Entretien avec Daniel Le Scornet <\/p>\n
La transformation des mutuelles en assurances pr\u00e9vue par les directives europ\u00e9ennes constitue une menace pour les valeurs de solidarit\u00e9 du mouvement mutualiste. Celui-ci repr\u00e9sente la moiti\u00e9 de la population fran\u00e7aise. <\/strong><\/p>\n Quelle est la place de la Mutualit\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise ? <\/strong><\/p>\n Daniel Le Scornet : <\/strong> Avec les syndicats et les associations, la Mutualit\u00e9 constitue le mouvement social fran\u00e7ais. Ces trois formes ind\u00e9pendantes l’une de l’autre, et ind\u00e9pendantes des partis politiques, participent \u00e0 l’originalit\u00e9 de notre pays. Sans mettre de hi\u00e9rarchie entre elles, ensemble, elles peuvent gagner une certaine autonomisation du social, d\u00e9gag\u00e9 du point de vue dominant, trop exclusivement \u00e9conomique. A cet \u00e9gard, la forme mutualiste, la plus importante en nombre d’adh\u00e9rents a une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re. Il existe plus de 6 000 mutuelles en France qui repr\u00e9sentent au total la moiti\u00e9 de la population fran\u00e7aise. De grandes valeurs d’entraide, de r\u00e9ciprocit\u00e9, de solidarit\u00e9 ont travers\u00e9 l’histoire de la Mutualit\u00e9.<\/p>\n Quel est l’avenir de cette originalit\u00e9 fran\u00e7aise ? <\/strong><\/p>\n D. L. S.: <\/strong> Aujourd’hui, sa nature m\u00eame est mise en question. Depuis une quinzaine d’ann\u00e9es la Mutualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en concurrence sur son champ principal d’activit\u00e9 avec les grandes institutions d’assurance. Et sur des bases distordues: les assurances peuvent vendre \u00e0 perte, s\u00e9lectionner les populations et les risques, etc. Est-ce que la protection sociale des personnes doit se d\u00e9finir dans le champ assurantiel ? De cette fa\u00e7on, la personne la plus malade, la plus handicap\u00e9e, ou celle qui a le plus de facteurs de risques aura les tarifs les plus \u00e9lev\u00e9s. De plus l’application des directives assurances europ\u00e9ennes transformerait radicalement la Mutualit\u00e9 en entreprise d’assurance, hors mouvement social.<\/p>\n Cette situation est encore peu per\u00e7ue, y compris par les autres formes du mouvement social auxquelles je m’adresse de fa\u00e7on pressante ainsi qu’aux partis politiques… Si on transformait les associations r\u00e9gies par la loi de 1901 en soci\u00e9t\u00e9s anonymes r\u00e9gies par une loi commerciale, il y aurait un toll\u00e9 fabuleux ! C’est pourtant ce qui arrive \u00e0 la Mutualit\u00e9.<\/p>\n Que comptez-vous faire ? <\/strong><\/p>\n D. L. S.: <\/strong> Nous n’accepterons pas cette transformation. Nous nous battons, avec des r\u00e9sultats, puisque les directives assurances qui devaient \u00eatre transpos\u00e9es en 1994 dans la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, ne le sont toujours pas. C’est d\u00fb \u00e0 l’action de la F\u00e9d\u00e9ration des Mutuelles de France; pendant plusieurs ann\u00e9es la F\u00e9d\u00e9ration nationale de la mutualit\u00e9 fran\u00e7aise (FNMF) avait accept\u00e9 cette transformation. Nous avons r\u00e9sist\u00e9, organis\u00e9 des manifestations solennelles, des interventions aupr\u00e8s de tous les \u00e9lus, politiques mais aussi sociaux. Cela a permis \u00e0 l’ensemble du mouvement mutualiste fran\u00e7ais de reprendre pied puisque la FNMF vient de d\u00e9cider \u00e0 son tour de ne pas accepter la transposition.<\/p>\n Le gouvernement actuel n’a pas la responsabilit\u00e9 d’avoir engag\u00e9 ce processus, mais arrive avec ce dossier, et affiche l’ambition de ne pas aggraver la ” fracture sociale “. Nous pr\u00e9parons donc un rassemblement national \u00e0 Paris pour le 15 octobre pour lui demander de retirer les mutuelles des directives europ\u00e9ennes assurances. Il ne s’agit pas de modifier ces directives qui concernent la r\u00e9gulation du march\u00e9 des assurances, mais d’en sortir la Mutualit\u00e9. Nous proposons aussi que le Parlement europ\u00e9en \u00e9labore un statut de la Mutualit\u00e9 et engage un vrai d\u00e9bat sur l’Europe sociale et l’organisation sur des bases solidaires de la protection sociale des personnes pour \u00e9viter les techniques assurantielles de tri et d’exclusion.<\/p>\n Dans le contexte actuel de concurrence, la tentation de choisir l’assurance bon march\u00e9 ne risque-t-elle pas d’\u00eatre la plus forte ? <\/strong><\/p>\n D. L. S.: <\/strong> Ou de voir des mutuelles c\u00e9der \u00e0 la d\u00e9rive assurantielle. La concurrence conduit des mutuelles \u00e0 tarifer en fonction du risque, \u00e0 \u00e9cr\u00e9mer avec des questionnaires maladies \u00e0 l’entr\u00e9e, etc. Les mutuelles qui restent sur des bases purement solidaires sont mises en difficult\u00e9 par les assurances qui \u00e9cr\u00e8ment les populations jeunes les plus stables et pr\u00e9sentant le moins de risques et laissent de c\u00f4t\u00e9 les gens qui ont moins de ressources et davantage besoin d’un acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale. D’un autre c\u00f4t\u00e9, un salari\u00e9 au SMIC sera en difficult\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 la cotisation mutuelle, \u00e9lev\u00e9e du fait du recul du champ couvert par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, et ira chercher un meilleur tarif. Aussi, il peut devenir difficile de distinguer une mutuelle d’une assurance.<\/p>\n Pour y rem\u00e9dier, nous proposons que les assurances ne puissent pas vendre \u00e0 perte sur le march\u00e9 de l’assurance maladie. En 1994 les assureurs fran\u00e7ais ont perdu trois milliards de francs. Ils vendent \u00e0 perte pour capter les populations les plus int\u00e9ressantes mais surtout avec la vision strat\u00e9gique de d\u00e9stabiliser en profondeur l’ensemble du syst\u00e8me de protection sociale. L’enjeu est la recapitalisation du syst\u00e8me financier en drainant les ressources de la protection sociale des personnes. Et les pertes actuelles sont compens\u00e9es par l’assurance-dommage et avec les directives europ\u00e9ennes par l’assurance-vie. Par contre les mutuelles sont oblig\u00e9es d’\u00eatre \u00e9quilibr\u00e9es uniquement sur le champ de la sant\u00e9.<\/p>\n Un s\u00e9ropositif, risque aggrav\u00e9, verra sa prime pour tout type d’assurance augmenter consid\u00e9rablement: c’est l’inverse de ce qu’il faudrait faire en terme de sant\u00e9 publique ! Mais cela concerne aussi les canc\u00e9reux, ou m\u00eame les anciens canc\u00e9reux… La mont\u00e9e en puissance \u00e9norme des savoirs en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9tique conduit \u00e0 la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre avant la naissance certains facteurs de risque: rien n’interdit \u00e0 un assureur de les utiliser. Je suis pour une loi socio-\u00e9thique qui emp\u00eache toute discrimination de la population selon un handicap inn\u00e9 ou acquis. L’assurance ajoute l’exclusion \u00e0 l’exclusion, en rejetant ceux qui ont le plus besoin d’un acc\u00e8s pr\u00e9coce, de qualit\u00e9, le plus ample possible \u00e0 la protection sociale, au logement ou \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n Bien au-del\u00e0 des exclus, beaucoup de gens sont fragilis\u00e9s pour la sant\u00e9, le logement, l’emploi. Comment la Mutualit\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 ces d\u00e9fis ? <\/strong><\/p>\n D. L. S.: <\/strong> Je suis tr\u00e8s inquiet du cadrage m\u00eame du d\u00e9bat sur la protection sociale. On ne peut laisser le gouvernement en d\u00e9finir tout seul les termes dans l’objectif de ma\u00eetriser les d\u00e9penses, sous la pression du CNPF. Cinquante ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, notre pays conna\u00eet une situation d’ins\u00e9curit\u00e9 sociale quasi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Quel type de protection sociale pour aujourd’hui, avec quelles finalit\u00e9s ? On a \u00e9quilibr\u00e9 l’assurance-ch\u00f4mage – des ch\u00f4meurs ne sont plus indemnis\u00e9s – il y a m\u00eame des exc\u00e9dents; allons-nous voir ce m\u00eame genre de mesures structurelles pour l’assurance-maladie ? La s\u00e9curit\u00e9 sociale a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e pour prendre en charge l’ensemble des risques de sant\u00e9, de pr\u00e9carit\u00e9, de mis\u00e8re, pour que chacun puisse avoir une autonomie. Par exemple, les jeunes entre 18 et 25 ans n’ont pas de droit social propre, c’est la seule cat\u00e9gorie de population dans ce cas. Aussi je propose la cr\u00e9ation d’une branche jeunesse de la s\u00e9curit\u00e9 sociale comme il y a quarante ans la branche vieillesse qui r\u00e9pondait \u00e0 la situation de d\u00e9tresse des personnes \u00e2g\u00e9es. Et pas un RMI pour la jeunesse ! Pour \u00eatre fid\u00e8le \u00e0 1945, il faut \u00eatre cr\u00e9ateur.<\/p>\n Quelle est votre position sur le financement de la protection sociale ? <\/strong><\/p>\n D. L. S.: <\/strong> Tout le monde reconna\u00eet qu’il est aberrant d’asseoir le financement de la protection sociale quasi exclusivement sur la masse salariale. Le financement doit se faire sur l’ensemble des richesses produites. La distorsion actuelle joue contre les branches et les entreprises \u00e0 masse salariale importante. Par exemple, la masse salariale fait 60 \u00e0 70% du chiffre d’affaires d’un h\u00f4pital, et sur ce pourcentage, il participera au syst\u00e8me de protection sociale. Dans la branche \u00e9nergie, la participation se fait sur une masse salariale qui repr\u00e9sente 5% du chiffre d’affaires ! Il ne faut pas couper le financement de la production des richesses en fiscalisant, mais r\u00e9nover fondamentalement la base m\u00eame de l’assiette, en l’\u00e9largissant \u00e0 la valeur ajout\u00e9e et aux revenus du patrimoine. Il ne faut pas perdre de vue non plus que, en dehors des risques nouveaux, rester \u00e0 masse \u00e9gale revient \u00e0 accepter le niveau insuffisant des prestations actuelles. Sur tout cela nous souhaitons un profond d\u00e9bat social avec de vrais Etats G\u00e9n\u00e9raux de la solidarit\u00e9 et de la sant\u00e9.<\/p>\n * Daniel Le Scornet est pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Mutuelles de France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Entretien avec Daniel Le Scornet <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-84","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/84","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=84"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/84\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=84"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=84"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=84"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}