Regards. Le 7 janvier dernier, la mission intermittence a remis son rapport \u00e0 Manuel Valls. Apr\u00e8s plus de dix ans de lutte, la pertinence du mod\u00e8le propos\u00e9 par la coordination des intermittents et pr\u00e9caires (CIP) porte enfin ses fruits\u2026 Cl\u00e9mence Bucher.<\/strong> Nous ne vivrons plus avec cette menace de faire sauter les annexes 8 et 10. C\u2019est acquis, mais je ne sais pas encore si c\u2019est une victoire. Nous parlons plut\u00f4t d\u2019une avanc\u00e9e dans la continuit\u00e9 des travaux men\u00e9s aux tables de n\u00e9gociations entre les partenaires sociaux et avec la CIP. Un projet de loi est maintenant lanc\u00e9. Si le mod\u00e8le propos\u00e9 par la coordination apr\u00e8s dix ans de combats est enfin reconnu comme \u00e9tant viable, alors oui, ce sera une victoire. En proposant de \u00ab sanctuariser les annexes 8 et 10 \u00bb<\/em>, le projet de loi ne reprend pas encore la proposition d\u2019une seule annexe de la coordination. Tout reste encore \u00e0 pr\u00e9ciser. Regardez ce qui s\u2019est pass\u00e9 pour les int\u00e9rimaires : beaucoup de choses ont chang\u00e9, pourtant l\u2019annexe existe toujours. <\/p>\n \u00ab Ce que je vois comme une victoire, c\u2019est le changement dans le d\u00e9roulement du dialogue social \u00bb Un dialogue social dans lequel un mouvement social non syndical s\u2019est impos\u00e9 au fil des ann\u00e9es\u2026 Ce que je vois comme une victoire, c\u2019est, en effet, le changement dans le d\u00e9roulement du dialogue social. En amont des n\u00e9gociations paritaires, il est maintenant pr\u00e9conis\u00e9 une sorte de pr\u00e9-n\u00e9gociation avec les \u00ab gens du secteur \u00bb.<\/em> Avec la coordination des intermittents et pr\u00e9caires par exemple, qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sente au m\u00eame titre que les syndicats. Pour moi, c\u2019est tr\u00e8s important. Encore faut-il que les syndicats relayent ces pr\u00e9conisations pendant les n\u00e9gociations.<\/p>\n Au sein de ce mouvement, vous menez une lutte pr\u00e9cise concernant les femmes. Quel est le probl\u00e8me ? Le collectif des mattermittentes s\u2019est constitu\u00e9 en collectif en 2009 pour faire face au probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s aux cong\u00e9s maternit\u00e9. Nous nous sommes vite rendus compte que cela concernait tous les cong\u00e9s maladies. Donc les hommes autant que les femmes, ainsi que toutes les professions discontinues du type vacataires, pigistes, etc. En regardant tout cela de pr\u00e8s, nous nous sommes aper\u00e7us que c\u2019est bien la discontinuit\u00e9 de l\u2019emploi qui cr\u00e9e le probl\u00e8me. Les organismes qui g\u00e8rent la protection sociale \u2013 P\u00f4le emploi et la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013 ne sont pas coordonn\u00e9s et cela cr\u00e9e une rupture de droits. Une femme intermittente depuis dix ans, indemnis\u00e9e par p\u00f4le emploi, tombe enceinte ; si elle n\u2019a pas travaill\u00e9 pendant les p\u00e9riodes examin\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, elle peut ne pas avoir de cong\u00e9s maternit\u00e9 indemnis\u00e9s. Elle va tout de m\u00eame \u00eatre en cong\u00e9s maternit\u00e9 pour un minimum de quatre mois ; elle va donc \u00eatre radi\u00e9e de P\u00f4le emploi parce qu\u2019elle ne sera plus en recherche d\u2019emploi. Si la S\u00e9curit\u00e9 sociale cesse de prendre le relais des Assedic, ce sont de nombreux mois sans aucun revenu, ni de possibilit\u00e9 d\u2019avoir des indemnit\u00e9s de la CAF, ni d\u2019aucune institution. <\/p>\n \u00ab Beaucoup de femmes sont renvoy\u00e9es \u00e0 la solidarit\u00e9 familiale \u00bb Et \u00e0 la sortie de son cong\u00e9 maternit\u00e9 ? Double peine : elle se r\u00e9inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi et elle doit prouver qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 en cong\u00e9s maternit\u00e9. Or comme la s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019a pas indemnis\u00e9 le cong\u00e9 maternit\u00e9, elle ne peut pas faire valoir des droits qu\u2019elle n\u2019a pas per\u00e7us. Ce qui donne \u00e9galement une p\u00e9riode blanche pour le calcul de la retraite. Le temps de recommencer \u00e0 travailler et d\u2019entrer de nouveau dans le syst\u00e8me d\u2019indemnisation, cette rupture de droits peut durer jusqu\u2019\u00e0 douze mois au total, dans un moment o\u00f9 un enfant arrive. Beaucoup de femmes sont renvoy\u00e9es \u00e0 la solidarit\u00e9 familiale. Pensez \u00e0 celles qui se retrouvent sans compagnon, ou en difficult\u00e9 pour mettre leur enfant en cr\u00e8che. Ce probl\u00e8me est le m\u00eame pour tous les pr\u00e9caires qui auraient besoin d\u2019un cong\u00e9 maladie. La Mission, pour le moment, ne dit rien sur le fait d\u2019envisager un versement des prestations \u00e0 titre provisoire pour \u00e9viter l\u2019absence de revenus, quasi in\u00e9vitable en raison du d\u00e9lai de traitement des dossiers, ni sur le fait d\u2019adapter et de d\u00e9velopper les dispositions qui encadrent le “maintien de droits”.<\/p>\n Depuis samedi dernier, c\u2019est officiel, la s\u00e9curit\u00e9 sociale a enfin abaiss\u00e9 ces seuils. Peut-on parler de r\u00e9elle conqu\u00eate ? Le grand argument de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9tait de dire : les personnes qui exercent une profession discontinue doivent effectuer 800 heures sur douze mois si elles n\u2019arrivent pas \u00e0 faire 200 heures sur trois mois. C\u2019\u00e9tait le premier crit\u00e8re pour ouvrir des droits. C\u2019est bien plus que les 507 heures sur dix mois et demi, demand\u00e9s par P\u00f4le emploi pour \u00eatre intermittent. Cela vient de changer, ils ont baiss\u00e9 \u00e0 150 heures sur trois mois et 600 heures sur douze mois. C\u2019est un abaissement tr\u00e8s important pour nous, mais surtout parce qu\u2019il concerne tous les demandeurs d\u2019emploi et pas seulement les intermittents. Et la coordination des intermittents et pr\u00e9caires travaille \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale pour tous les pr\u00e9caires. Plus fondamentalement, on se bat surtout pour dire que cette question des seuils est toujours p\u00e9nalisante. <\/p>\n \u00ab L\u2019id\u00e9e de la continuit\u00e9 des droits dans la discontinuit\u00e9 de l\u2019emploi commence \u00e0 se faire entendre \u00bb Les femmes vont-elles \u00eatre plus nombreuses \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9es ? Oui, un peu plus. Mais il est scandaleux est de continuer \u00e0 tenir compte de la p\u00e9riode de travail sur les trois mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la date de conception. Une femme peut faire ses heures dans les trois mois qui suivent cette date, mais elles ne sont pas prises en compte. On peut avoir suffisamment travaill\u00e9, mais pas au bon moment. Et, il me semble que personne aujourd\u2019hui n\u2019est en mesure de ma\u00eetriser sa date de conception comme de pr\u00e9voir ses cong\u00e9s maternit\u00e9 ou le moment ou l\u2019on tombe malade. On cotise de toute fa\u00e7on, nous sommes intermittents et nous travaillons. La r\u00e9glementation, la mani\u00e8re m\u00eame de penser ces droits ne sont pas appropri\u00e9es \u00e0 nos m\u00e9tiers. La S\u00e9curit\u00e9 sociale ne comptabilise pas les personnes qui ne sont pas indemnis\u00e9es, cela vaut aussi pour toutes les maladies, nous ne pouvons actuellement conna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 du probl\u00e8me. Je pense qu\u2019il y a peu d\u2019intermittents qui se d\u00e9clarent en cong\u00e9s maladie. Et nous vivions sans cesse dans la peur qu\u2019une longue maladie se d\u00e9clare \u00e0 un moment o\u00f9 nous n\u2019aurions pas fait nos heures. Ce probl\u00e8me est pour le moment invisible, nous ne pouvons pas le chiffrer. Mais peu \u00e0 peu, l\u2019id\u00e9e de la continuit\u00e9 des droits dans la discontinuit\u00e9 de l\u2019emploi commence \u00e0 se faire entendre. Ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas jusqu\u2019alors. <\/p>\n Quatre mois d\u2019arr\u00eat pour un cong\u00e9 maternit\u00e9, mais aussi des m\u00e9tiers qui sont tous de m\u00eame sp\u00e9cifiques\u2026 Pour une bonne partie d\u2019entre nous, la situation n\u2019est pas tellement diff\u00e9rente que pour une caissi\u00e8re. Mais il est \u00e9vident qu\u2019il y a des cas \u00e9clatants : une circassienne par exemple : au bout de trois mois de grossesse, il faut vraiment qu\u2019elle arr\u00eate de travailler. La grossesse est aussi compliqu\u00e9e en termes de recherche d\u2019emploi. Nous travaillons aussi cette question : comment mettre en place un fond pour accompagner les femmes enceintes ? Nous recevons de nombreux mails de femmes qui se font virer d\u2019une production parce qu\u2019elles sont enceintes. Des danseuses, par exemple, qui sont engag\u00e9es et puis tout \u00e0 coup, on ne veut plus prendre de risque pour elles. Ou les techniciennes qui doivent porter des charges lourdes, ou \u00e9voluer \u00e0 proximit\u00e9 des produits toxiques. Qui assume ce risque ? Les assur\u00e9es. C\u2019est tr\u00e8s dur de se projeter et de faire un enfant, ou de se dire qu\u2019au moindre p\u00e9pin de sant\u00e9, on peut se retrouver dans une situation catastrophique. C\u2019est aussi sur toutes ces questions que nous devons avancer pour construire des droits et cr\u00e9er une vraie \u00e9galit\u00e9 homme-femme. Il est urgent de repenser l’acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale dans son ensemble, en fonction des nouvelles formes d’emploi, en commen\u00e7ant par la question de la coordination des diff\u00e9rents r\u00e9gimes et des caisses auxquels nous pouvons \u00eatre affili\u00e9s.
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