La d\u00e9mocratie \u00e9lective exige \u00e0 minima que l’on sache comment l’on vote, pourquoi et sur quel p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique. Les \u00e9lections des repr\u00e9sentants des conseils d\u00e9partementaux des 22 et 29 mars ne remplissent aucune de ces conditions. Retour sur ce scrutin illisible.<\/p>\n
Dans quelques jours, nous sommes invit\u00e9s \u00e0 renouveler les assembl\u00e9es politiques des d\u00e9partements \u2013 anciennement conseils g\u00e9n\u00e9raux, demain conseils d\u00e9partementaux. Il s’agit historiquement d’un \u00e9chelon essentiel du maillage d\u00e9centralis\u00e9 de la R\u00e9publique fran\u00e7aise. Il dispose d’importantes pr\u00e9rogatives transf\u00e9r\u00e9es par la loi, principalement dans le domaine de l’action sociale (protection maternelle et infantile, aide sociale \u00e0 l’enfance, d\u00e9veloppement social, prestations de d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es, versement du RSA-activit\u00e9), mais aussi des routes ou des coll\u00e8ges. De plus, la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale des conseils g\u00e9n\u00e9raux et les moyens qui leur ont longtemps \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s (dotations de l’\u00c9tat et pouvoir fiscal) leur ont permis d’investir des champs essentiels de la vie quotidienne comme le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, le sport ou encore la culture.<\/p>\n
Toutes ces actions m\u00e9ritent un d\u00e9bat d\u00e9mocratique clair, \u00e0 la hauteur des responsabilit\u00e9s qui incomberont aux d\u00e9cideurs issus du suffrage de fin mars. Or tout a contribu\u00e9, ces derniers mois, autour des r\u00e9flexions entourant le mal nomm\u00e9 “acte III de la d\u00e9centralisation”, \u00e0 faire de cette \u00e9ch\u00e9ance un non-sens d\u00e9mocratique peu mobilisateur pour les citoyens.<\/p>\n
Un mode de scrutin in\u00e9dit sur des cantons redessin\u00e9s Dans la foul\u00e9e de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, et conform\u00e9ment \u00e0 un engagement de campagne du candidat Fran\u00e7ois Hollande, l’ex\u00e9cutif et le Parlement se sont entendus pour supprimer le conseiller territorial. Cet \u00e9lu hybride cr\u00e9\u00e9 par la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9 avait vocation \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la fois au d\u00e9partement et \u00e0 la r\u00e9gion. L’objectif affich\u00e9 par le nouveau gouvernement \u00e9tait de modifier le mode de scrutin pour mettre un terme \u00e0 deux d\u00e9fauts du syst\u00e8me ant\u00e9rieur : l’\u00e9norme d\u00e9ficit de repr\u00e9sentativit\u00e9 entre les cantons[[L’\u00e9cart de repr\u00e9sentativit\u00e9 entre le canton le plus peupl\u00e9 et le canton le moins peupl\u00e9 dans un m\u00eame d\u00e9partement pouvait aller de 1 \u00e0 47, en l\u2019occurrence dans l’H\u00e9rault. Cela revient \u00e0 dire que la voix d’un citoyen peut peser 47 fois moins que celle de son voisin pour ce qui concerne la mise en \u0153uvre des politiques d\u00e9partementales.]] et le retard de la parit\u00e9 dans des assembl\u00e9es encore tr\u00e8s marqu\u00e9es par la surrepr\u00e9sentation masculine[[Seulement moins de 15% de conseill\u00e8res g\u00e9n\u00e9rales parmi les conseillers g\u00e9n\u00e9raux.]]. <\/p>\n Le scrutin binominal paritaire (deux candidats, un homme et une femme) majoritaire \u00e0 deux tours issu de ces r\u00e9flexions, sur des cantons red\u00e9coup\u00e9s par les pr\u00e9fets en fonction de crit\u00e8res essentiellement d\u00e9mographiques, est venu comme une r\u00e9ponse \u00e0 ces deux \u00e9cueils : les nouvelles assembl\u00e9es seront strictement paritaires et les citoyens \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9s. <\/p>\n N\u00e9anmoins, il contribue \u00e9galement \u00e0 ajouter de la confusion par le red\u00e9coupage qu’il entra\u00eene. L\u00e0 o\u00f9 l’existence du canton semblait d\u00e9j\u00e0 surann\u00e9e, en milieu urbain notamment, il est pourtant maintenu. Et l\u00e0 o\u00f9 il \u00e9tait reconnu, en milieu rural, il voit son p\u00e9rim\u00e8tre red\u00e9coup\u00e9. Ces nouvelles circonscriptions s’ajoutent donc aux autres territoires politiques pr\u00e9existants (communes, intercommunalit\u00e9s, circonscriptions l\u00e9gislatives), sans correspondre \u00e0 la moindre r\u00e9alit\u00e9 sociologique, politique ou g\u00e9ographique. Difficile, d\u00e8s lors, pour les candidats de donner du sens \u00e0 leur campagne de proximit\u00e9 sur ces ensembles d\u00e9pourvus d’existence r\u00e9elle.<\/p>\n Des comp\u00e9tences floues pour des “collectivit\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e” Plus encore que le mode de d\u00e9signation des futurs \u00e9lus, c’est le sens de cette \u00e9lection qui pose aujourd’hui question. D’intentions en actes, d’annonces en revirements, l’existence, la l\u00e9gitimit\u00e9 et les comp\u00e9tences des conseils d\u00e9partementaux ont \u00e9t\u00e9 ces derniers mois au c\u0153ur de l’actualit\u00e9 politique et, \u00e0 trois semaines de l’\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale, rien ne semble encore tranch\u00e9 quant \u00e0 leur avenir.<\/p>\n Tout avait pourtant bien commenc\u00e9 pour les d\u00e9fenseurs du maintien du d\u00e9partement : en m\u00eame temps qu’\u00e9tait mis en place le nouveau mode de scrutin \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, le gouvernement d\u00e9cidait de r\u00e9tablir la clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale des conseils g\u00e9n\u00e9raux, qui leur permet d’agir au del\u00e0 des domaines explicitement confi\u00e9s par la loi. Las, plac\u00e9es dans la n\u00e9cessit\u00e9 d’annoncer des “r\u00e9formes structurelles” pour relancer un quinquennat ab\u00eem\u00e9 par de mauvais indicateurs socio-\u00e9conomiques, les plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat scellent l’avenir des d\u00e9partements en petit comit\u00e9 et en quelques semaines. Tant Fran\u00e7ois Hollande dans une tribune \u00e0 la presse r\u00e9gionale que Manuel Valls dans son premier discours de politique g\u00e9n\u00e9rale affirment leur volont\u00e9 d’en finir avec cette collectivit\u00e9, tout d’un coup redevenue l’\u00e9chelon de trop dans l’indigeste mille-feuille territorial fran\u00e7ais.<\/p>\n Depuis, face aux r\u00e9actions nombreuses suscit\u00e9es par ce revirement manifestement (mal) improvis\u00e9, les discours se veulent plus rassurants, et d’ailleurs il n’est plus question de suppression des d\u00e9partements dans les d\u00e9bats entourant le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique). Si la remise en cause de la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence semble bien acquise, les d\u00e9bats vont surtout se focaliser sur les transferts qui pourraient \u00eatre op\u00e9r\u00e9s vers les r\u00e9gions (en particulier pour ce qui concerne les routes et les coll\u00e8ges) ou les intercommunalit\u00e9s. \u00c0 cela s’ajoute une interrogation majeure concernant les moyens que beaucoup de d\u00e9partements pourront consacrer \u00e0 leur action : pris dans l’\u00e9tau entre d’une part la baisse des dotations de l’Etat et d’autre part le dynamisme de certaines d\u00e9penses contraintes (en particulier le versement du RSA), beaucoup de conseils d\u00e9partementaux risquent de n’avoir pour seul horizon politique sur les ann\u00e9es \u00e0 venir que la diminution de l’investissement public et de l’offre de services publics.<\/p>\n Un vote \u00e0 l’aveugle Quelle que soit l’issue de ces r\u00e9flexions sur l’utilit\u00e9 ou non des d\u00e9partements, tous ces atermoiements auront en tout cas fait une victime : la clart\u00e9 du d\u00e9bat public concernant la d\u00e9centralisation, celle-l\u00e0 m\u00eame dont les \u00e9lecteurs ont tant besoin pour exprimer un vote \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n Dans ce paysage mouvant et \u00e9volutif presque au jour le jour, l’avenir seul nous dira si le d\u00e9partement sortira, comme \u00e0 chaque fois depuis 1982, renforc\u00e9 des r\u00e9formes con\u00e7ues \u00e0 l’origine pour l’affaiblir ou le faire dispara\u00eetre. Son maintien, hors m\u00e9tropole, pour la dur\u00e9e d’au moins un mandat semble aujourd’hui une affaire entendue. Son p\u00e9rim\u00e8tre d’intervention, ses comp\u00e9tences, ses moyens sont en revanche autant d’inconnues, et toute projection dans l’avenir sera, pour les nouveaux \u00e9lus comme pour leurs \u00e9lecteurs, impossible.<\/p>\n Il ne faudra donc pas s’\u00e9tonner que les \u00e9lections des 22 et 29 mars se traduisent par un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste pour des \u00e9lections illisibles. Il faudra donc interpr\u00e9ter les r\u00e9sultats \u00e0 la lumi\u00e8re de ce qu’elles repr\u00e9sentent r\u00e9ellement : un simulacre de d\u00e9mocratie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9mocratie \u00e9lective exige \u00e0 minima que l’on sache comment l’on vote, pourquoi et sur quel p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique. 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