{"id":8287,"date":"2015-01-22T12:06:28","date_gmt":"2015-01-22T11:06:28","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-indignite-nationale-manuel-valls-s\/"},"modified":"2023-06-23T23:18:44","modified_gmt":"2023-06-23T21:18:44","slug":"article-indignite-nationale-manuel-valls-s","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=8287","title":{"rendered":"Indignit\u00e9 nationale : Manuel Valls s\u2019enflamme, la d\u00e9mocratie se consume"},"content":{"rendered":"

Remise au go\u00fbt du jour par l\u2019UMP, l\u2019indignit\u00e9 nationale s\u00e9duit Manuel Valls et bon nombre de t\u00e9nors du PS. Invent\u00e9e au lendemain de la seconde guerre mondiale, ressurgie apr\u00e8s la guerre d\u2019Alg\u00e9rie, cette mesure d\u2019exception pourrait entacher la d\u00e9mocratie de mani\u00e8re p\u00e9renne.\n<\/p>\n

Le premier ministre Manuel Valls a annonc\u00e9 mercredi matin une s\u00e9rie de mesures pour renforcer les moyens humains et budg\u00e9taires d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la lutte contre le terrorisme[[Cela va d\u2019une unit\u00e9 de renseignements au sein de la protection judiciaire de la jeunesse \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un fichier sp\u00e9cial des personnes d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9es en passant par l\u2019augmentation des effectifs. Ce sont 2.680 emplois qui vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9s et pas moins de 425 millions d’euros qui vont \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 ces mesures, une bonne partie de cette somme est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019achat d’armes et de mat\u00e9riel.]]. Il \u00e9voque aussi la notion d\u2019indignit\u00e9 nationale. Une recette ancienne que l\u2019UMP avait fait resurgir cet automne. Et Manuel Valls annonce une r\u00e9flexion \u00ab transpartisane \u00bb sur le sujet afin de respecter l\u2019union nationale. Il demande aux pr\u00e9sidents des commissions des lois des deux chambres \u2013 le socialiste Jean-Jacques Urvoas et l\u2019UMP Philippe Bas \u2013 de conduire les d\u00e9bats. Ils ont six semaines pour formuler des propositions. <\/p>\n

Le discours de “l’ennemi int\u00e9rieur”
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En mati\u00e8re de mise en place de nouvelles lois liberticides dites de lutte contre le terrorisme, l\u2019appel \u00e0 l\u2019union nationale fonctionne \u00e0 plein et depuis longtemps. La quinzaine de lois promulgu\u00e9es en trente ans n’a pas vraiment \u00e9tabli leur efficacit\u00e9. Entre les outrances d\u2019une droite qui appelle avec Val\u00e9rie P\u00e9cresse \u00e0 \u00ab d\u00e9roger \u00e0 certaines dispositions de la convention des droits de l\u2019Homme pour notre s\u00e9curit\u00e9 \u00bb<\/em> ou d\u2019une dite gauche qui laisse Christophe Cambad\u00e9lis affirmer \u00ab Dire que les socialistes seraient de grands na\u00effs, peu en capacit\u00e9 d\u2019\u00eatre s\u00e9curitaires, c\u2019est faux, totalement faux \u00bb<\/em>, tous semblent s\u00e9duits par le discours de “l\u2019ennemi int\u00e9rieur “. Il bat son plein dans les m\u00e9dias et Nicolas Sarkozy en est aujourd\u2019hui le chantre. <\/p>\n

Christophe Cambad\u00e9lis embo\u00eete d\u2019ailleurs le pas des douze mesures antiterroristes propos\u00e9es la semaine derni\u00e8re par l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le premier secr\u00e9taire du PS d\u00e9clare qu\u2019elles \u00ab peuvent se discuter \u00bb<\/em>. Claude Bartelone a quelques r\u00e9serves mais il est \u00ab ouvert au d\u00e9bat \u00bb<\/em>. Seule, Christiane Taubira d\u00e9clare que l\u2019indignit\u00e9 nationale \u00ab n\u2019est pas un symbole qu\u2019elle aimerait revendiquer \u00bb<\/em>. Le PS semble pourtant irr\u00e9m\u00e9diablement enclin \u00e0 faire ressurgir cette notion d\u2019une \u00e9poque plus que trouble de son histoire. Marine Le Pen, dans son recoin depuis deux semaines, s’est dite contre \u00ab cette mesure gadget \u00bb<\/em>.<\/p>\n

L\u2019indignit\u00e9 nationale a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e en 1944 pour qualifier les crimes commis par les fran\u00e7ais collaborationnistes. La d\u00e9gradation nationale est la peine qui en d\u00e9coule. Subissant une s\u00e9rieuse privation de droits civils et politiques, ainsi qu\u2019une lourde augmentation des imp\u00f4ts, les coupables devenaient des parias. La d\u00e9gradation nationale pouvait \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 vie et sans aucune possibilit\u00e9 de gr\u00e2ce. Ce sont presque 100.000 fran\u00e7ais qui ont \u00e9t\u00e9 ainsi condamn\u00e9s. L\u2019indignit\u00e9 nationale, r\u00e9troactive et d\u00e9gradante humainement, n\u2019est pas compatible avec la d\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du citoyen<\/a> (Art 8 : nul ne peut \u00eatre puni qu’en vertu d’une Loi \u00e9tablie et promulgu\u00e9e ant\u00e9rieurement au d\u00e9lit, et l\u00e9galement appliqu\u00e9e \u00bb). <\/p>\n

Une condamnation \u00e0 la mort civile
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Parce qu\u2019elle transgresse ce qui structure un \u00c9tat de droit, l\u2019indignit\u00e9 nationale ouvre la porte aux pires humiliations contre ceux d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s \u00e0 \u00eatre les rebus de la nation. Rappelons-nous un instant les tondeuses, les ex\u00e9cutions sommaires et l\u2019\u00e9puration sauvage. La France d\u2019aujourd\u2019hui serait donc occup\u00e9e de l\u2019int\u00e9rieur et les collabos d\u2019antan sont aujourd\u2019hui les candidats au djihad. Une vision un peu simpliste de la situation. <\/p>\n

L\u2019historienne Anne Simonin d\u00e9clare dans La Croix<\/em><\/a> : \u00ab On reviendrait \u00e0 la notion la plus archa\u00efque du droit de l\u2019ancien r\u00e9gime : la “mort civile”, un \u00e9tat extr\u00eame de non-sujet de droit. \u00bb<\/em> La d\u00e9gradation nationale a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e en 1951 et elle a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e du code p\u00e9nal en 2002. La d\u00e9ch\u00e9ance nationale, elle, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans le code civil<\/a> depuis bien plus longtemps, elle peut concerner un \u00ab individu ayant acquis la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb<\/em>, par exemple, s’il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00ab pour un acte qualifi\u00e9 de crime ou d\u00e9lit constituant une atteinte aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la nation \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 UMP Philippe Meunier a fait resurgir l\u2019indignit\u00e9 nationale des catacombes du droit fran\u00e7ais lors des d\u00e9bats sur la loi antiterrorisme (dite loi Cazeneuve) de novembre 2014. Le d\u00e9put\u00e9 socialiste Patrick Mennucci d\u00e9clara dans l\u2019h\u00e9micycle, le 4 d\u00e9cembre dernier \u00e0 propos de la proposition de loi de l\u2019UMP<\/a> sur la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9, qu\u2019elle est \u00ab inutile et stigmatisante \u00bb<\/em>. Le PS peut donc avoir les yeux ouverts quand il veut et envoyer des \u00e9crans de fum\u00e9e noire quelques semaines plus tard. Le Conseil constitutionnel se prononcera ce vendredi sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9ch\u00e9ance nationale pour les binationaux lors d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9. Si la jurisprudence \u00e9tait prononc\u00e9e, un Fran\u00e7ais binational ne serait donc plus dans une situation d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec un Fran\u00e7ais tout court. Le cas des citoyens fran\u00e7ais sans autre nationalit\u00e9 ayant commis des actes de barbarie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la nation sur le territoire fran\u00e7ais reste entier. <\/p>\n

Nouvel endormissement d\u00e9mocratique
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Apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements dramatiques de ces derni\u00e8res semaines, la d\u00e9mocratie est \u00e0 r\u00e9affirmer, creuser, exercer plus encore. En enfon\u00e7ant le clou de l\u2019indignit\u00e9 nationale, Manuel Valls m\u00e8ne aujourd\u2019hui une danse gouvernementale autoritaire qui ne laisse pr\u00e9sager que le pire. Sa mani\u00e8re est bien curieuse et bien \u00e0 lui de \u00ab r\u00e9affirmer nos valeurs et faire la plus belle d\u00e9monstration que, face \u00e0 la terreur, la d\u00e9mocratie, gr\u00e2ce \u00e0 la force de l\u2019\u00c9tat de droit, ne plie pas, ne pliera jamais \u00bb<\/em>. Faire ressurgir, en urgence, le spectre d\u2019une peine d\u2019exception qui a d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9montr\u00e9 ses d\u00e9rives, faire l\u2019amalgame entre des moments de l\u2019histoire qui n\u2019ont pas grand-chose \u00e0 voir les uns avec les autres, voil\u00e0 un bien dangereux moyen de rassurer les Fran\u00e7ais. <\/p>\n

L\u2019indignit\u00e9 nationale n\u2019aurait emp\u00each\u00e9 en rien les fr\u00e8res Kouachi et Amedy Coulibaly de commettre leurs actes meurtriers. Elle constitue en revanche une mani\u00e8re efficace de provoquer un nouvel endormissement d\u00e9mocratique et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer encore un processus s\u00e9curitaire qui, \u00e0 son tour, confisque le d\u00e9bat d\u00e9mocratique\u2026 Le philosophe Giorgio Agenbem explique cet engrenage inqui\u00e9tant dans T\u00e9l\u00e9rama<\/em><\/a> : \u00ab Le citoyen en tant que tel devient en m\u00eame temps un terroriste en puissance et un individu en demande permanente de s\u00e9curit\u00e9 contre le terrorisme, habitu\u00e9 \u00e0 \u00eatre fouill\u00e9 et vid\u00e9osurveill\u00e9 partout dans sa ville. Or il est \u00e9vident qu\u2019un espace vid\u00e9o-surveill\u00e9 n\u2019est plus une agora, n\u2019est plus un espace public, c\u2019est-\u00e0-dire politique. \u00bb<\/em><\/p>\n

Les Am\u00e9ricains ont, en leur temps, mis en place le Patriot Act. Ses d\u00e9rives sont maintenant connues et analys\u00e9es. La France r\u00e9activera peut-\u00eatre l\u2019indignit\u00e9 nationale ; mais elle conna\u00eet par avance la port\u00e9e de ses cons\u00e9quences les plus ind\u00e9sirables; qui vont bien au-del\u00e0 d\u2019un renforcement de la stigmatisation. \u00ab L\u2019impr\u00e9gnation d\u2019une logique s\u00e9curitaire de neutralisation d\u2019un “ennemi int\u00e9rieur” fait dangereusement basculer notre droit et, pour paraphraser la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme “risque de saper les fondements de la d\u00e9mocratie au motif de la d\u00e9fendre” \u00bb<\/em>, \u00e9crivait Laurence Blisson [[\u00c0 l\u2019occasion de la loi Cazeneuve, dans la Revue Hommes et Libert\u00e9s, d\u00e9cembre 2014. La Cour europ\u00e9enne des droit de l\u2019Homme, affirmait d\u00e8s 1978 \u00eatre \u00ab consciente du danger inh\u00e9rent \u00e0 pareille loi de surveillance, de saper voir d\u00e9truire la d\u00e9mocratie au motif de la d\u00e9fendre, au nom de la lutte contre l\u2019espionnage et le terrorisme. \u00bb<\/em>]], secr\u00e9taire nationale du Syndicat de la magistrature, en d\u00e9cembre 2014. La lutte contre ce dangereux basculement risque de s\u2019av\u00e9rer bien difficile.