9 un entretien d\u2019embauche,<\/em> commence Nicole Bolden. J\u2019ai aussi failli perdre mon logement, parce que je n\u2019ai pas pu payer mon loyer alors que j\u2019\u00e9tais priv\u00e9e de libert\u00e9. Mes filles sont toujours traumatis\u00e9es par mon arrestation. Ma s\u0153ur s\u2019est occup\u00e9e d\u2019elles quand j\u2019\u00e9tais en prison ; maintenant elles pleurent \u00e0 chaque fois que je les laisse chez elle, mes b\u00e9b\u00e9s ont peur que je ne revienne pas. \u00bb<\/em><\/p>\n Deux ans de prison pour un exc\u00e8s de vitesse Herbert Nelson, un autre plaignant, d\u00e9plore : \u00ab C\u2019est un cercle vicieux. J\u2019ai perdu mon emploi de peintre en m\u00eame temps que mon permis de conduire, et je suis all\u00e9 quatre fois en prison pour des amendes li\u00e9es \u00e0 ma conduite ! \u00bb<\/em> Sa s\u0153ur Allison devra quant \u00e0 elle attendre un temps ind\u00e9termin\u00e9 avant de pouvoir accomplir son r\u00eave de rejoindre la Navy : elle ne peut s\u2019engager avant d\u2019\u00eatre vierge de tout mandat d\u2019arr\u00eat, ce qui signifie payer des centaines de dollars que ni elle ni sa famille ne poss\u00e8de. <\/p>\n Dans certains \u00c9tats, en particulier au sud des \u00c9tats-Unis, l\u2019\u00ab extortion de fonds \u00bb<\/em> est encore plus vicieuse. De nombreuses villes y confient la collecte des amendes \u00e0 des entreprises priv\u00e9es. Le mod\u00e8le est lucratif pour les municipalit\u00e9s, qui ne les r\u00e9mun\u00e8rent pas, mais dont les tactiques agressives permettent de renflouer les caisses des tribunaux. \u00c0 chaque mois de retard de payement de la somme due aux municipalit\u00e9s, ces entreprises gonflent la note sur le dos des indigents. <\/p>\n Il y a cinq ans, Gina Ray, une trentenaire au ch\u00f4mage, est verbalis\u00e9e pour exc\u00e8s de vitesse en Alabama. Elle n\u2019a pas les moyens de payer les 150 euros r\u00e9clam\u00e9s. Son dossier est alors transmis \u00e0 l\u2019une de ces entreprises priv\u00e9es, Judicial Correction Services, qui la fait mettre quarante jours en prison, la taxant pour chaque jour pass\u00e9 derri\u00e8re les barreaux. Elle leur doit aujourd\u2019hui 3.000 euros. Son voisin Richard Garrett a quant \u00e0 lui pass\u00e9 un total de deux ans en prison et doit pr\u00e8s de 10.000 euros \u00e0 Judicial Correction Services\u2026 pour exc\u00e8s de vitesse et d\u00e9faut d\u2019immatriculation. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des centaines de milliers d’Am\u00e9ricains qui ne peuvent pas r\u00e9gler leurs amendes pour des d\u00e9lits mineurs sont envoy\u00e9s en prison. 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