Dominique Plihon.<\/strong> Nous commen\u00e7ons dans le livre noir par montrer que, contrairement au discours des banquiers et des autorit\u00e9s, le sauvetage des banques fran\u00e7aises au moment de la crise a co\u00fbt\u00e9 tr\u00e8s cher aux contribuables, de l\u2019ordre de 25 milliards d\u2019euros, sans compter pr\u00e8s de 300 milliards de garanties publiques. Mais nous montrons aussi que le comportement des banques, celui qui a conduit \u00e0 la crise, n\u2019a pas chang\u00e9, et s\u2019est m\u00eame amplifi\u00e9, avec un co\u00fbt consid\u00e9rable pour la soci\u00e9t\u00e9. Ceci est particuli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9 dans deux domaines. En premier lieu, les banques ont continu\u00e9 de d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s sp\u00e9culatives. Dans une partie du livre intitul\u00e9e “Quand tout devient chair \u00e0 sp\u00e9culation”, nous d\u00e9crivons les activit\u00e9s sp\u00e9culatives des banques fran\u00e7aises aux effets souvent d\u00e9vastateurs sur les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles, avec des effets directs sur l\u2019alimentation dans les pays du Sud ; sur les dettes publiques (celles de la Gr\u00e8ce et de l\u2019Irlande notamment) ; sur l\u2019environnement, le CO2, les catastrophes naturelles. Deuxi\u00e8me secteur d\u2019\u00ab excellence \u00bb des banques analys\u00e9 par le livre noir : celui de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Agissant pour leur propre compte et celui de leurs clients, les banques fran\u00e7aises sont devenues des leaders mondiaux dans ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler l\u2019industrie de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Les nombreuses filiales que celles-ci ont implant\u00e9es dans les paradis fiscaux t\u00e9moignent de leur intense activit\u00e9 dans ce domaine. Les banques sont des champions du conseil en optimisation fiscale. Elles ont d\u00e9velopp\u00e9 une ing\u00e9nierie financi\u00e8re et juridique sophistiqu\u00e9e, efficace et discr\u00e8te pour aider leurs clients \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, par exemple par la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u2013 \u00e9cran. Le co\u00fbt de cette activit\u00e9 des banques est consid\u00e9rable pour la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise puisque l\u2019\u00e9vasion fiscale repr\u00e9sente, selon la Cour des comptes, un manque \u00e0 gagner compris entre 60 et 80 milliards par an pour le budget de l\u2019Etat, soit de 70% \u00e0 90% du d\u00e9ficit public. <\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Que pr\u00e9conisez-vous pour ce chantier d\u2019actualit\u00e9 qu\u2019est la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale ? Plusieurs pistes de r\u00e9formes sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le livre noir. Tout d\u2019abord, l\u2019adoption d\u2019une directive europ\u00e9enne proche de la r\u00e9cente loi \u00e9tats-unienne FATCA qui oblige les banques dans le monde entier \u00e0 informer les services fiscaux f\u00e9d\u00e9raux sur les fonds qu\u2019elles re\u00e7oivent de clients de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine. Deuxi\u00e8mement, l\u2019interdiction de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans et d\u2019implanter des filiales dans les paradis fiscaux. Troisi\u00e8mement, le renforcement des sanctions, notamment sur leurs propres biens, des dirigeants de banques et d\u2019entreprises qui sont impliqu\u00e9s dans des actions d\u2019\u00e9vasion fiscale. Je rajouterai que la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale devrait continuer \u00e0 gagner du terrain pour deux s\u00e9ries de raisons. D\u2019une part les scandales \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, et d\u2019autre part, la crise des finances publiques qui font que les responsables politiques sont d\u00e9sormais oblig\u00e9s d\u2019agir, sous la pression de l\u2019opinion publique.<\/p>\n Comment se fait-il que les vell\u00e9it\u00e9s de r\u00e9forme du fameux discours du Bourget ou au niveau europ\u00e9en celles de la Commission soient rest\u00e9es lettre morte ? Je crois que Fran\u00e7ois Hollande a fait preuve d\u2019un grand cynisme dans son discours du Bourget de janvier 2012, en particulier pour ce qui concerne ses promesses en mati\u00e8re de contr\u00f4le des banques et de la finance. Quelques jours apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 \u00ab Mon adversaire, c\u2019est la finance \u00bb<\/em>, il \u00e9tait \u00e0 la City de Londres o\u00f9 il a rassur\u00e9 les financiers britanniques en leur expliquant qu\u2019il ne ferait pas de r\u00e9forme susceptibles de nuire \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats\u2026 La strat\u00e9gie du gouvernement fran\u00e7ais est tr\u00e8s claire : adopter des r\u00e9formes minimales au niveau fran\u00e7ais pour \u00e9viter que des r\u00e9formes plus contraignantes soient mises en place au niveau europ\u00e9en. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec l\u2019adoption de la taxe sur les transactions financi\u00e8res (TTF) en ao\u00fbt 2012, dont le champ d\u2019application est tr\u00e8s limit\u00e9, et avec la soi-disant loi de s\u00e9paration des banques vot\u00e9e en juillet 2013. Les lobbies, en France, dans les autres pays europ\u00e9ens et \u00e0 Bruxelles ont r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire au maximum la port\u00e9e des r\u00e9formes bancaires et financi\u00e8res. La nouvelle Commission europ\u00e9enne a carr\u00e9ment retir\u00e9 de son agenda la r\u00e9forme des structures bancaires (application du rapport Liikanen) et la directive relativement ambitieuse sur la taxation des transactions financi\u00e8res. Ces deux r\u00e9formes \u00e9taient d\u00e9fendues par le commissaire Barnier, mais elles semblent abandonn\u00e9es \u2013 sans surprise ! \u2013 par le pr\u00e9sident de la Commission Juncker, qui fut premier ministre du Luxembourg pendant dix-neuf ans, et qui est directement impliqu\u00e9 dans le scandale d\u2019\u00e9vasion fiscale Lux-Leaks, et par le commissaire Hill, en charge des questions financi\u00e8res, par ailleurs ancien lobbyiste de la City de Londres\u2026<\/p>\n \u00ab Le projet politique de l\u2019oligarchie qui gouverne l\u2019Europe est de pr\u00e9server le pouvoir actuel de la finance \u00bb Doit-on parler \u00e9galement d\u2019un blocage des r\u00e9formes au niveau europ\u00e9en ? Paradoxalement, les projets de r\u00e9forme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne dans les domaines bancaire et financier pr\u00e9sent\u00e9s par la pr\u00e9c\u00e9dente Commission m\u00e9ritaient d\u2019\u00eatre soutenus, au moins en partie. C\u2019est le cas de la directive sur la TTF, et des propositions du rapport Liikanen sur la s\u00e9paration bancaire. Ces deux projets ont des limites, mais ils auraient pu donner lieu \u00e0 des avanc\u00e9es significatives. De m\u00eame, tout n\u2019est pas \u00e0 rejeter dans le projet d\u2019Union bancaire europ\u00e9enne. Ainsi, on ne peut qu\u2019approuver l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir un superviseur unique europ\u00e9en, et non des superviseurs nationaux, pour r\u00e9guler les grands groupes bancaires paneurop\u00e9ens. Le probl\u00e8me est que la logique n\u00e9olib\u00e9rale de la r\u00e9gulation bancaire et financi\u00e8re n\u2019est pas remise en cause et continue de parier sur l\u2019autor\u00e9gulation des march\u00e9s et des banques. Il n\u2019y a pas non plus de remise en cause du mod\u00e8le de banque universelle, c\u2019est-\u00e0-dire des conglom\u00e9rats tels que BNP-Paribas ou HSBC pr\u00e9sents sur tous les m\u00e9tiers de la banque et de la finance. Or ces grands groupes financiers dits “syst\u00e9miques” et “trop gros pour faire faillite” repr\u00e9sentent une menace non seulement pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, mais aussi pour la d\u00e9mocratie, \u00e9tant donn\u00e9 leur poids financier et politique. C\u2019est pourquoi la s\u00e9paration des banques de d\u00e9tail et des banques d\u2019affaires est une r\u00e9forme n\u00e9cessaire, mais non suffisante, pour mettre la banque au service de la soci\u00e9t\u00e9. Il est clair que le projet politique europ\u00e9en de l\u2019oligarchie politico-financi\u00e8re qui gouverne actuellement l\u2019Europe est de pr\u00e9server le pouvoir actuel de la finance.<\/p>\n Une r\u00e9forme conduisant \u00e0 la s\u00e9paration des banques de d\u00e9tail et d\u2019investissement ne serait \u2013elle pas contourn\u00e9e par le d\u00e9veloppement de la banque de l\u2019ombre[[On appelle banque de l\u2019ombre ou finance de l\u2019ombre ( shadow banking) les acteurs financiers tels que les banques d\u2019investissements, les fonds sp\u00e9culatifs, les filiales des banques install\u00e9es dans la paradis fiscaux dont les activit\u00e9s se rapprochent de celles des banques mais qui, n\u2019ayant pas le statut de banques commerciales, \u00e9chappent donc au contr\u00f4le des autorit\u00e9s charg\u00e9es de la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire.]] ? Comment l\u2019emp\u00eacher ? Non, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que l\u2019on a renonc\u00e9 \u00e0 la s\u00e9paration en France par la loi B\u00e9r\u00e9govoy de 1984, et aux Etats-Unis par l\u2019abolition du Glass-Steagall Act en 1999, que le shadow banking system a pu se d\u00e9velopper. En effet, le d\u00e9veloppement du shadow banking system a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9 par le fait que les activit\u00e9s de banque d\u2019investissement pouvaient profiter des ressources liquides de la banque de d\u00e9tail au sein d\u2019un m\u00eame conglom\u00e9rat bancaire. Si l\u2019on s\u00e9pare totalement les banques de d\u00e9tail et les banques d\u2019investissement, et que la garantie de l\u2019\u00c9tat, ainsi que la fonction de pr\u00eateur en dernier ressort de la banque centrale, sont limit\u00e9es aux seules activit\u00e9s de banques de d\u00e9tail, cela devrait rendre moins rentable et donc affaiblir l\u2019activit\u00e9 sp\u00e9culative de la banque d\u2019investissement. Pour rompre le lien entre ces deux types de banques, il est n\u00e9cessaire d\u2019interdire, par exemple, les pr\u00eats des banques de d\u00e9tail aux fonds sp\u00e9culatifs (hedge funds<\/em>). Il faut de toutes fa\u00e7ons \u00e9largir le p\u00e9rim\u00e8tre de r\u00e9gulation prudentielle \u00e0 tous les acteurs du shadow banking system car leur activit\u00e9 est potentiellement source de risques importants pour le syst\u00e8me financier (risque syst\u00e9mique).<\/p>\n \u00ab Dans le pass\u00e9, il a fallu le Front populaire ou le Conseil national de la r\u00e9sistance pour faire reculer le mur de l\u2019argent \u00bb En France, la r\u00e9forme des banques est sortie des radars malgr\u00e9 les scandales \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition concernant leur r\u00f4le dans l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale. Il n\u2019est plus question que de r\u00e9formes structurelles d\u2019inspiration n\u00e9olib\u00e9rales concernant le march\u00e9 et le droit du travail. Votre livre montre au contraire combien la r\u00e9forme de la banque devrait rester \u00e0 l\u2019ordre du jour\u2026 Dans la derni\u00e8re partie du livre noir, nous analysons le fonctionnement de la Haute finance en France, tant du c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9gulateurs de Bercy que de celui des dirigeants bancaires. Nous montrons qu\u2019il s\u2019agit en fait de la m\u00eame classe sociale, recrut\u00e9e \u00e0 l\u2019ENA et appartenant le plus souvent au corps de l\u2019Inspection des finances. Il y a une collusion entre les banquiers, qui ont souvent d\u00e9but\u00e9 leurs carri\u00e8res \u00e0 Bercy, et les r\u00e9gulateurs. D\u2019aucuns parlent \u00e0 juste titre de \u00ab capture du r\u00e9gulateur \u00bb<\/em>. Etant donn\u00e9 ce mode de recrutement des \u00e9lites de la Haute finance en France, il est difficile d\u2019aboutir \u00e0 une v\u00e9ritable r\u00e9forme bancaire et financi\u00e8re. Dans le pass\u00e9, il a fallu la mobilisation du Front populaire, ou le poids politique du Conseil national de la r\u00e9sistance pour faire reculer le mur de l\u2019argent.<\/p>\n Une autre de vos propositions de r\u00e9forme concerne la gouvernance des banques. Que pr\u00e9conisez-vous alors que les banques mutuelles ne paraissent pas plus vertueuses que les autres ? On a assist\u00e9 en France \u00e0 un processus de d\u00e9mutualisation de facto des banques mutualistes. Ainsi le Cr\u00e9dit agricole est devenue une banque hybride qui garde le statut mutualiste mais qui a d\u00e9cid\u00e9 de coter en bourse une partie de son activit\u00e9 avec la cr\u00e9ation en 2001 de CASA (Cr\u00e9dit agricole SA). De m\u00eame, le groupe BPCE r\u00e9sulte de la fusion de banques coop\u00e9ratives, mais qui ont une filiale commune Natixis qui est leur banque d\u2019investissement dont le fonctionnement ob\u00e9it \u00e0 une logique purement capitaliste. Pendant la crise bancaire li\u00e9e \u00e0 la sp\u00e9culation immobili\u00e8re en 1992-1993, aucune banque mutualiste n\u2019avait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e. Depuis cette p\u00e9riode, les grandes banques mutualistes ou coop\u00e9ratives fran\u00e7aises ont chang\u00e9 de logique. Natixis a ainsi perdu plus de 5 milliards d\u2019euros \u00e0 la suite d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9culatives sur les produits toxiques li\u00e9s au march\u00e9 des subprimes \u00e9tats-unien. Il existe des banques telles que le Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif qui restent largement dans l\u2019esprit de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaires. Notre id\u00e9e est que la gouvernance des banques doit \u00eatre modifi\u00e9e pour instaurer un “contr\u00f4le social” sur leurs d\u00e9cisions. La principale mesure \u00e0 prendre est de cr\u00e9er les conditions pour que les principales parties prenantes des banques (usagers, salari\u00e9s, actionnaires ou soci\u00e9taires, collectivit\u00e9 publique) participent aux organes de direction.\u00ab Fran\u00e7ois Hollande a fait preuve d\u2019un grand cynisme dans son discours du Bourget \u00bb<\/h2>\n
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